# Zone UZPA du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZPA du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article UZPA 9)

> Emprise au sol Non réglementé. TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14 p. 8 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT

### Hauteur (article UZPA 10)

> Hauteur des constructions La hauteur maximale est de 26 mètres avec une hauteur moyenne de 20 mètres sur l’ensemble de la zone.

### Stationnement (article UZPA 12)

> Commerce Hors périmètre de desserte tramway : - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m² ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZPA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - Les constructions à destination industrielle, artisanale ; - Les constructions à destination d’hébergement hôtelier ; - Les constructions à destination d’entrepôts ; - Les lotissements ; - Les carrières ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les garages collectifs de caravanes.
TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14 p. 5

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REGLEMENT

### Article UZPA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont autorisées les occupations et utilisations suivantes :
- La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans, dès lors que ce dernier a été édifié régulièrement et sous réserve que la reconstruction respecte les dispositions du règlement ;
- Les installations classées pour la protection de l’environnement quel que soit leur régime sous réserve qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures et autres équipements collectifs ;
- Les affouillements et exhaussement sous réserve qu’ils soient liés à la construction ou à la réalisation de travaux publics ;
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;
- Dans les périmètres indicés « g4 », zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

### Article UZPA 3 - Accès et voirie

Accès et voiries
Chaque parcelle aura un accès direct sur la voie publique. Les accès pour véhicules à moteur et pour piétons permettront de répondre aux exigences de la sécurité.
Le secteur UZPA est desservi par des rues piétonnes dont la largeur présente les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

### Article UZPA 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par des réseaux
4.1 Alimentation en Eau Toute construction ou installation nouvelle devra être alimentée en eau potable par branchement sur le réseau collectif de distribution d’eau.
4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle devra être assainie par branchement sur le réseau collectif d’évacuation des eaux.
4.3 Autres réseaux Les réseaux publics et raccordements d’électricité, téléphone et télévision sont obligatoirement enterrés.

### Article UZPA 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé. TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14
p. 6

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REGLEMENT

### Article UZPA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Dispositions générales
Le long des voies et places piétonnes, le nu de la façade des constructions s’implante à l’alignement de la voie ou de la place. Dans les autres cas, le nu de la façade des constructions s’implante en retrait dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques pour permettre un alignement de la façade sur celles des constructions des parcelles contiguës.
Pour garantir un rythme de façades, la modénature est travaillée. Les façades peuvent présenter des creux et des saillies. Les surplombs sur le domaine public sont autorisés conformément au règlement municipal de voirie.
6.2 Autres dispositions
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

### Article UZPA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
La construction s’implante soit en limite, soit en recul de la limite séparative dans les conditions de hauteur suivantes :
La distance horizontale de tout point d’une construction au point le plus proche de la limite séparative du terrain d’assiette de la construction doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (H/2 = d) dans les limites de hauteur définies à l’article 10 ;
De plus, dans le volume situé entre la limite séparative et un recul de 4 mètres, les constructions doivent s’inscrire dans un gabarit défini par un angle de 45° au-dessus d’une ligne horizontale située à 4 mètres de hauteur mesurée en limite par rapport au niveau du terrain naturel de l’assiette de l’opération.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14 p. 7

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REGLEMENT

Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

### Article UZPA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1 Compte tenu du caractère urbain du quartier, les constructions d’un même programme doivent être réalisées dans un esprit de continuité.
8.2 Deux bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales des logements ne soient masquées par aucune partie d’immeuble, qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales de l’immeuble prennent le jour sur cette façade.
8.3 Entre les constructions présentant un mur aveugle au regard d’un autre mur aveugle (ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou aérer des sanitaires ou des parties communes), quelle que soit la hauteur, aucune limite n’est donnée, sous réserve des besoins éventuels du passage du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UZPA 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.
TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14 p. 8

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REGLEMENT

### Article UZPA 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur maximale est de 26 mètres avec une hauteur moyenne de 20 mètres sur l’ensemble de la zone. Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment du niveau du sol fini (aménagements réalisés), jusqu’au-dessus de l’acrotère de la terrasse ou de la rive basse de toiture. Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable et couverture dans le cas de toiture.

### Article UZPA 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1 Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.». Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin. Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.
11.2 Adaptation au sol des constructions Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte. Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins. Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel. Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum. Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain. Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain. Lorsque le terrain est plat : les sous-sols enterrés en tout ou partie sont proscrits. Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles. Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20%.
11.3 Façades Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes... et d’un traitement homogène et harmonieux. La façade principale des constructions est tournée vers l’espace public (places, voies piétonnes, parc) lorsque les constructions jouxtent l’un de ces espaces. Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit. Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.
Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14
p. 9

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REGLEMENT

11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre
visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents
(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs....).
11.5 Clôtures
Les clôtures sont de type végétal, et peuvent inclure un grillage.
Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour des motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières.
Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics.
Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.6 Locaux et équipements techniques Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.
11.7. Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

### Article UZPA 12 - Stationnement

Stationnement
12.1 Dispositions générales Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique. Sont soumis au respect de la norme de stationnement : - toute construction neuve ou reconstruction ; - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la
création de logements

p. 10

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

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REGLEMENT

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.
Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de
plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.
Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le
périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.
Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places
résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...
Commerce Hors périmètre de desserte tramway :
- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m² ;
- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m² ;
- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².
Périmètre de desserte tramway :
- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est
supérieure à 300 m².
Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance de la
vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la
demande d’autorisation.
Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - 1 place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher. Une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement, - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :
1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher. - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 11

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REGLEMENT

12.3 Application de la norme
Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.
50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilités liées notamment aux caractéristiques du terrain, être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.
La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.
L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.
Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UZPA 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre
Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet

Application de la règle des espaces pleine terre

Construction neuve, hors annexe
Démolition –reconstruction

Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre. Tous les terrains non construits ainsi que les superficies non affectées aux dessertes et au stationnement ou les espaces sous bâtiments non construits (portiques, passages) accessibles et utilisables, sont aménagés en jardins plantés, en aires de jeux ou en espaces libres, dallés, à l’usage des habitants.
La proportion entre les espaces extérieurs et les volumes construits a un caractère urbain (petits espaces d’accompagnement, squares, cours intérieures).

Annexe : Création / extension
Piscine : Création / extension
Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination

Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;
Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.

Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.

p. 12

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise - M13-M14

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REGLEMENT

Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations
Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

### Article UZPA 14 - Coefficient d'occupation des sols

Surface de plancher
La surface de plancher nette maximale est de 249 444 m². N’est pas comprise la surface de plancher des équipements publics.

TITRE III – Dispositions applicables aux zones UZ / Planoise – M13-M14

p. 13

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REGLEMENT

Chapitre II- Dispositions applicables au secteur UZPB

Caractère du secteur
Il s’agit d’un secteur destiné à l’habitat collectif et intermédiaire où peuvent être autorisés des activités artisanales, commerciales, des équipements publics et sanitaires et des équipements de loisirs. Les logements s’organiseront autour d’un espace public structurant et assurant la relation entre les différentes zones.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzpa
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzpa