# Zone UZPB du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZPB du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Hauteur (article UZPB 10)

> Hauteur des constructions La hauteur maximale est de 18 mètres.

### Stationnement (article UZPB 12)

> Commerce Hors périmètre de desserte tramway : - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m² - 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m², - 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZPB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits : - Les constructions à destination agricole ; - Les installations de camping et de caravaning ; - Les carrières ; - Les dépôts de ferrailles, de déchets, de vieux véhicules et de vieux matériaux. - Les constructions neuves dans les périmètres concernés par une ZNIEFF de type 1 identifiés au
document graphique 5.3 intitulé « protections environnementales » ;

### Article UZPB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées
Sont autorisés sous conditions :
- Les constructions à destination industrielle, artisanale sous réserve qu’elles soient compatibles avec l’habitat ;
- Les installations classées, quel que soit leur régime, sous réserves qu’elles soient compatibles avec le voisinage, les infrastructures existantes et autres équipements collectifs ;
- Les affouillements et exhaussements sous réserves qu’ils soient liés à des travaux de construction ou à des travaux publics ;
- Les locaux techniques lorsqu’ils sont nécessaires aux immeubles.
- Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ;
- Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; »
- Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

### Article UZPB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie

Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - de la sécurité des usagers, - de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, - liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions.

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3.1 Accès
L’accès se situe à la limite entre l’unité foncière et la voie publique ou privée qui assure sa desserte.
Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’article 682 du Code civil.
Les accès des constructions autorisées doivent être conçus de façon à permettre une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons.
Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut être exigé là où la gêne pour la circulation est la moindre.
Les accès sur les voies ne relevant pas de la Ville de Besançon sont soumis à l’avis du gestionnaire.
Les rues piétonnes prévues aux documents graphiques peuvent être banalisées et traitées en voies mixtes piéton / automobile, en respectant les conditions suivantes : - le trafic de transit est exclu, seule la desserte des constructions est autorisée ; - le traitement évite de différencier une zone chaussée et une zone trottoir, afin de bien marquer que
cette rue est réservée en priorité aux piétons ;
- les entrées et sorties de cette rue sur les voies de circulation automobile sont reconnaissables par leurs dispositions et aménagements spécifiques ;
- l’aménagement est conçu pour limiter la vitesse des véhicules.
.
3.2 Voirie
La largeur des voiries externes, qui desservent l’unité foncière de la construction, doit être au minimum de 4 mètres de chaussée à partir de 5 logements desservis à l’exception des constructions desservies par les voies piétonnes.
La largeur des voiries internes à l’unité foncière, doit être au minimum de 4 mètres de chaussée à partir de 5 logements desservis. Elles sont accompagnées d’un cheminement piéton attenant ou non, d’une largeur minimum de 1,20 mètres hors mur.
Les voies en impasse doivent permettre le retournement des véhicules.

### Article UZPB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par des réseaux
4.1 Alimentation en eau Toute construction ou installation nouvelle est alimentée en eau potable par branchement sur le réseau collectif de distribution d’eau.
4.2 Assainissement Toute construction ou installation nouvelle est assainie par branchement sur le réseau collectif d’évacuation des eaux.
4.3 Autres réseaux Les raccordements aux réseaux publics d’électricité, téléphone et de télévision sont obligatoirement enterrés.

### Article UZPB 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non règlementé.

### Article UZPB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
6.1 Dispositions générales Les constructions peuvent s’aligner en limite du domaine public- voies de desserte ou rues piétonnes, conformément aux articles 7 et 8 ci-après. Elles peuvent éventuellement enjamber les espaces publics.

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REGLEMENT

6.2 Autres dispositions
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

### Article UZPB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Compte tenu du caractère urbain du quartier, les implantations des constructions peuvent se faire en limite séparative afin de permettre la réalisation d’un autre programme en continuité. Dans ce cas, la partie de programme concernée présente une façade aveugle. En cas de construction non implantée en limité, aucune prescription n’est imposée à l’exception des règles d’ensoleillement pour les logements, voir article 8.1 ci-après.
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

### Article UZPB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
8.1 Deux bâtiments doivent être implantés de telle manière que les baies éclairant les pièces principales des logements ne soient masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, seraient vues sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal. Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle peut être porté à 60°, à condition que la moitié au plus des pièces principales de l’immeuble prennent le jour sur cette façade.
8.2 Entre les constructions présentant un mur aveugle au regard d’un autre mur aveugle (ou ne comportant que des ouvertures destinées à éclairer ou aérer des sanitaires ou des parties communes), quelle que soit la hauteur, aucune limite n’est donnée, sous réserve des besoins éventuels du passage du matériel de lutte contre l’incendie.

### Article UZPB 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non règlementé.

### Article UZPB 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur maximale est de 18 mètres. Cette hauteur est prise en tout point du bâtiment du niveau du sol fini (aménagements réalisés) jusqu’au-dessus de l’acrotère de la terrasse ou de la rive basse de toiture.
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Au-dessus de cette limite, seuls peuvent être réalisés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur, mobilier pour une terrasse utilisable et couverture dans le cas de toiture.
Dans le cas où des équipements sont situés en partie basse des constructions, il est admis une hauteur maximale de 21 mètres.
Entre le rond-point Russel et la rue Monet, la hauteur est limitée à R + 1 en accompagnement à la rue Monet.

### Article UZPB 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1 Dispositions générales
Conformément aux dispositions de l’article R 111-27 du Code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».
Les constructions principales, les extensions, les annexes, les petites constructions, les petits ouvrages, les édicules, doivent tous être réalisés avec le même soin.
Dans les opérations d’aménagement et notamment dans les lotissements, le règlement ou le programme définit un parti d’aménagement et d’architecture selon la nomenclature du présent article.
11.2 Adaptation au sol des constructions
Les projets doivent être adaptés à la topographie du terrain, à son orientation et à sa situation par rapport aux voies de desserte.
Les terrains doivent garder leur profil naturel après travaux. Les aménagements ne doivent pas conduire à remblayer et à dominer les fonds voisins.
Afin d’éviter des mouvements de terrain trop importants, le niveau moyen de la dalle de rez-dechaussée ne devra pas se situer à plus de 1.50 mètres du terrain naturel.
Les voiries internes et les surfaces imperméabilisées sont limitées au maximum.
Lorsque le terrain est situé en contre-haut d’une voie : les garages, les aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie basse du terrain.
Lorsque le terrain est situé en contrebas d’une voie : les garages, aires de stationnement, les entrées du bâtiment doivent se situer sur la partie haute du terrain.
Lorsque le terrain est plat : les sous-sols enterrés en tout ou partie sont proscrits.
Les locaux comportant des portes, des portes-fenêtres, ouvrant sur l’extérieur doivent être implantés le plus près possible du terrain naturel. Lorsque les remblais, les plates-formes ou les terrasses dépassent de plus de 80 cm au dessus du terrain naturel, ils doivent être soutenus par des murs et murettes, à l’exclusion des enrochements visibles.
Les pentes d’accès au garage ne peuvent dépasser 15 %. Dans le cas où le terrain naturel a une pente supérieure ou égale à 20 %, la pente d’accès peut être portée à 20 %.
11.3 Façades
Toutes les façades font l’objet d’une recherche notamment au niveau de leur profondeur, des percements, de l’organisation des entrées, de leurs proportions et rythmes, ..., et d’un traitement homogène et harmonieux.
La façade principale des constructions est tournée vers l’espace public (places, voies piétonnes, parc) lorsque les constructions jouxtent l’un de ces espaces.
Est proscrit l’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux de remplissage ou fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit.
Les couleurs dominantes vives, inhabituelles ou trop claires sont proscrites.
Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des façades et des couleurs de l’ensemble des constructions.
Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.

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11.4 Toitures Les toitures terrasse, végétalisées ou non, sont autorisées. Les éléments de superstructures tels que matériels de ventilation et de climatisation, cages d’ascenseurs, locaux techniques doivent être intégrés à la toiture et limités en nombre. Ils feront l’objet d’un traitement architecturé. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre
visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents
(cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Dans l’architecture traditionnelle, les lucarnes et les fenêtres de toit correspondent à l’éclairage limité du volume d’un comble. Leur inscription doit être soucieuse du rapport au volume bâti. Les lucarnes quelle que soit leur forme ne dépassent pas en longueur la moitié de la longueur de la toiture. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des toitures (organisation des faîtages, des couleurs, ...).
11.5 Clôtures Des clôtures différentes peuvent être autorisées pour les motifs liés à la nature des constructions (ex.: dispositif pare-ballon) ou pour des règles de sécurité particulières. Dans les opérations d’aménagement, le parti d’aménagement et d’architecture garantit une harmonie de traitement des clôtures, notamment en limite des voies publiques et privées et des espaces publics. Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire.
11.6 Locaux et équipements techniques Les locaux techniques et les équipements techniques liés aux réseaux doivent être intégrés au bâti principal ou aux annexes, ou faire l’objet d’une intégration dans une petite construction qui tiendra compte de l’environnement bâti. Les coffrets, compteurs, boites aux lettres, ..., doivent être traités de façon à être intégrés aux volumes principaux, inclus dans une construction annexe, une petite construction ou dans une clôture.
11.7 Antennes et pylônes Les antennes, y compris les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles sont positionnées de façon à réduire leur impact visuel, notamment lorsqu’elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics. Les pylônes doivent être étudiés de manière à s’insérer dans le paysage.

### Article UZPB 12 - Stationnement

Stationnement

12.1 Dispositions générales
Le stationnement des véhicules est assuré en dehors de la voie publique.
Sont soumis au respect de la norme de stationnement :
- toute construction neuve ou reconstruction, - tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination concernant la
création de logements,
- pour tout aménagement, extension de bâtiment existant et changement de destination qui ne concerne pas la création de logements, le nombre de places exigé est celui obtenu par application de la norme au projet avec déduction de l’application de la norme à l’état initial. Les places de stationnement existantes conservées sont déduites du besoin règlementaire initial.

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REGLEMENT

12.2 Les normes L’énumération des destinations ci dessous ne se substitue pas aux destinations autorisées par le règlement de la zone.
Habitations - Pour le logement collectif : 1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface de
plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. - Pour le logement individuel : 2 places de stationnement dont 1 couverte. - A l’intérieur du périmètre « TRAM », inscrit au document graphique 3.2.3 du règlement « Planche des dispositions particulières », les dispositions des articles L 151-35 et L 151-36 du Code de l’Urbanisme s’appliquent.
Bureaux - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de plancher. Dans le
périmètre de desserte du tramway, cette norme est ramenée à 1 place de stationnement par tranche complète de 75 m² de surface de plancher.
Hébergement hôtelier - 1 place de stationnement pour 3 chambres, auxquelles s’ajoutent, le cas échéant les places
résultant de l’application de la norme aux salles de réunion, conférence...
Commerce Hors périmètre de desserte tramway :
- 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est inférieure à 300 m²
- 1 place de stationnement par tranche complète de 30 m² de surface de vente lorsque celle-ci est comprise entre 300 m² et 2 000 m²,
- 1 place par tranche complète de 20 m² de surface de vente lorsque celle-ci est supérieure à 2 000 m².
Périmètre de desserte tramway :
- Pas d’obligation pour les commerces de surface de vente inférieure à 300 m², - 1 place de stationnement par tranche complète de 50 m² de surface de vente lorsque celle-ci est
supérieure à 300 m².
Equipements collectifs / Artisanat / Industrie - Le nombre de places de stationnement à créer est estimé en fonction de l’importance, de la
vocation et des besoins du projet. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.
Equipements hospitaliers et établissements de santé - 1 place de stationnement pour 2 lits créés. Une note exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation. Salle de réunion / restaurant / salle de spectacles / lieu de culte - Une note exprimant les besoins doit être jointe à la demande d’autorisation afin d’apprécier le
nombre de places nécessaires. En absence de justification, la norme sera d’une place de stationnement par tranche complète de 10 m² de surface de plancher ouverte au public.
Deux roues - Pour les constructions de logements collectifs, 1 place de stationnement deux roues par logement ; - Pour les constructions à usage principal de bureaux, les salles de réunion et salles de spectacle :
1 place de stationnement deux roues par tranche complète de 100 m² de surface de plancher ; - Pour les constructions à destination d’équipement collectif, d’artisanat ou d’industrie, une note
exprimant ces besoins est jointe à la demande d’autorisation.

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REGLEMENT

12.3 Application de la norme
Les besoins en stationnement des opérations de constructions, des établissements ou des installations non prévues par les normes énoncées sont calculés en fonction des normes se rapprochant le plus des destinations précédemment énumérées.
50 % au moins et 80 % au maximum des places de stationnement réservées aux voitures et liées au logement et à l’hébergement hôtelier sont couvertes. Le solde des places de stationnement exigées sera composé de places aériennes. Ces places aériennes peuvent en cas d’impossibilité liées notamment aux caractéristiques du terrain être réalisées en ouvrage sous réserve d’être non closes, directement accessibles et éclairées naturellement.
La dimension minimale des places de stationnement est de 2,35 mètres X 5 mètres.
L’espace destiné au stationnement des deux roues sera édifié sur la base de 1,5 m² par place, avec une surface minimale de 5m² sauf impossibilité technique ou architecturale dans le cas de constructions existantes. Il respectera les dispositions visées aux articles R111-14-2 à R111-14-5 du code de la construction et de l’habitat. Pour le logement et les bureaux, il doit être sécurisé, couvert, éclairé et facilement accessible. Pour les autres destinations, ces aires de stationnement peuvent être réalisées à l’air libre.
Dans le cas d’un lotissement, d’un permis groupé ou d’une opération d’ensemble dont le parti d’aménagement le justifie, il peut être satisfait aux besoins en stationnement de l’ensemble de l’opération sous la forme d’un parc de stationnement commun.
Dans le cas où le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations de stationnement imposées par le présent article sur le terrain d’assiette de l’opération, il peut être tenu quitte de ces obligations en faisant application de l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme par l’obtention ou la compensation des places de stationnement soit sous forme de concession dans un parc public de stationnement soit sous forme d’achat dans un parc de stationnement privé.

### Article UZPB 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1 Espaces libres et espaces pleine terre
Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants :

Nature du projet
Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction
Annexe : Création / extension Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination Création d’ombrières sur parking existant privé ou public

Application de la règle des espaces pleine terre
Les espaces libres seront composés au maximum d’espaces pleine terre. Tous les terrains non construits ainsi que les superficies non affectées aux dessertes et au stationnement, ou les espaces sous bâtiments non construits (portiques, passages) accessibles et utilisables sont aménagés en jardins plantés, en aires de jeux ou en espaces libres, dallés, à l’usage des habitants. La proportion entre les espaces extérieurs et les volumes construits a un caractère urbain (petits espaces d’accompagnement, squares, cours intérieures).
En tout état de cause, l’aménagement des abords est traité en complémentarité avec le projet de construction.
Le projet assurera le maintien au maximum de la surface d’espace pleine terre initiale ;
Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées.
Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants.

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REGLEMENT

Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale.
Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …).
Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur).

13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC
Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants.
Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. »
Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. »
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP.
Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares.

13.3 Plantations Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements.

### Article UZPB 14 - Coefficient d'occupation des sols

Surface de plancher
La surface de plancher nette maximale est de 42 256 m² N’est pas comprise la surface de plancher des équipements publics.

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REGLEMENT

Zone UZH ZAC Les Hauts du Chazal
Le présent règlement s'applique à la zone UZH correspondant à la Z.A.C. "Les Hauts Du Chazal". Le territoire couvert par la Z.A.C est divisé en quatre secteurs : UZHA, UZHM, UZHY, UZHG qui comprennent des sous - secteurs. - Le secteur UZHA à vocation d’habitation, comprend 2 sous - secteurs : UZHAa, UZHAb. - Le secteur UZHM, secteur mixte, habitat et activité lié au domaine de la santé comprend 1 soussecteur : UZHMa. - Le secteur UZHY, secteur d'activités, lié au domaine de la santé, comprend 1 sous - secteur :
UZHYa. - Le secteur UZHG, secteur d’équipements collectifs et d’espaces verts.
Chapitre I - Dispositions applicables au secteur UZHA
Caractère du secteur
Le secteur UZHA est un secteur à dominante d'habitat. Elle comporte deux sous - secteurs : Le secteur UZHAa dans lequel la morphologie urbaine correspond à de l'habitat individuel groupé, de type habitat intermédiaire et / ou collectif. Le secteur UZHAb correspond à une zone d’habitat intermédiaire et / ou collectif qui se décline en deux sous-secteurs différenciés principalement par des hauteurs différentes.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzpb
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzpb