# Zone UZVD du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZVD du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UZVD 6) > 6.1 Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies publiques. ### Emprise au sol (article UZVD 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. ### Espaces verts (article UZVD 13) > Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZVD 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les occupations et utilisations du sol visées à l’Article UZVD 2 qui ne satisfont pas aux conditions fixées ; - Les constructions qui n'entrent pas dans une opération d'aménagement ou de construction ; - Les constructions à destination agricole ; - Les constructions à destination d’entrepôts ; - Les constructions à destination artisanale et industrielle ; - Les installations classées soumises à autorisation ; - Les dépôts de véhicules ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de déchets, les dépôts et stockage de ferraille, de carcasses de véhicules et de matériaux ; - Les carrières ; - Les parcs résidentiels de loisirs ; - Les habitations légères de loisirs ; - Les terrains de camping et de caravanage ; - Le stationnement de caravanes isolées. ### Article UZVD 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions Sont admises les occupations et utilisations du sol sous les conditions suivantes : - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas interdites à l’Article UZVD 1 ; - Les constructions à destination de commerces, bureaux dès lors qu’elles sont compatibles avec la vocation résidentielle de la zone et prennent place dans le corps du bâtiment principal, et qu’elles sont implantées sur les parcelles ayant un accès direct sur le Chemin des Montarmots ; - Les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol admise, de fouilles archéologiques, de travaux publics ; - Les aires de stationnement liées aux occupations et utilisations du sol admises ; - Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ; - Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; » - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 121 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique. ### Article UZVD 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 Accès Les accès et voiries doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : de la sécurité des usagers, de la défense contre l’incendie et de l’utilisation des moyens de secours, liées à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions, Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par l’application de l’Article 682 du code civil. Les accès privés au débouché de certaines voiries principales sont interdits conformément aux indications mentionnées aux documents graphiques, 3.2 Voirie et cheminements Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies nouvelles sont adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles desservent. Les voies ouvertes à la circulation automobile, destinées à être ultérieurement incluses dans la voirie publique, ont les caractéristiques indiquées aux documents graphiques. Les voiries privées desservant : - au plus 4 logements, ont une emprise totale de 4 mètres ; - 5 logements et plus, ont une emprise totale de 6 mètres dont 4 mètres réservés à la chaussée. ### Article UZVD 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 Alimentation en eau Toute construction ou installation nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution. La desserte en eau est assurée dans des conditions conformes au règlement de la Ville de Besançon. 4.2 Assainissement - Eaux usées : Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées par branchement au réseau d'assainissement réalisé dans le cadre de l'opération d'aménagement. Ces branchements sont conformes au règlement de la Ville de Besançon. Le réseau d’évacuation des eaux usées réalisé dans le cadre de l'opération doit être raccordé au réseau général public. L’évacuation dans le réseau d’assainissement des eaux usées résiduaires liées aux activités admises, si elle est autorisée, peut-être subordonnée à un prétraitement approprié. - Eaux pluviales Les eaux pluviales générées par les constructions et installations sur les terrains sont à évacuer par infiltration dans le sol lorsqu’un réseau collecteur n’existe pas. 4.3 Autres réseaux Tout autre réseau est à réaliser par câbles ou canalisations souterrains. ### Article UZVD 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non règlementé. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 122 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ### Article UZVD 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 6.1 Dispositions générales Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies publiques. Les saillies (balcons, perrons,...) de 1,50 mètres maximum sont autorisées. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations à caractère technique qui peuvent s’implanter avec un recul compris entre 0 et 1,5 mètres dans la mesure où elles ne contraignent pas l’organisation générale de la zone. 6.2 Autres dispositions Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC ### Article UZVD 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Implantation en limite séparative Dans le cas où un pignon aveugle est implanté en limite de propriété voisine, la nouvelle construction peut alors s’adosser à ce pignon sans en dépasser la hauteur. Implantation avec recul de la limite séparative La distance séparant la construction de la limite séparative est égale à la moitié de la hauteur sans jamais être inférieure à 4 mètres (H/ 2 = 4 mètres) Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 123 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT ### Article UZVD 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Afin de s’adapter à la topographie du site, l’implantation des garages, lorsqu’ils sont intégrés au volume principal, doit être conforme aux principes des coupes ci-dessous : ### Article UZVD 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de la superficie du terrain. ### Article UZVD 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Mode de calcul 1. La hauteur maximale autorisée est la hauteur hors tout mesurée en tout point, entre le point le plus haut de la construction et le terrain naturel avant travaux. 2. Dans la hauteur totale, ne sont pas comprises les constructions de très faible emprise telles que paratonnerres, souches de cheminées, balustrades, etc. Le gabarit construction sera au maximum de type R+2+Combles partiels, soit 10 mètres à l’acrotère, et 15 mètres au faîtage. Lorsque la pente du terrain est supérieure ou égale à 15 % et que le terrain est situé en contrebas d’une voie, la hauteur hors tout peut être majorée d’1 mètre. La hauteur type exprimée en niveau est appréciée sur la façade réglementée par rapport à la voie. Afin de s’adapter à la topographie du site, le niveau de la dalle rez-de-chaussée n’est pas à plus de 0,70 mètre du T.N en tout point ayant un accès extérieur (porte ; porte-fenêtre ; terrasse...). ### Article UZVD 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur Dispositions générales 1. En dehors des antennes ou paraboles indispensables à l’activité de l’utilisateur, l’implantation d’antennes visibles à l’extérieur est interdite lorsque sur le plan technique, une autre solution peut être envisagée. 2. Les paraboles sont être de même teinte que la façade ou la toiture sur laquelle elle est installée. 3. Les extensions futures sont soumises aux mêmes conditions d’aspect extérieur. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 124 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Toitures Les toitures de toutes les constructions sont réalisées soit en tuiles terre cuite de teinte rouge ou rouge brun ; soit en métal (zinc ; tôle laquée ;...) de couleur assimilée zinc ou similaire. Les toitures végétalisées sont néanmoins autorisées. Sauf cas particulier, et hors toitures végétalisées, les toitures des constructions principales ont des pentes comprises entre 50 et 100 % (soit 30 et 45°) pour les toitures en tuiles ; entre 10 et 30% pour les toitures en métal. L’orientation du faîtage est parallèle ou perpendiculaire à la voie qui assure la desserte de l’îlot sauf dans le cas d’une installation de panneaux solaires. Les couvertures en terrasse sont limitées à 20% de la surface couverte. Cette disposition ne s’applique pas aux immeubles collectifs. La pose de baies de toiture et de capteurs solaires doit être particulièrement étudiée au regard : - De leur impact visuel depuis l’espace public, - De l’intégration dans la composition architecturale afin de conserver une unité et un équilibre visuel (regroupement des panneaux solaires afin de limiter la multiplicité et les dimensions). - Tenir compte de l’ordonnancement des façades et rechercher une symétrie - Eviter la pose sur une toiture où l’on retrouve de nombreux éléments architecturaux différents (cheminée, fenêtres de toit, lucarnes …) ; dans le cas contraire, privilégier des formes simples et des implantations en bandeau. Façades Pierres naturelles Si la conception (taille et pose) le permet, elles peuvent rester apparentes. Dans ce cas, on prendra soin de jointoyer à niveau avec enduit à la chaux grasse coloré artificiellement ou naturellement, permettant d’approcher la teinte des pierres ou de garder au mur son unité. Les joints foncés en creux ou en relief, cernant la pierre, ne sont pas admis. Les bétons Lorsqu’il y a emploi de béton, ainsi que l’emploi de granulats de la région, il est conseillé de laisser les bétons bruts de décoffrages à condition que le coffrage soit soigné et que les ciments soient clairs. Les bardages Ils sont traditionnellement en bois traité sous autoclave (type carbonyle, créosote, produits modernes ou similaires...) ; ou bois peint (type fun lame ou similaire). L’utilisation de vernis est interdite. Pour les couleurs, voir en annexe 1 du présent règlement la palette des enduits et constructions bois. Par délibération du Conseil Municipal du 22 mai 2014, les travaux de ravalement de façade sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. Clôtures : voir en annexe 2 du présent règlement la liste des végétaux proposés. Le projet de clôture doit figurer obligatoirement sur la demande de permis de construire. . espace « D » ouvert sur voirie : entre la voie d’accès et la façade de la première construction. . espace « F » : entre la façade de construction et le fond de parcelle. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 125 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT palissade bois ou haies palissade bois possible ou grillage plastifié d’une hauteur maximale de 1,50 mètres à partir du sol naturel ou haies constituées de végétaux reprenant les essences type strate arbustive. Espace D ouvert sur voirie haie vive continue (avec ou sans portillon intégré), soit palissade bois d'une hauteur maximale de 1.80 mètres à partir du sol naturel plantations discontinues Par délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2010, les travaux de clôtures sont soumis à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire. ### Article UZVD 12 - Stationnement Stationnement Dispositions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors du domaine public, sur des emplacements aménagés sur le terrain. Les normes logements individuels - 2 places de stationnement dont 1 couverte. logements collectifs -1 place de stationnement par tranche complète de 45 m² de surface plancher, avec un minimum de 1 place de stationnement par logement et un maximum de 2,5 places de stationnement par logement. activités professionnelles - 1 place pour 25 m² de surface de plancher de surface ouverte au public. Les places de stationnement ne devront pas être commandées, sauf dans le cas de logements individuels. TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 126 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT L’emprise des emplacements extérieurs est au minimum de 5 x 3 mètres par place créée. Dans le cadre de logements collectifs, la norme est ramenée à une emprise minimale de 5x2.5 mètres. ### Article UZVD 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 13.1 Espaces libres et espaces pleine terre Selon les cas, les projets devront satisfaire les objectifs de pleine terre, telle que définie au « Titre 1 Dispositions générales » du règlement, suivants : Nature du projet Construction neuve, hors annexe Démolition –reconstruction Application de la règle des espaces pleine terre Les espaces libres seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre. Annexe : Création / extension Piscine : Création / extension Constructions existantes : Travaux d’extension et / ou changement de destination Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement moins de 35 % des espaces libres en pleine terre : - Le projet assurera à minima le maintien de la surface d’espace pleine terre initiale ; - Toutes les solutions d’amélioration en faveur de la désimperméabilisation seront recherchées. Si le terrain d’assiette du projet comprend initialement au moins 35 % d’espaces libres en pleine terre : - Les espaces libres finaux seront composés d’au moins 35 % d’espaces pleine terre. Création d’ombrières sur parking existant privé ou public Le projet ne devra pas conduire à une réduction des espaces perméables au sol existants. Les espaces pleine terre doivent être le moins fragmentés possible ; une attention particulière doit être apportée à leur configuration (géométrie, fractionnement minimum, …) Leur aménagement en contiguïté d’espaces libres existants sur des terrains voisins peut être imposé en vue d’assurer ou conforter une continuité non bâtie et / ou végétale. Les espaces libres hors pleine terre doivent être traités au maximum en matériaux perméables (sables, graviers, gazon renforcé, grave ensemencée, platelage bois, pavés à jointage perméable type sable, …). Les espaces imperméabilisés seront préférentiellement traités avec un revêtement à fort albédo (réfléchissant le rayonnement solaire et limitant donc l’échauffement des matériaux pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur). 13.2 Prise en compte du patrimoine végétal existant, EVP et EBC Le choix d'implantation des constructions tiendra compte au mieux des arbres et des structures végétales (alignements, bosquets ou haies d'arbustes…) existants sur le terrain en vue d’éviter l’abattage systématique des arbres existants. Le volet paysager représentera avec précisions tous les éléments végétaux (tronc, emprise du houppier) de la parcelle concernée ou attenante, qui porteraient des branches sur la parcelle du projet. Il insistera sur l’évitement des atteintes aux éléments identifiés. » Les espaces verts protégés (EVP) identifiés aux documents graphiques au titre de l’article L.151-41 3° du Code de l’urbanisme sont des espaces végétalisés en pleine terre qui peuvent être modifiés sous réserve que leur conservation et protection ne soient pas compromises. Cette identification d’éléments de paysage doit permettre des compositions d’espaces à vocation paysagère et écologique. Le volet paysager, outres les précisions citées précédemment, justifiera des dispositions permettant d’assurer la conservation et la gestion de ces éléments (prestations d’un praticien pour taille ou soins…). En TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 127 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT outre, la moitié au moins de la surface modifiée doit être restituée sur le terrain, la modification doit justifier d’un maintien ou d’une amélioration de l’unité générale de l’EVP. » Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EVP. Aucune construction (y compris hors sol ou enterrées) ne peut être établie à une distance inférieure à 3 mètres d’un EBC ; cette distance est portée à 8 mètres lorsque la superficie de l’EBC est supérieure à 10 hectares. 13.3 Plantations Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être aménagées ou plantées et entretenues à raison d’un arbre de haute tige pour 100 m2 d’espace libre d’un seul tenant. Les distances de plantation par rapport au bâti devront être établies en tenant compte du développement naturel des végétaux (système racinaire et aérien) afin de garantir leurs bons développements. ### Article UZVD 14 - Coefficient d'occupation des sols Possibilité maximale d’occupation du sol (COS) Surface zone COS surface de plancher 13 475 Non réglementé 6 737 TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 128 Plan Local d’Urbanisme REGLEMENT Chapitre V- Dispositions applicables au secteur UZVP Ce secteur, repéré aux documents graphiques, est réservé à la création d’un espace vert paysager et de cheminements piétons, ainsi qu’à l’accueil de locaux et ouvrages techniques nécessaires à l’aménagement de la zone. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309. Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzvd La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzvd