# Zone UZVP du plan local d'urbanisme de Besançon (25056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 25056_PLU_20260309 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZVP du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UZVP 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions s’implantent à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives.

### Emprise au sol (article UZVP 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Stationnement (article UZVP 12)

> Stationnement Non réglementé.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZVP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas admises à l’Article UZVP 2.

### Article UZVP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions
Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - les aménagements et installations liés à la réalisation d’un espace vert paysager et de
cheminements piétons ; - les ouvrages et installations d’infrastructures liées à l’exploitation des réseaux et les installations
techniques qui y sont liées sous réserve qu’ils ne compromettent le paysage ; - les locaux et ouvrages techniques lorsqu’ils sont relatifs à l’aménagement de la zone ; - les affouillements et exhaussements du sol dès lors qu’ils sont nécessaires à la réalisation d’une
occupation du sol admise, de fouilles archéologiques, de travaux publics. ; - Dans les périmètres indicés « g1 », et « g2 », zones de sensibilité géologique, au document
graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructions, sous réserve que le pétitionnaire garantisse sous sa responsabilité de la prise en compte des caractéristiques du terrain et justifie d’une implantation et de solutions constructives retenues (mise en œuvre des fondations, de l’assainissement, de la gestion des eaux pluviales, ...) n’exposant ni les biens, ni les personnes, ni l’environnement à un risque important ; - Dans les périmètres indicés « g4 » zone de moindre sensibilité géologique, au document graphique 3.2.2. intitulé « planches de prise en compte des risques naturels (inondation et géologique) », les constructeurs sont renvoyés à l’observation des recommandations précisées dans le rapport de présentation, Etat Initial de l’Environnement, partie IX ; » - Dans les périmètres de milieux humides identifiés au document graphique 5.3 intitulé « Protections environnementales », les constructions admises dans la zone, à condition que le pétitionnaire justifie au préalable, sur la base d’un inventaire réalisé selon les critères d’application et de délimitation précisés par l’arrêté ministériel du 24 juin 2008, modifié par l’arrêté du 1er octobre 2009, de l’absence de zone humide. Les zones humides caractérisées sont inconstructibles à l’exception des constructions concernées par des déclarations de projets, des projets d’intérêt général (PIG) et / ou déclarés d’utilité publique.

### Article UZVP 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
Non réglementé.

### Article UZVP 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
Non réglementé.

### Article UZVP 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 129

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REGLEMENT

### Article UZVP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

6.1 Dispositions générales
Les constructions s’implantent à une distance minimale de un mètre par rapport aux voies et cheminements piétons. Les locaux techniques (transformateurs, ...) sont implantés en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.
6.2 Autres dispositions
Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié,
- prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme,
- respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC

### Article UZVP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions s’implantent à une distance minimale de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Les locaux techniques (transformateurs, ...) sont implantés en vue de favoriser un traitement architectural et d’optimiser leur utilisation.
Des dispositions différentes peuvent s’appliquer dans les cas suivants : - prise en compte d’un élément bâti ou non bâti faisant l’objet d’une protection au titre des Monuments Historiques ou au titre de l’article L151-19 du Code de l’urbanisme, dans la recherche de la préservation et de la valorisation du caractère architectural, patrimonial ou pittoresque de la construction ou de l’ensemble identifié, - prise en compte de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, de la mise en valeur du patrimoine et de l'insertion des constructions dans le milieu environnant au titre de l’article L151-18 du Code de l’Urbanisme, - respect des dispositions de l’article 13.2 liées à la prise en compte du patrimoine végétal existant, des EVP et des EBC.

### Article UZVP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article UZVP 9 - Emprise au sol

Emprise au sol
Non réglementé.

### Article UZVP 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions n’excède pas 3 mètres.

### Article UZVP 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas p. 130

– M13-M14

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REGLEMENT

Les ouvrages et installations techniques nécessaires à l’aménagement de la zone par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

### Article UZVP 12 - Stationnement

Stationnement
Non réglementé.

### Article UZVP 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
Non règlementé.

### Article UZVP 14 - Coefficient d'occupation des sols

Possibilité maximale d’occupation du sol (COS)
Non règlementé.

TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 131

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REGLEMENT

ZONE UZV ZAC Val des Grands Bas
Annexes
Annexe 1- Palette des enduits et teintes
Etablie à partir de la palette « Collections enduits et minéraux n°1 » ou équivalent.
Palette des enduits (établie à partir de la palette « Collections enduits et minéraux n°1 » ou similaire) 215, 016, 091, 203, 207, 210, 245, 255, 257, 261
Palette constructions bois (Etablie à partir de la palette FUNLAM ou similaire) ON - 0076, ON – 0064, F6 – 2080, SO – 1070, NO – 0565, CO - 0565
Annexe 2- Liste des végétaux pour la matérialisation des limites parcellaires privatives
1.1 Haies vives continues et discontinues (sur rue)
Strate basse
. Graminées : Stipa tenuifolia, Pennisetum alopecuroides, Pennisetum orientalis, Festuca
glauca, Briza media, Hordeum jubatum, Carex buchananii, Carex testacea.
. Vivaces : Achillées (Achillea sp.), Heuchère (Heuchera sanguinea), Géranium vivace
(Geranium sp.).
. Arbustes : Rosa ‘the Fairy’, Spirées naines (Spirea japonica, Spirea little princess), Lavandes
(Lavandula), Viorne (Viburnum opulus nanum), Potentille (Potentilla fruticosa), Deutzia (Deutzia gracilis).
Strate arbustive Spirée (Spiraea x arguta), Buis (Buxus sempervirens), Viornes (Viburnum bodnantense, Viburnum
lantana), Osmanthe (Osmanthus heterophyllus), Chèvrefeuilles (Lonicera xylosteum, Lonicera tatarica), Laurier du Portugal (Prunus lusitanica), Berberis (Berberis thunbergii, Berberis stenophylla), Fusain (Euonymus alatus), Deutzia ‘Mont Rose ’, Seringat (Philadelphus coronarius), Cognassier du japon (Chaenomeles japonica), Cotoneaster (Cotoneaster franchetti), Cornouillers (Cornus alba, Cornus stolonifera ‘flaviramea’), Groseiller à fleurs (Ribes sanguineum), Weigela (Weigela florida), Abelia (Abelia floribunda), Photinia (Photinia x fraseri), Fusain (Euonymus alatus), Amélanchier (Amelanchier lamarkii), Pyracanthas (Pyracantha ‘Soleil d’Or’, Pyracantha sp.), Potentille (Potentilla fruticosa), Mahonia (Mahonia aquifolium), Forsythia (Forsythia intermedia), Noisetier (Corylus avellana), Troëne (Ligustrum vulgare).
1.2 Arbres à développement moyen (dans parcelles)
Sorbier (Sorbus aucuparia), Erable Champêtre (Acre campestre). Arbres fruitiers : Cerisier (Prunus avium), Prunier (Prunus x domestica), Pommier (Malus x domestica), Poirier (Pyrus communis).
TITRE III – Disposition applicables aux zones UZ / Val des Grands-Bas – M13-M14 p. 132

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REGLEMENT

ZONE UZM ZAC de la Mouillère

Le présent règlement s’applique au territoire de la Zone d’Aménagement Concerté dite “La Mouillère”. La zone comprend 3 secteurs, mentionnés aux documents graphiques : - UZMA affecté principalement à l’habitation et aux activités privées, - UZMD affecté aux équipements publics, - UZMF affecté aux installations nécessaires à l’exploitation du trafic ferroviaire.
Chapitre I- Dispositions applicables au secteur UZMA
Le secteur UZMA est principalement affecté à la réalisation de logements collectifs organisés en îlots et pouvant incorporer des programmes d’activités tertiaires, commerciales et artisanales compatibles avec les habitations, et des équipements publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25056_PLU_20260309.
Page : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056/uzvp
La commune : https://edifiable.fr/plu/besancon-25056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25056/zone/uzvp