# Zone AUF du plan local d'urbanisme de Bésayes (26049) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 26049_PLU_20251209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUF du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article AUF 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AUF 10)

> Non réglementé.

### Stationnement (article AUF 12)

> Non réglementé.

### Espaces verts (article AUF 13)

> DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS Non réglementé.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article AUf 2 sont interdites.

### Article AUF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation ultérieure d’un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, sont admis les ouvrages et installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques.

### Article AUF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Non règlementé.

### Article AUF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Non règlementé.

### Article AUF 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014)

### Article AUF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les ouvrages devront s’implanter en retrait de l’alignement, à une distance compatible les contraintes techniques et ne compromettant pas l’urbanisation ultérieure de la zone.

### Article AUF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les ouvrages devront s’implanter en retrait de la limite séparative, à une distance compatible les contraintes techniques et ne compromettant pas l’urbanisation ultérieure de la zone.

### Article AUF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Non réglementé.

### Article AUF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AUF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET L’AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Non réglementé.

### Article AUF 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Non réglementé.

### Article AUF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS)

Non réglementé.

### Article AUF 14 - Coefficient d'occupation des sols

Sans objet (Supprimé par la loi ALUR du 24/03/2014).

### Article AUF 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article AUF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé.

TITRE IV - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26049_PLU_20251209.
Page : https://edifiable.fr/plu/besayes-26049/auf
La commune : https://edifiable.fr/plu/besayes-26049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26049/zone/auf