# Zone A du plan local d'urbanisme de Bessan (34031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 34031_PLU_20260710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ax. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> 114 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles Sans objet.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur totale de toute nouvelle construction ne peut excéder 9 mètres DISPOSITIONS PARTICULIERES Des règles moins contraignantes pourront être autorisées lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (silos…) ou pour assurer une unité architecturale avec un domaine existant.

### Stationnement (article A 12)

> Sans objet.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toute construction, installation ou occupation du sol est interdite à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ci-dessous.
En tout secteur
Sont interdits : Les pylônes de plus de 5,50 mètres de hauteur qui ne sont pas nécessaires aux lignes de transport d’électricité.
En secteur Ax
Toute construction, installation ou occupation du sol est interdite à l'exception de celles mentionnées à l'article 2 ci-dessous.
Sont notamment interdites : - les dépôts de déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ; - La construction de bâtiments d’élevage et de stabulation libre ; - L’épandage superficiel, le déversement, le rejet dans le sous-sol d’eaux usées, de déchets, de lisiers.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

En secteur A
Le secteur A n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
- Les ouvrages d’infrastructures nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan ainsi que les outillages, équipements et installations techniques, sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du règlement, directement liés au fonctionnement, à l’exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, ainsi que les affouillements/exhaussements nécessaires.
- Les équipements publics d'infrastructure, les installations et ouvrages liés aux réseaux des services publics ou des établissements d'intérêt collectif (électricité, eau potable, assainissement, eaux pluviales...)
- Tous les travaux et ouvrages nécessaires à la requalification de la RD13 : affouillement, exhaussement, infrastructures, ouvrages techniques.
- Les constructions, les installations, les aménagements et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du

Domaine

107 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
Public

108 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
- Autoroutier.
- les constructions de bâtiments d'exploitation destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables, directement liés et nécessaires à l’exploitation, les installations spécialisées (serres de production, silos, brise vents,…), les surfaces de vente des produits de l’exploitation (caveaux…), les constructions à usage d'habitation ne sont admises qu’à condition que leur nécessité pour l'exploitation agricole et leur lien avec l'activité productive agricole soient justifiés et démontrés,
- l'aménagement d'une construction existante ou la construction nouvelle constituant le logement de l'exploitant ne sont admises qu’en respectant l’ensemble des conditions suivantes : - lorsque la présence permanente et rapprochée de ce dernier est démontrée nécessaire et indispensable au fonctionnement de l'activité productive agricole (cave particulière, certains types d'élevage)
- lorsque l’exploitation agricole et les bâtiments agricoles préexistent sur le site
- uniquement s’il s’agit d’une exploitation ayant une surface au moins égale à la Surface Minimale d’)nstallation (SM)) correspondante dans le département,
- de ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher
- de ne pas dépasser un logement par exploitation
En dehors du logement de l’exploitant prévu à l’alinéa précédent,
La création de surfaces habitables résultant soit de changement de destination, soit d’extension des bâtiments existants, soit de constructions nouvelles, ne sont autorisés que à proximité immédiate des bâtiments existants et à destination des usages suivants :
o chambre d'hôte, dans la limite de 5 chambres et 20m² de surface destinée à cet usage par chambre.
o Table d'hôte, dans la limite de 60m² de surface destinée à cet usage
o Gite rural dans la limite de 3 gites et 180m² de surface destinée à cet usage au total à condition qu’il soit attenant au bâtiment existant
o L’ensemble de ces constructions ne peut être réalisé sous forme d’habitation légère.

109 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
En secteur Ax
Le secteur AX n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
- Les activités agricoles compatibles avec la zone d’activité de la Capucière (maraîchage, verger, jardin familiaux…)
- L’extension modérée des bâtiments ne pourra se faire que dans la limite de 30 m² de surface de plancher ;
- Les équipements nécessaires à l’exploitation ; - Au sein du périmètre du champ captant, la construction de bâtiments agricoles non
destinés à l’élevage à condition qu’il n’excède pas 30 m² et qu’ils ne servent pas au stockage de produits phytosanitaires, hydrocarbures, ou autres produits pouvant altérer la qualité des eaux. - Les serres agricoles sous réserve de ne pas dépasser 4 m de hauteur par rapport au terrain naturel pour celles prévues dans le périmètre de protection des champs captants. - Les constructions, les installations, les aménagements et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du Domaine Public Autoroutier.

### Article A 3 - Accès et voirie

Se référer aux annexes du SDIS jointes en annexe du règlement.
ACCES
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit.

110 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
VOIRIE
Les voies en impasse créés après l’approbation du PLU doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l'ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.

111 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage privé particulier pourra être autorisée sous réserve de conformité à la réglementation en vigueur, cela implique notamment que :
. la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage,
. la qualité de l’eau soit compatible avec la production d’eau potable. Le pétitionnaire devra faire réaliser un prélèvement et une analyse de potabilité par un laboratoire agréé moins de 3 trois mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.
Dans le cas o‘ cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue par arrêté préfectoral, conformément au code de la santé publique.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
Les dispositifs d’assainissement relèvent de l’assainissement non collectif.
Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation.
Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :
- Eviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée,
- Eviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages,
- Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.
Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire.
L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

112 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement.
Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d’aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées
En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées par la propriété.
En secteur Ax
En plus des prescriptions précédentes, les eaux pluviales devront être traitées avant rejet lorsqu’elles sont en contact avec des hydrocarbures. (zone de circulation…).
Sont interdits les rejets dans le sous-sol par puisards, puits d’infiltration, anciens puits, d’eaux usées, de déchets, de lisiers et de matières de vidange.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

La superficie des terrains doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif sans porter atteinte à un éventuel captage destiné à l’alimentation en eau potable.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET À CERTAINS COURS D’EAUX)

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’axe des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.
Des règles spécifiques pourront entre autorisées pour les équipements publics.
Dispositions particulières pour les constructions situées en bordure de certaines voies
Le retrait des constructions et installations autorisées en vertu des articles A1 et A2 est fixé par l'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme.

113 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
Dispositions particulières pour les constructions situées en bordure de certains cours d’eau
Toute construction ou installation nouvelle, les affouillements et exhaussements des sols ne peuvent être réalisés dans une bande de 20,00 mètres de part et d’autre du haut des berges de certains cours d’eau. La distance de 20 mètres est comptée horizontalement en tout point des constructions, installations, remblais et déblais. Les demandes de travaux devront justifier sur le plan masse du respect de cette prescription en tout point. Les cours d’eau soumis à cette disposition sont les ruisseaux de Mayroual, de Mairoual, du Roy, de Laval et de la Puissanque. Cette prescription est retranscrite sur le règlement graphique.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L > H/2) sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Des implantations différentes peuvent être imposées : Soit, lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement ou de dégager la vue sur un élément architectural intéressant situé sur une parcelle contiguë, Soit, lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou un ensemble d’îlots.
Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent également s’implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies.
Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut être adossé à un bâtiment existant sur un fond voisin.
Pour les façades ne joignant pas les limites mitoyennes latérales ou arrières, des saillies de toiture de 0,50 mètre au maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.
Des règles spécifiques pourront entre autorisées pour les équipements publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
Sans objet.

### Article A 9 - Emprise au sol

114 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
Sans objet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS HAUTEUR TOTALE)

La hauteur est donnée au faîtage. )l s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et le point le plus haut de ce bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions projetées ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches. En cas de toit terrasse, la hauteur totale du bâtiment comprend l’acrotère. La hauteur totale de toute nouvelle construction ne peut excéder 9 mètres
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Des règles moins contraignantes pourront être autorisées lorsque les caractéristiques techniques l’imposent (silos…) ou pour assurer une unité architecturale avec un domaine existant. De la même manière, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté. Toutefois, des règles spécifiques pourront entre autorisées pour les équipements publics.
En secteur Ax
La hauteur totale des bâtiments ne peut excéder 4 mètres.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
En secteur A
Les clôtures sont autorisées ; )l s’agit : - Soit de grillages d’un hauteur maximale de 2 mètres. - Soit de murs , enduits ou en pierre apparente, uniquement en continuité des domaines existants.

115 Titre V - Dispositions applicables aux zones agricoles
Dans tous les cas elles seront implantées à au monis 1 mètre de la limite parcellaire en bordure d’une voie ou d’un chemin pour faciliter le passage des engins agricoles et à 5 mètres des ruisseaux et fossés mère.

### Article A 12 - Stationnement

Sans objet.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

La bande de terrains inconstructible située le long des R.D. 13, (classement sonore et projet de doublement), R.D. 612 et A.9 (L.111-1-4 du code de l'urbanisme) devra faire l’objet, dans le cadre des autorisations de construire susceptibles d’être délivrées sur les propriétés foncières concernées, d’un aménagement paysager compatible avec l’exploitation agricole et cohérent avec l’environnement proche (implantation et choix des espèces).

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

116 TITRE VI Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
TITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de leur caractère d'espaces naturels. Cette zone comprend également les secteurs de la commune dans lesquels est autorisée l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol. De plus, elle intègre des secteurs spécifiques au développement des énergies renouvelables ainsi qu’un secteur dit "poumon vert de la commune" et de gestion hydraulique.

SECTEURS

- N : secteur inconstructible le long de la ripisylve de l’Hérault. Seules

peuvent être admises les constructions et installations nécessaires aux services

d’intérêt collectif et à l'entretien ou l'exploitation des sites.

publics ou

- N1 : poumon vert de la commune. Cette zone permettra de consolider la volonté municipale de créer un lieu de détente entre la ville et le fleuve. La commune a déjà acquis de nombreux terrains au sein de cet espace grandement inondable (zone R du PPRI).

- N2 : secteur des Monts Ramus : Cette zone permettra de préserver le site volcanique des Monts Ramus et de réaliser un équipement public culturel de valorisation du volcan de Bessan.

- Np1 : projet LAVALMALE : Il s'agit d'une zone destinée à recevoir les installations et équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de ressources naturelles solaires. Ces équipements et installations doivent au préalable recueillir toutes les autorisations nécessaires en vigueur. Le nettoyage, l'entretien, le démontage et le recyclage sont à la charge express du gestionnaire.

Le projet devra respecter les continuités écologiques fixées dans le rapport d’évaluation environnementale et rappelées dans les Orientation d’Aménagement.

- Np 2 : Projet Garrigue-Haute - Il s'agit d'une zone destinée à recevoir les installations et équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de ressources naturelles solaires. Ces équipements et installations doivent au préalable

117 TITRE VI Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
recueillir toutes les autorisations nécessaires en vigueur. Le nettoyage, 'entretien, le démontage et le recyclage sont à la charge express du gestionnaire.
Le projet devra respecter les continuités écologiques fixées dans le rapport d’évaluation environnementale et rappelées dans les Orientation d’Aménagement.
- Np : secteur périphérique 'pâturage' du parc photovoltaïque. Ce secteur est à protéger en raison de sa fonction première, qu'est la préservation de l'habitat de la faune patrimoniale locale.
- Nm : secteur destiné à l’exploitation des carrières.
- NZ Capucière : cette zone correspond au parc paysager de la ZAC de La Capucière longeant l’A9. Ce secteur fonctionnel permet de répondre à de nombreux enjeux tels que la gestion des eaux pluviales, le maintien d’une certaine biodiversité, l’intégration paysagère de la ZAC…
- Nep Grange Basse : Cette zone se situe au sud de la zone AU01 de Grange Basse et est enclavée par l’urbanisation existante et future et les talus de la voie ferrée. Elle a vocation à accueillir des ouvrages hydrauliques de gestion et d’écrêtement des ruissellements pluviaux en provenance de la ZAE de Grange Basse.
OBJECTIFS
- protéger les milieux naturels et valoriser les sites (en secteur N, N1, N2 et Np pour la compensation du photovoltaïque)
- autoriser l'exploitation de carrières et prévoir une reconversion future des sites en fin d'exploitation (en secteur Nm)
- autoriser le photovoltaïque (en secteurs NP1 et NP2)
- gérer l'hydraulique

118 TITRE VI Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34031_PLU_20260710.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34031/zone/a