# Zone AU du plan local d'urbanisme de Bessan (34031) : ce que le règlement autorise

La zone AU correspond à des secteurs en voie de mutation, pour lesquels les voies publiques et les réseaux existants sont insuffisants pour desservir les constructions à implanter. Elles sont urbanisables après création de ces équipements publics. Elle représente des espaces à urbaniser à vocation mixte d'habitat, de commerces, de services et d'équipements de proximité. Cette zone a vocation à traduire les objectifs de densité rappelés dans le rapport de présentation. Toute opération d’ensemble conduisant à la création de plus de 12 logements est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs. Cette zone est à urbaniser en priorité ; elle concerne des secteurs soumis soit à une taxe d’aménagement majorée ou pas selon la délibération du conseil municipal soit à un régime de participation des constructeurs ou aménageurs pour la réalisation des équipements publics. Le Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU (pièce 5 du dossier de PLU) complètent le présent règlement et sont également opposables à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme. CONTRAINTES La zone AU est concernée par le risque inondation (PPRI approuvé en date du 5 septembre 2000). 63 Dispositions applicables a la zone AU SECTEURS La zone à urbaniser est subdivisée en plusieurs secteurs : - AU : zone à urbaniser standard. - AU1 : Cette zone est destinée à recevoir des équipements publics, ou d'intérêt collectif, ou services publics, ou des équipements et/ ou des activités liées. - AU2 : secteurs à urbaniser sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble uniquement, - AU3 : Ce secteur correspond à l'opération du secteur de Saint-Claude. Il s'agit d'une opération dont l'intégration paysagère et la greffe urbaine devront être particulièrement soignées. )l s’agit d’une opération d’ensemble pouvant être réalisée en phases successives, - AU4 : Secteur Hortes, il s'agit d'une zone équipée, ou en voie d'équipement dont la destination est la réhabilitation de bâtiment agricole en bâtiment à usage d'habitation. La conservation du caractère architectural et de l'ambiance doit être à conserver dans tout projet, - AU5 : Secteur Namérique tranche2 à urbaniser sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble uniquement. OBJECTIFS - optimiser les capacités résiduelles existantes - structurer et organiser le développement urbain en liaison avec les quartiers existants et encourager la mixité des fonctions urbaines et la diversité de l'habitat dans les nouveaux quartiers - encourager les opérations d'ensemble non spéculatives - permettre la création d'espaces et d'équipements publics dans les nouveaux quartiers - éviter la cohabitation d'activités nuisibles et de l'habitat 64 Dispositions applicables a la zone AU

Document en vigueur : 34031_PLU_20260710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU1, AU2, AU3, AU4, AU5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

### Distance aux limites (article AU 7)

> La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé. 53 ARTICLE AU010 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> En secteurs AU et AU1 La hauteur totale au faîtage des constructions ne peut excéder R+1 et 8,50 mètres .

### Espaces verts (article AU 13)

> En tout secteur sauf AU3 Dans les opérations d’ensemble soumises à permis d’aménager, la proportion de terrain réservée aux espaces verts communs et espaces de jeux communs ne peut être inférieure à 10 % de la surface.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites :
Les occupations et utilisations non admises à l’article AU2.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

En secteur AU
Le secteur AU n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
- Les infrastructures liées au photovoltaïque uniquement en toiture. (Panneaux, chauffeeau…), les infrastructures et installations nécessaires et compatibles aux normes Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.) et Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.). (Rétention pluviale, équipements thermiques…).
- Les constructions à usage d’habitation, de services et d’activités tertiaires :
- après création des équipements publics,
- Toute opération d’ensemble conduisant à la création de plus de 12 logements est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs.
En secteur AU1
Le secteur AU1 n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
- Les infrastructures liées au photovoltaïque uniquement en toiture. (Panneaux, chauffeeau…), les infrastructures et installations nécessaires et compatibles aux normes Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.) et Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.). (Rétention pluviale, équipements thermiques…).
- Les équipements, installations, infrastructures (publics ou privés), les aménagements hydrauliques, les équipements sanitaires (…) à condition qu’ils soient d’intérêt collectif ou de services publics,
- Les activités liées à ces derniers (chambre funéraire, transport médicalisé, dépollution des eaux pluviales…),

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- Les installations classées à la protection de l'environnement (si ces dernières sont induites par un équipement ou une activité mentionnée ci-avant).
- Les installations, affouillements et exhaussements nécessaires aux équipements cités ciavant.
En secteurs AU2 et AU5
Les secteurs AU2 et AU5 n’admettent que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions générales et sous conditions particulières selon la nature de la construction :
Conditions générales :
- Après création des équipements publics,
- Urbanisation sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble exclusivement dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain d’ensemble traitant notamment des voiries, des espaces publics, des aires de stationnement et des espaces non constructibles (marges de retrait par rapport à l’axe des voies publiques par exemple) ;
- Dans le respect des principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation fixée dans le PLU (pièce 2.b):
Conditions particulières :
- Les constructions à usage d’habitation:
- La densité minimum à respecter est de 30 logements à l’hectare, déduction faite des équipements publics, bassins de rétention et voiries primaires. Des dérogations pourront être accordées si des contraintes techniques ou paysagères particulières le justifient
- Toute opération d’ensemble conduisant à la création de plus de 12 logements est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs.
- Les constructions et occupations du sol à destinations d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier, de bureaux, de commerces et d'artisanat sont admises à condition de respecter les quatre prescriptions suivantes :
- que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion) ;

66 Dispositions applicables a la zone AU
- qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ;
- que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ;
- que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition de respecter les trois conditions suivantes:
- que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),
- qu’elles n’entraînent pas pour le voisinage des nuisances inacceptables (du fait que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, ou que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises),
- que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant,
- Les infrastructures liées au photovoltaïque uniquement en toiture, (Panneaux, chauffeeau…), les infrastructures et installations nécessaires et compatibles aux normes Bâtiment Basse Consommation (B.B.C.) et Haute Qualité Environnementale (H.Q.E.).
En secteur AU3
Le secteur AU3 n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
Les constructions à usage d’habitation, d’hébergement, de commerces :
- Après création des équipements publics,
- Urbanisation sous forme d’une opération d’aménagement d’ensemble exclusivement dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain d’ensemble traitant notamment des voiries, des espaces publics, des aires de stationnement et des espaces non constructibles (marges de retrait par rapport à l’axe des voies publiques par exemple) ;
- Dans le respect des principes de développement durable définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation fixée dans le PLU (pièce 2.b)
- La densité minimum à respecter est de 30 logements à l’hectare, déduction faite des équipements publics, bassins de rétention et voiries primaires. Des

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dérogations pourront être accordées si des contraintes techniques ou paysagères particulières le justifient.
- Toute opération d’ensemble conduisant à la création de plus de 12 logements est soumise à l’obligation de réaliser 30 % du total des logements créés (arrondi à l’entier inférieur) en logements sociaux locatifs. Cela s’applique à l’opération dans son ensemble (30 % du nombre total de logements)
En secteur AU4
Le secteur AU4 n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
- Les constructions et installations à usage d'habitation uniquement dans l’enveloppe du bâti existant.
- La réhabilitation des constructions agricoles en habitation
Extensions en secteur AU2, AU3 et AU5
Les extensions des constructions existantes sont autorisées, pour les destinations et usages autorisés par les articles AU1 et AU2, dès lors que les conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- Elles pourront créer une surface de plancher supplémentaire totale cumulée, calculée à partir de l’entrée en vigueur de la première modification du PLU, de maximum 50m2,
- Leurs superficies ne devront pas excéder 20% de la surface de plancher totale de la construction principale.

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### Article AU 3 - Accès et voirie

Se référer aux annexes du SDIS jointes en annexe du règlement.
ACCES
Aucune opération ne peut prendre accès sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, stationnement. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présente une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.
VOIRIE
Les voies en impasse créés après l’approbation du PLU doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières. La largeur des voies nouvelles ouvertes à la circulation devra être adaptée à l'ampleur du projet et conforme aux prescriptions du SDIS.
CHEMINEMENTS DOUX (PIETON-CYCLISTES)
Ils seront privilégiés et adaptés au schéma de fonctionnement de la zone.

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### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.
L’alimentation en eau potable doit respecter la réglementation sanitaire en vigueur et notamment le code de la santé publique.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.
En tout secteur
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement. Les eaux usées sont obligatoirement séparées des eaux pluviales ou assimilées (eaux dites "claires").
Les constructions doivent être raccordées au réseau public d'assainissement séparatif d’eaux usées par un branchement souterrain présentant en limite du domaine public une boîte de raccordement visitable. Ce branchement ne peut recevoir que des eaux usées domestiques (eaux vannes et eaux ménagères) ou des effluents de même nature et composition que les eaux à dominante domestique. Les effluents liés à des activités industrielles doivent faire l'objet d'un pré-traitement.
Les rejets d'eaux claires (drainages, eaux de ruissellement des cours et terrasses, eaux pluviales, eaux de vidange de piscines et cuves ou rejets de pompe à chaleur, etc) de quelque nature ou provenance que ce soit ne doivent en aucun cas rejoindre le réseau séparatif d'eaux usées.
Sont également prohibés, les rejets d'hydrocarbures, de substances chimiques, corrosives, inflammables, ou effluents septiques en provenance de fosses.

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ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Lorsque le réseau public d'eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire. Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effluents usés d'origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu récepteur. Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. En l'absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
En aucun cas les eaux de vidange ne devront être dirigées vers le réseau d'eaux usées. Cas des fossés en bordure de RD Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.
ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION
Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les réseaux établis dans les périmètres des opérations d’ensemble ou d'opération groupée devront obligatoirement être réalisés en souterrain.
ORDURES MENAGERES
Un espace de stockage du container privatif devra être prévu à l’intérieur du domaine privé pour toute création de nouveau logement. Sa dimension sera en rapport avec le nombre de containers mis à disposition par le service de ramassage des ordures ménagères. Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doit être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

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### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

En tous secteurs
Les divisions de terrain doivent aboutir à créer des parcelles de formes simples ; en aucun cas, elles ne doivent aboutir à des délaissés inconstructibles, sauf s'ils sont rattachés aux propriétés riveraines.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Cette prescription ne s'applique pas aux constructions édifiées en bordure des voies privées .
Une implantation différente par rapport aux emprises publiques peut être autorisée ou imposée :
- Soit lorsqu’il est nécessaire de sauvegarder un élément paysager intéressant de l’environnement,
- Soit lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes et de l'alignement déjà constitué,
- Soit lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble dans le respect d’une cohérence d’aménagement (front bâti, alignement urbain…)
Il n'est pas fixé de recul des constructions ou installation pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (cimetière, bassin de rétention…) ou services publics.
Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

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Dispositions particulières pour les constructions situées en bordure de certaines voies
Les constructions doivent respecter un retrait minimum de : - 35 mètres à partir de l’axe de la voie pour les constructions prévues en bordure de la R.D 612a sous réserve des dispositions prévues à l’article L.111-1-4.
- 10 mètres à partir de l’axe de la voie pour les constructions prévues en bordure de la RD13.
On respectera une bande inconstructible et libre de tout obstacle de 5 mètres de part et d’autres des ruisseaux et fossés mères. Toutefois, des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :
- les équipements publics - les logements sociaux réalisés par un operateur agréé - les opérations d’aménagement d’ensemble Cas des piscines :
Les bassins devront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport à l'alignement. Ce recul sera aménagé en plage

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### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : - Soit pour les bâtiments annexes lorsque la partie de la construction adossée à la limite séparative ne dépasse pas 4 mètres de hauteur et 10 mètres de longueur mesurée le long de la dite limite séparative,
- Soit lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,
- Soit lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble à l'exception des bâtiments situés en limite de l'opération,
- Soit lorsqu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.
- Il n'est pas fixé de recul des constructions ou installation pour les équipements publics ou d'intérêt collectif (cimetière, bassin de rétention…) ou services publics.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Pour les façades ne joignant pas les limites mitoyennes latérales ou arrières, des saillies de toiture de 0,50 mètre au maximum pourront être acceptées en dehors de la masse constructible.
Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.
Toutefois, des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :
- les équipements publics
- les logements sociaux réalisés par un operateur agréé
- les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

74 Dispositions applicables a la zone AU
Cas des piscines : Les bassins devront être implantés de manière à respecter un recul minimal de 1 mètre par rapport aux limites séparatives. Ce recul sera aménagé en plage.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moitié de la somme des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 3 mètres. Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade. Des règles spécifiques pourront également être autorisées pour :
- les équipements publics - les logements sociaux réalisés par un operateur agréé - les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

53
ARTICLE AU010 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS HAUTEUR TOTALE)

La hauteur est donnée au faîtage. )l s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et le point le plus haut de ce bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues. La hauteur des constructions projetées doit être définie en fonction de l'altitude des bâtiments existants voisins ; elle ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.

75 Dispositions applicables a la zone AU
En cas de toit terrasse, la hauteur totale du bâtiment comprend l’acrotère.
En secteurs AU et AU1
La hauteur totale au faîtage des constructions ne peut excéder R+1 et 8,50 mètres .
En secteurs AU2 et AU5
La hauteur totale au faîtage ne peut excéder : • R+2 soit 11.50 m au faîtage pour les habitations collectives. • R+1 soit 8,50 mètres pour toutes les autres constructions.
En secteurs AU3,
La hauteur totale au faîtage ne peut excéder : • R+2 soit 11.50 m au faîtage. • R+1 soit 8.5 m au faîtage sur le coteau aux abords du domaine Saint-Claude • R+0 soit 6,50 mètres pour les constructions édifiées à une altitude supérieure au domaine existant de Saint-Claude. )l faut se référer aux Orientations d’Aménagement et de Programmation qui précisent l’application spatiale de cette prescription.
En secteurs AU4,
La hauteur totale au faîtage des constructions est limitée à celle du bâtiment existant avant dégradation.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Des règles moins contraignantes pourront être autorisées pour les clochers d’églises, les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent, ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire (…) sous réserve du respect des dispositions de l’article suivant. De la même manière, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

76 Dispositions applicables a la zone AU
Toutefois, des règles spécifiques pourront également être autorisées pour : - les équipements publics - les logements sociaux réalisés par un operateur agréé - les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

### Article AU 11 - Aspect extérieur

En tout secteur saut AU3
Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés, par exemple, au choix d’une démarche relevant de la (aute Qualité Environnementale des constructions ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, est admis. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :
TOITURES
Les toitures terrasses sont autorisées. En cas de toiture en pente, les couvertures seront en tuile ; leur pente ne doit pas dépasser 35 % ni être inférieure à 20 %. Des matériaux translucides et des pentes de toiture différentes pourront toutefois être admis pour les vérandas. Les toitures en tôle ondulée, fibrociment, ou en papier goudronné sont interdites.
FAÇADES
Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Les ouvertures seront traitées simplement, en harmonie d'aspect et de matériaux avec les constructions voisines ou les perspectives environnantes.

77 Dispositions applicables a la zone AU
Les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions et cachés à la vue. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture.
CLOTURES
Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction. Si le mur n’est pas bâti en pierre, il doit avoir un aspect et une teinte identique aux façades (enduit de même couleur et de même finition). En règle générale, les clôtures doivent être constituées par un mur bahut surmonté ou non d'un grillage ou de lisses bois. La hauteur totale de la clôture ne devant pas excéder 2 mètres de hauteur mesurée à partir du niveau de la voie. . A cette hauteur maximale pourra s’ajouter la hauteur d’un mur de soutènement lorsque le la topographie l’impose. Des dispositions différentes pourront être autorisées dans le cadre d’opérations d’ensemble.
Dispositions particulières au secteur AU3
Les constructions et installations doivent présenter un caractère compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Plus généralement, toute construction doit présenter une performance bioclimatique du bâti. Les murs de clôture (d’une hauteur maximale de 1,20 mètres) doivent être enduits, les clôtures (grillages & murs de clôture) doivent être végétalisées en respectant la palette végétale proposée à l’article AU 13. Les clôtures pourront être composées d’un grillage ou d’une clôture bois de couleur verte et doublés d’une haie.

78 Dispositions applicables a la zone AU

### Article AU 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
IL EST EXIGÉ DANS LES CAS SUIVANTS :
En cas de constructions nouvelles, de création de logements dans l’existant et pour les activités quand il y a une création de nouvelles surfaces, il est exigé :
- Pour les constructions à usage d'habitation : deux places stationnement ou garage sur la parcelle par logement,
- Pour les constructions à usage de bureau ou de services ou d’artisanat : une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de la surface destine à l’usage de bureau ou de service ou d’artisanat,
- Pour les constructions créant des surfaces, à partir de 100 m² à usage de commerce ou de restaurant : une place de stationnement ou de garage pour 25 m2 de surface de vente (pour les commerces) ou de surface de salle de restaurant et de terrasse de restaurant,
- Pour les constructions à usage hôtelier ou para-hôtelier : une place de stationnement par unité d'hébergement,
- Pour les restaurants : deux places pour 10m² de surface de salle de restaurant ou de terrasse.
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
En secteur AU3
Le stationnement doit être prévu sur la parcelle, le lot et en dehors de l’espace public. )l doit être créé au moins deux places par logement dont une non close, ou à défaut, créer ce nombre de places sur un parking collectif.

79 Dispositions applicables a la zone AU

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

En tout secteur sauf AU3
Dans les opérations d’ensemble soumises à permis d’aménager, la proportion de terrain réservée aux espaces verts communs et espaces de jeux communs ne peut être inférieure à 10 % de la surface.
Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

81 Dispositions applicables a la zone AUE
Dispositions applicables a la zone AUE
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone correspond à des secteurs non équipés ou insuffisamment équipés de la commune destinés à une urbanisation future à vocation économique et d'équipements.
SECTEURS
La zone AUE est subdivisée en plusieurs secteurs correspondant à des vocations d'urbanisation future différentes :
- AUE 0 : zone bloquée – projet de zone d’activité porté par la CA(M à long terme. La définition de l’opération, son périmètre, ses principes d’urbanisation n’étant pas suffisamment avancés, l’urbanisation de ce secteur (AUE0) nécessitera une révision du présent PLU conformément à l’article R123-6 du code de l’Urbanisme. Le règlement applicable au secteur AUO sera de fait élaboré le moment venu.
- AUE : cette zone comprend l’extension de la zone d’activité existante ainsi qu’une réserve foncière pour un développement futur à vocation d'activités économiques ou d'équipements au Nord du territoire communal,
- AUE1 : cette zone correspond à un secteur situé au nord de l’autoroute anciennement exploité par la carrière.
OBJECTIFS
- organiser le développement économique sur les secteurs stratégiques de la commune
- permettre le développement d'un pôle d'activités en lien avec la zone d’activité existante et le zone de la Capucière en devenir.
- préserver les conditions d'exploitation des carrières existantes (carrières de Naffrie située en limite avec la commune de St-Thibéry – le Causse)
- préserver les terrains dans la perspective d'un développement urbain futur (zone industrielle du Causse en relation avec les projets de développement économique de la commune de St-Thibéry).

82 Dispositions applicables a la zone AUE

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34031_PLU_20260710.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34031/zone/au