# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Bessan (34031) : ce que le règlement autorise La zone AU0 représente une réserve foncière pour une urbanisation future notamment sous forme de ZAC ou d'un secteur à participation. Cette zone est inconstructible ; son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification du plan local d'urbanisme. Secteurs La zone AU0 est subdivisée en plusieurs secteurs correspondant à des vocations d'urbanisation future différentes. )l s’agit de secteurs destinés à une urbanisation future à vocation principale d'habitat. Ces secteurs correspondent à des zones de développement à moyen terme. La commune souhaite les intégrer dans le PLU ultérieurement. La définition de l’opération, son périmètre, ses principes d’urbanisation n’étant pas suffisamment avancés, l’urbanisation de ces secteurs (AUO) nécessitera une modification du présent PLU conformément à l’article R123-6 du code de l’Urbanisme. Le règlement applicable au secteur AUO débloqué sera de fait élaboré le moment venu. Elle est divisée en 4 sous-secteurs : - AU0 : secteurs Ancelys et Fendeilhes - AU0(1) : secteur Grange Basse - AU0 (2) : secteur Pioch Rouire OBJECTIFS Préserver les terrains dans l'attente d'une urbanisation future globale et cohérente 51 Document en vigueur : 34031_PLU_20260710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU0 du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU01, AU02. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Stationnement (article AU0 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AU0 13) > Non réglementé. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : Les occupations et utilisations non admises à l’article AU0 2. ### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) De manière générale, la zone AUO n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions : - L’extension et la transformation de constructions existantes à usage d’habitation sont autorisées sous réserve de respecter les trois conditions suivantes : - qu’il s’agisse de travaux d’aménagement ou d’extension limités à 20 % de la surface existante destinée à cet usage, - une seule fois par unité foncière, - que les constructions soient en continuité ou en extension des bâtiments existants. - Les constructions et installations à usage de carrière uniquement afin de poursuivre et de développer les activités existantes à la date du PLU, - Les équipements, installations, infrastructures (publics ou privés), les aménagements hydrauliques, les équipements sanitaires (…) à condition qu’ils soient d’intérêt collectif ou de services publics, - Les activités liées à ces derniers (dépollution des eaux pluviales…), - Les installations classées à la protection de l'environnement (si ces dernières sont induites par un équipement ou une activité mentionnée ci-avant). - Les installations, affouillements et exhaussements nécessaires aux équipements cités ci-avant. 52 ### Article AU0 3 - Accès et voirie L'accès direct à partir de la R.D. 612a est interdit. ### Article AU0 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article AU0 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU0 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) 5 mètres ### Article AU0 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU0 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé. ### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. 54 Dispositions applicables à la zone AUZ CARACTERE DE LA ZONE La zone AUZ correspond à la Zone d’Aménagement Concertée de « La Capucière ». OBJECTIFS Permettre l’installation d’une zone d’activités d’intérêt communautaire à rayonnement intercommunal. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34031_PLU_20260710. Page : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031/au0 La commune : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34031/zone/au0