# Zone AUE du plan local d'urbanisme de Bessan (34031) : ce que le règlement autorise

Cette zone correspond à des secteurs non équipés ou insuffisamment équipés de la commune destinés à une urbanisation future à vocation économique et d'équipements. SECTEURS La zone AUE est subdivisée en plusieurs secteurs correspondant à des vocations d'urbanisation future différentes : - AUE 0 : zone bloquée – projet de zone d’activité porté par la CA(M à long terme. La définition de l’opération, son périmètre, ses principes d’urbanisation n’étant pas suffisamment avancés, l’urbanisation de ce secteur (AUE0) nécessitera une révision du présent PLU conformément à l’article R123-6 du code de l’Urbanisme. Le règlement applicable au secteur AUO sera de fait élaboré le moment venu. - AUE : cette zone comprend l’extension de la zone d’activité existante ainsi qu’une réserve foncière pour un développement futur à vocation d'activités économiques ou d'équipements au Nord du territoire communal, - AUE1 : cette zone correspond à un secteur situé au nord de l’autoroute anciennement exploité par la carrière. OBJECTIFS - organiser le développement économique sur les secteurs stratégiques de la commune - permettre le développement d'un pôle d'activités en lien avec la zone d’activité existante et le zone de la Capucière en devenir. - préserver les conditions d'exploitation des carrières existantes (carrières de Naffrie située en limite avec la commune de St-Thibéry – le Causse) - préserver les terrains dans la perspective d'un développement urbain futur (zone industrielle du Causse en relation avec les projets de développement économique de la commune de St-Thibéry). 82 Dispositions applicables a la zone AUE

Document en vigueur : 34031_PLU_20260710 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUE0, AUE1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AUE 7)

> La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au minimum de 5 mètres.

### Emprise au sol (article AUE 9)

> L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.

### Hauteur (article AUE 10)

> 90 Dispositions applicables a la zone AUE La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres ;

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En zone AUE0
Tout ce qui n’est pas admis à l’article suivant est interdit.
En zone AUE et AUE1
Sont interdites : - Les constructions à usage d’habitation (hormis les constructions admises à l’article suivant), les hébergements touristiques (hôtels, campings…), - les dépôts et le traitement des déchets inertes, de gravats, d’ordures ménagères, détritus, déchets industriels, et matières susceptibles d’altérer la qualité de l’eau ;

### Article AUE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

En tout secteur
- Les ouvrages d’infrastructures nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan ainsi que les outillages, équipements et installations techniques, sans que leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du règlement, directement liés au fonctionnement, à l’exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, ainsi que les affouillements/exhaussements nécessaires.
En zone AUE0
Le secteur AUE0 n’admet que les occupations et utilisations du sol suivantes sous conditions :
- les occupations et utilisations du sol uniquement si elles sont liées aux activités existantes dûment autorisées à la date d’approbation du PLU.
- Tous les travaux et ouvrages nécessaires à la requalification de la RD13 : affouillement, exhaussement, infrastructures, ouvrages techniques.

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En secteurs AUE et AUE1
De manière générale, les secteurs AUE et AUE1 admettent ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :
- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes sont autorisées à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes : o qu’elles soient destinées au logement de personnes dont la présence est directement liée à l'activité des établissements de la zone (direction, surveillance, gardiennage, encadrement, accueil de stagiaires en internat) ;

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o dans la limite d’un logement de fonction par unité foncière à condition que celle-ci ne soit pas issue de la division d’une unité foncière comportant déjà un logement de fonction et/ou de gardiennage ;
o qu’elles soient réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liées ;
o qu’elles soient réalisées dans l’enceinte de l’activité à laquelle elles sont rattachées et que la surface destinée à l’activité soit au minimum de 30 % de la SURFACE DE PLANCHER totale des constructions.
- L'aménagement et l'agrandissement des constructions à usage d'habitation existantes à la date d'approbation du PLU sont autorisées à condition de respecter l’ensemble des conditions suivantes :
o qu'ils n'entraînent pas la création de nouveaux logements,
o qu'ils aient pour but de les remettre en conformité avec la réglementation sanitaire ou les normes d'habitabilité,
o que l'extension soit limitée à 20 % de la surface de plancher existante et qu'elle soit unique.
- Les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles visées à l'article AUE1, sont autorisées à condition de respecter une des conditions suivantes :
o la réalisation des équipements de viabilité de la zone et dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain d’ensemble traitant notamment des voiries, des aires de stationnement et des espaces non constructibles (marges de retrait par rapport à l’axe des voies publiques par exemple).
o qu'elles soient directement et strictement liées à l'activité existante,
o qu'elles soient réalisées en extension des constructions existantes.
o qu'elles soient strictement nécessaires à la gestion et à l'exploitation des ressources du sol et du sous-sol,
o qu'elles entrent dans le cadre d'un contrat d'exploitation fixant notamment les mesures prises pour la préservation du paysage et les conditions du réaménagement du site en fin d'exploitation.
- Les constructions, les installations, les aménagements et les dépôts nécessaires au fonctionnement, à l’exploitation, la gestion et l’entretien du Domaine Public Autoroutier.

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### Article AUE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE ACCES)

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage et stationnement.
Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique.
Dans tous les cas, les accès lorsqu'ils donnent sur une route départementale doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une distance d’au moins 80 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 3 mètres en retrait de la limite d’emprise de la voie.
VOIRIE
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir ; elles doivent notamment répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds.
Les voies en impasse doivent être limitées pour des raisons de sécurité. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés, aux véhicules de service public (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères) et aux véhicules de fort tonnage de faire aisément demi-tour sans manœuvre. Elles doivent être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.
CHEMINEMENTS DOUX (PIETON-CYCLISTES)
Ils seront privilégiés et adaptés au schéma de fonctionnement de la zone.

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### Article AUE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EAU POTABLE)

En secteur AUE
Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d'eau potable.
En secteurs AUE1 et AUE0
En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage privé particulier pourra être autorisée sous réserve de conformité à la réglementation en vigueur, cela implique notamment que : . la superficie du terrain soit suffisante pour assurer la protection du captage, . la qualité de l’eau soit compatible avec la production d’eau potable. Dans le cas o‘ cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue par arrêté préfectoral, conformément au code de la santé publique.
ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Les eaux usées générées par les activités artisanales, industrielles ou viticoles doivent faire l’objet d’une étude particulière destinée à définir le pré-traitement (avant rejet au réseau public) ou le traitement nécessaire avant rejet au milieu naturel lors de toute demande au permis de construire. Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou par l’établissement public de coopération intercommunale lorsque la compétence en matière de collecte à l'endroit du déversement lui a été transférée.
En secteur AUE

87 Dispositions applicables a la zone AUE
Toute construction ou installation nouvelle à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée par des canalisations souterraines à un réseau public d'assainissement présentant des caractéristiques suffisantes.
En secteurs AUE1 et AUE0
Toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d’un dispositif d’assainissement non collectif en conformité avec la règlementation.
Les systèmes de collecte des dispositifs d’assainissement non collectif doivent être conçus, dimensionnés, réalisés, entretenus et réhabilités conformément aux règles de l’art, et de manière à :
- Éviter tout rejet direct ou déversement en temps sec de pollution non traitée,
- Éviter les fuites et les apports d’eaux claires parasites risquant d’occasionner un dysfonctionnement des ouvrages,
- Acheminer tous les flux polluants collectés à l’installation de traitement.
ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Lorsque le réseau public d'assainissement pluvial existe, les aménagements réalisés doivent permettre et garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau sans générer d'apports dont l'importance serait incompatible avec la capacité de l'émissaire.
En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l'établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements doivent être étudiés de façon à limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil. Les rejets doivent être conformes à la législation de la loi sur l'eau.
Les exutoires et réseaux d'eaux pluviales ne peuvent recevoir qu'à titre exceptionnel des effluents usés d'origine domestique ou industriels susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des cuves ou réservoirs ainsi que celles issues de l'établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial ; en l'absence de réseau, le projet doit prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
Cas des fossés en bordure de RD
Les rejets d’eau pluviale d’origine urbaine dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une autorisation auprès de l’administration départementale.

88 Dispositions applicables a la zone AUE
ÉLECTRICITE - TELEPHONE - TELEDISTRIBUTION
Les réseaux doivent obligatoirement être établis en souterrain.
ORDURES MENAGERES
Un ou plusieurs emplacements à container d'un accès direct sur la rue sont exigés. Le ou les emplacements retenus en fonction de la situation du terrain et du nombre d'établissements ou de logements doivent être clairement précisés à l’élaboration du projet. Le traitement et l'évacuation des déchets résultant des activités économiques doit être à la charge des entreprises ou des établissements concernés.

### Article AUE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article AUE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes : - 100 mètres minimum de l’axe de l’A9 - 15 mètres minimum de l'axe de la R.D. 13, - 8 mètres minimum de l'axe des autres voies publiques ouvertes à la circulation automobile.
Une implantation différente par rapport aux emprises publiques peut être autorisée ou imposée lorsque le projet s'intègre dans une opération d'ensemble ou un lotissement. Tout ouvrage ou toute construction soumis à permis de construire ou déclaration préalable est interdit dans la marge de recul. Le retrait des constructions et installations autorisées est fixé par l'application de l'article L.111-1-4 du code de l'urbanisme à 100 mètres minimum comptés à partir de l'axe de l’autoroute A9.

89 Dispositions applicables a la zone AUE

### Article AUE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être au minimum de 5 mètres. Toutefois, cette distance peut être supprimée ou réduite lorsque des raisons techniques l'imposent et si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupefeu).
Sont autorisés à l’intérieur des marges de recul, les balcons, éléments de décor architecturaux, débords de toitures et les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que les capteurs d’énergie solaire), chacun n’excédant pas 50 cm de profondeur par rapport au nu de la façade.

### Article AUE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
En secteurs AUE et AUE1
Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 5 mètres.

### Article AUE 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol maximum des constructions est fixée à 60 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.

### Article AUE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur est donnée au faîtage. )l s’agit de la distance mesurée verticalement entre le point le plus bas du sol naturel existant au droit du bâtiment et le point le plus haut de ce bâtiment, ouvrage technique, cheminées et autres superstructures exclues.
La hauteur des constructions projetées doit être définie en fonction de l'altitude des bâtiments existants voisins ; elle ne doit pas conduire à rompre le caractère et la perspective traditionnelle offerte par les constructions existantes contiguës ou proches.
En cas de toit terrasse, la hauteur totale du bâtiment comprend l’acrotère.

90 Dispositions applicables a la zone AUE
La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres ; cependant, des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des projets d'activités qui de manière manifeste justifient des hauteurs plus importantes.
Pour les constructions à usage d'habitation autorisées sous conditions dans la zone, la hauteur maximum est fixée à 8,50 mètres.
Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Des règles moins contraignantes pourront être autorisées pour les clochers d’églises, les équipements de superstructures tels que les châteaux d’eau, les ouvrages techniques publics, ou lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent, ainsi que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables tels que les capteurs d’énergie solaire (…) sous réserve du respect des dispositions de l’article suivant.
De la même manière, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.
Des règles spécifiques pourront également être autorisées afin d’assurer une unité architecturale pour :
- les équipements publics - les opérations d’ensemble d’intérêt collectif

### Article AUE 11 - Aspect extérieur

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain, ni à la conservation des perspectives monumentales.
CLOTURES
Les limites entre les lots seront obligatoirement marquées par des éléments végétaux (parterres de fleurs, massifs, arbres, arbustes ou autres). Une clôture grillagée ou un mur bahut enduit surmonté ou non d'un grillage peuvent être autorisés à concurrence d'une hauteur de 2 mètres maximum.
Les clôtures réalisées au droit des emprises publiques doivent respecter un recul minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques ouvertes à la circulation automobile.

91 Dispositions applicables a la zone AUE
IMPLANTATION DES BATIMENTS
L'implantation des bâtiments doit tenir compte de l'orientation, de la pente et des perceptions lointaines et rapprochées du terrain. Les aires et cours de service doivent être le moins visibles possibles des voies et espaces extérieurs publics.
MURS DE SOUTENEMENT
Ils sont interdits pour toutes parties autres que les bâtiments au profit de talus à pente douce.
TALUS
Ils seront recouverts de terre végétale et végétalisés. Les enrochements sont interdits.
VOLUMETRIE DES BATIMENTS
La volumétrie des bâtiments sera sobre et les formes simples. Le traitement des soubassements participera à la conception architecturale d'ensemble et permettra l'enracinement des volumes sur le sol. Aucun volume ne doit être traité comme volume résiduel. Chacun doit être considéré comme partie intégrante de l'ensemble. Les édicules hors d'échelle, par exemple, sont proscrits.
FAÇADES
Les façades doivent résulter directement des volumes. Leur traitement, pignons compris, doit faire l'objet du plus grand soin.
Les descentes d'eaux pluviales, chêneaux, ou tout autre élément technique rapporté, doivent s'intégrer harmonieusement à la façade.
ENSEIGNES
Les enseignes lumineuses doivent présenter un aspect lisible et net. Elles doivent être en façade de bâtiment et intégrées dans le volume de la construction. Les dimensions de l’enseigne ne doivent pas excéder les dimensions définies dans les règlements municipaux et préfectoraux en vigueur. Toutefois, elles peuvent former un panneau indépendant des bâtiments en cas de composition d’ensemble avec les plantations et les espaces libres.
TOITURES
Les toitures terrasses sont autorisées.

92 Dispositions applicables a la zone AUE
Les couvertures plates, en terrasses ou comportant un chêneau encaissé, doivent être cadrées par un bandeau périphérique. Les toitures à une ou deux pentes d'un seul tenant doivent s'effacer en tant que telles et être cachées par un bandeau sur tout le pourtour du bâtiment.
MATERIAUX
Aucune restriction sur quelque matériau que ce soit n'est envisagée pour autant que les matériaux employés le soient comme des éléments d'une composition.
POLYCHROMIE
Les façades seront traitées dans une gamme de couleurs s'harmonisant avec le site et son environnement. Une seule couleur principale par bâtiment est autorisée. La nature, la texture et la teinte des matériaux, enduits et peintures, seront précisées explicitement sur les élévations jointes à chaque demande de permis de construire. Un volet paysager relatif au dossier de demande de permis de construire devra être particulièrement soigné et justifier du choix de l'implantation des couleurs et des matériaux retenus pour la construction.

### Article AUE 12 - Stationnement

En secteur AUE0
Non règlementé.
En secteurs AUE et AUE1
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d'obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite. Pour le fonctionnement des établissements, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manœuvres de chargement et de déchargement des véhicules. IL EST EXIGÉ : • Pour les constructions à usage de bureau ou de services y compris les bâtiments publics :

93 Dispositions applicables a la zone AUE
- une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de la surface destinée à cet usage
• Pour les constructions créant des surfaces, à partir de 100 m² à usage de commerce ou d'artisanat ou d’industrie :
- une place de stationnement ou de garage pour 25 m2 de surface de vente (pour les commerces) ou de surface d’activité créée (pour les constructions à usage d'artisanat ou d’industrie)
• Pour les restaurants: - une place de stationnement ou de garage pour 50 m2 de surface de salle de restaurant et de terrasse de restaurant
• Pour les constructions à usage hôtelier ou para-hôtelier : - une place de stationnement par unité d'hébergement
Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.
La règle applicable aux constructeurs ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

### Article AUE 13 - Espaces libres et plantations

En secteur AUE0
Non règlementé.
En secteurs AUE et AUE1
Les surfaces libres de toute construction et les marges de recul doivent obligatoirement être plantées et entretenues. • Pour les aires de stationnement : un arbre de haute tige au moins pour deux emplacements. • Pour les autres espaces : ils doivent être boisés à concurrence de 10 % de la superficie totale de la parcelle avec des essences locales telles et une densité de plantation à raison d'un arbre par 25 m2 de terrain.

94 Dispositions applicables a la zone AUE
Les plantations existantes non concernées par l'implantation des bâtiments doivent être conservées et renforcées ; les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes. Un plan des espaces verts doit être joint à l’élaboration du projet. Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis. Les containers, bennes à ordure ou à encombrements, le stockage de matériaux doivent être dissimulés à la vue ; ils seront soit intégrés dans les locaux soit camouflés par des aménagements adaptés.

### Article AUE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

95 Dispositions applicables a la zone AUT
Dispositions applicables a la zone AUT
CARACTERE DE LA ZONE
Cette zone, non équipée , est destinée à l’urbanisation touristique future ayant vocation à recevoir des équipements liés au tourisme tels que motels, hôtels, club, villages de vacances, terrains de campings, de caravanes et de sports, parcs résidentiel de loisir.
SECTEURS
Elle comprend quatre secteurs : - AUT0 : secteur bloqué –
La définition de l’opération, son périmètre, ses principes d’urbanisation n’étant pas suffisamment avancés, l’urbanisation de ce secteur (AUT0) nécessitera une modification du présent PLU conformément à l’article R123-6 du code de l’Urbanisme. Le règlement applicable au secteur AUTO sera de fait élaboré le moment venu.
- AUT1 : Ce secteur correspond aux activités touristiques existantes ou en projet. - AUT2 : secteur des Monts Ramus. - AUT3 : correspond au parc touristique existant « Cactus Parc ».
OBJECTIFS
Développer une offre touristique sur Bessan idéalement situé entre Agde et Pézenas à la sortie de l’autoroute A9.

96 Dispositions applicables a la zone AUT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34031_PLU_20260710.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031/aue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessan-34031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34031/zone/aue