# Zone AUGV du plan local d'urbanisme de Bessancourt (95060) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95060_PLU_20251211 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUGV du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUGV 7) > RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. ### Emprise au sol (article AUGV 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUGV 10) > Non réglementé. ### Stationnement (article AUGV 12) > Non réglementé. PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 77 ### Espaces verts (article AUGV 13) > PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUGV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D’OCCUPATION ET D’UTILISATION DU SOL INTERDITS AUGV 1-1) Sont interdits : − Les établissements ou installations à usage d’exploitation agricole ou forestière, − Les décharges, − Les dépôts de toutes natures, − Les constructions et installations de toutes natures, sauf celles autorisées sous les conditions prévues à l’article AUGV.2. AUGV 1-2. Axe d’écoulement et risque d’inondation pluviale Les axes d’écoulement pluvial figurent au plan par une inscription graphique. Lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement dans ces axes. En conséquence, il importe au propriétaire de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être agencés de sorte que les eaux pluviales ruisselant dans ces axes ne puissent les inonder. Sont donc interdits, dans une bande de 10 mètres, centrée sur l’axe d’écoulement, toute construction ainsi que tous les remblais et les clôtures susceptibles d’aggraver le risque ailleurs. Certains aménagements peuvent cependant faire exception à cette interdiction : − les extensions de moins de 30 m² de surface de plancher, si les précautions nécessaires sont prises pour ne pas exposer l’aménagement à des dommages et ne pas détourner le ruissellement vers d’autres constructions situées en aval ou latéralement. − des aménagements dans le cadre de ZAC ou de lotissements, dont la notice ou l’étude d’impact devra comporter un volet hydraulique complet. PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 73 ### Article AUGV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES AUGV 2-1) Le stationnement des caravanes, et l’aménagement des terrains pour le camping et le stationnement des caravanes, sont autorisés, à la condition que leur desserte en voirie et réseaux divers soit assurée au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone AUGV. AUGV 2-2. Elles doivent respecter les conditions relatives aux protections, risques, et nuisances, énoncées ci-dessous : PROTECTION, RISQUES, ET NUISANCES Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites à l’article 1, peuvent être autorisées si elles n’ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage. AUGV 2-2-1. Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols La commune est concernée par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe au constructeur de prendre toute disposition pour s’assurer de la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation autorisées et de se référer aux dispositions du Plan de Prévention du Risque de Mouvement de Terrain (PPRMT), annexé au PLU. AUGV 2-2-2. Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits aux abords des voies de transports terrestres Il est rappelé qu’aux abords des voies répertoriées par l’arrêté préfectoral du 26 juin 2001, toute construction doit comporter un isolement acoustique conforme à la réglementation en vigueur. AUGV 2-2-3. Secteurs aux abords des canalisations de transport de gaz Les constructions et installations prévues dans les secteurs aux abords des canalisations de transport de gaz sont soumises aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 14543 du 30 avril 2018. SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article AUGV 3 - Accès et voirie Non réglementé. PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 74 ### Article AUGV 4 - Desserte par les réseaux 1. EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public. Un réseau incendie devra être dimensionné pour assurer la défense de la zone ou toute autre disposition permettant d’assurer cet objectif devra être prise. 2. ASSAINISSEMENT Les aménagements sont à la charge exclusive du propriétaire ou de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération projetée et au terrain qui la supporte. a) Eaux usées Le branchement est obligatoire sur le réseau collectif d’assainissement pour toute construction engendrant des eaux usées. Il sera assuré par des canalisations souterraines. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés ou égouts pluviaux est interdite. Dans le cas où l’absence d’un réseau collectif ou l’existence d’une contrainte technique empêche le raccordement prévu par les alinéas précédents, la construction ou l’installation nouvelle doit être munie d’un dispositif autonome de traitement des eaux usées, réalisé conformément au Règlement d’Assainissement Non-Collectif, et alimenté par des conduites particulières enterrées. b) Eaux pluviales b-1/ La prise en charge des eaux pluviales doit se faire à la parcelle, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA). Les évacuations d’eaux ménagères et matières usées sont interdites dans les égouts pluviaux, fossés, ou cours d’eau. Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectant ces eaux. b-2/ Les promoteurs auront pour obligation de mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la rétention à la parcelle de 50 % des volumes d’eaux pluviales générés par l’imperméabilisation des sols et de respecter le débit de fuite minimum imposé par le SDA en vigueur avant rejet dans les réseaux du syndicat intercommunal compétent en matière d’assainissement. b-3/ Pour atteindre cet objectif de débit de fuite, on pourra avoir recours aux solutions alternatives suivantes : − Infiltration des eaux pluviales à la parcelle (puits d’infiltration, drainage…), − Réalisation d’ouvrages ou d’aménagement limitant le débit évacué de la propriété (comme un bassin de retenue ou de stockage). PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 75 Les deux alinéas précédents (b-2 et b-3) ne sont pas applicables aux équipements collectifs d’intérêt général. Techniques alternatives Il est recommandé d’utiliser au maximum l’eau de pluie collectée par les gouttières en été et de réguler, avec le même équipement, les eaux de pluie s’évacuant vers le réseau ou le milieu naturel en hiver. L’objectif est, outre les économies d’eau potable et donc la préservation de la ressource, de limiter dès la source les arrivées d’eau de pluie au réseau pluvial. Avant l’urbanisation, cette eau se serait filtrée dans le sol. Des cuves enterrées ou non pourront être installées ainsi que des puits d’infiltration. ### Article AUGV 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS (SURFACE, FORME, DIMENSIONS)) Sans objet. ### Article AUGV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES) Les constructions nouvelles peuvent être édifiées à l’alignement ou à la limite d’emprise des voies privées. ### Article AUGV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES DU TERRAIN) Les constructions ou installations nouvelles peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, les marges d’isolement par rapport à ces limites s’imposent. RÈGLE GÉNÉRALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT La largeur (L) des marges d’isolement est au moins égale à la hauteur (H) de la construction, mesurée depuis le terrain naturel jusqu’à l’égout du toit ou à l’acrotère, au droit des limites séparatives avec un minimum de 4 mètres. Cette règle s’applique aux loggias normalement accessibles, leur hauteur se mesurant à la partie supérieure du garde-corps. Ne sont pas prises en compte pour le calcul des marges d’isolement, les saillies sur les façades, non closes et n’excédant pas 0,80 mètre de profondeur (auvents, balcons, débords de toiture, etc...). PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 76 Cette largeur (L) peut être réduite à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 2,50 mètres si le mur qui fait face à la limite séparative ne comporte pas de baies, à l’exclusion des baies à châssis fixe et verre translucide ou situées à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher. Pour les châssis de toiture, la distance se calcule par rapport à la partie supérieure du châssis. CAS PARTICULIERS Les règles du présent article ne s’appliquent pas aux annexes. ### Article AUGV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementé. ### Article AUGV 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AUGV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS (VOIR DÉFINITIONS EN ANNEXE)) Non réglementé. ### Article AUGV 11 - Aspect extérieur Non réglementé. ### Article AUGV 12 - Stationnement Non réglementé. PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 77 ### Article AUGV 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISÉS Non réglementé. SECTION 3 - POSSIBILITÉ MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL ### Article AUGV 14 - Accès et voirie Sans objet. PLU de BESSANCOURT – Révision allégée n°1 – Dispositions générales - Page 78 CHAPITRE III-2 Dispositions applicables à la zone AUR Zone d’urbanisation future sous forme d’opération d’ensemble à usage principal d’habitation Elle comprend le secteur AURc où les commerces sont autorisés, et le secteur AURm où l’urbanisation est destinée à des maisons individuelles. SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95060_PLU_20251211. Page : https://edifiable.fr/plu/bessancourt-95060/augv La commune : https://edifiable.fr/plu/bessancourt-95060.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95060/zone/augv