# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bessans (73040) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73040_PLU_20240402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES a) DESTINATION ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTI)

Sont autorisées les constructions à destination de : • Habitation :

- logement, - hébergement.

• Commerces et activités de services - artisanat, à condition de ne pas être source de nuisances pour l'habitat, et commerce de détail, - restauration, - hébergement hôtelier et touristique.

• Equipements d’intérêt collectif et services publics : - bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, - locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale, - autres équipements recevant du public.

b) INTERDICTION ET LIMITATION

Les annexes sont limitées à une annexe par unité foncière dans la limite de 30m² de surface de plancher.

La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de deux ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, dès lors qu'il a été régulièrement édifié.

Dans les périmètres d’étude du PPRN et PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des documents annexés au P.L.U.

Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau.

Sont interdits : - le changement de destination des rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services. - les entrepôts non liés à des activités existantes dans la zone -tous dépôts de matériaux, non liés à une autorisation d’urbanisme en cours, visibles depuis l'espace public et les dépôts de véhicules.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

a) CARACTERISTIQUES URBAINES

• Volumétrie Les nouvelles constructions doivent respecter les volumes simples des constructions existantes avoisinantes afin de s'intégrer harmonieusement.

• La hauteur. La hauteur est mesurée du point le plus bas de la construction par rapport au terrain naturel au faîtage. En UB, la hauteur maximum des bâtiments est de 12 mètres.

En UBh, la hauteur au faîtage ne doit pas dépasser la ligne de crête du plateau de l'église soit 7,5 mètres maximum. La hauteur maximum des annexes est de 3,5 mètres pour les toitures à deux pans, 3 mètres pour les toitures à un pan.

• Implantation des constructions - Implantation par rapport aux voies et emprises En UB, les constructions nouvelles pourront être édifiées à une distance fixée en fonction des besoins de la circulation et de la sécurisation d'une part et dans l'alignement des constructions existantes d'autre part. Dans les traversées d’agglomération, les nouvelles constructions devront respecter un recul de 2 mètres des limites d’emprises départementales sauf pour les terrains à bâtir insérés dans un front urbain existant qui respecteront la règle générale ci-dessus.

En UBh, les constructions doivent s'implanter à 6 mètres minimum par rapport à l'axe de la voie communale. Les clôtures seront implantées avec un recul de 50 cm minimum de la limite afin de ne pas entraver le déneigement. De même, les portails d’entrée ou les entrées de garages devront être implantés de telle sorte qu’un véhicule pourra stationner devant sans entraver les déplacements et le déneigement.

- Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions nouvelles pourront s'implanter librement. Les annexes pourront être implantées en limite séparative à condition que la hauteur soit inférieure à 3 m et que la longueur de façade ne dépasse pas 7,50 m.

b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES

L'article R.111-27 du code de l'urbanisme s’applique :

" Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."

Les habitations nouvelles devront avoir une architecture (aspect des matériaux notamment) proche des constructions existantes pour s'intégrer harmonieusement.

• Les toitures.

Les toitures devront être à deux pans avec une pente de toit de 30 à 40%. Les toitures inversées dite papillon sont interdites. Les toitures des constructions nouvelles devront être en lauze. En cas de réhabilitation ou rénovation, les toitures pourront être en tavaillon ou en lauze. Les toitures des annexes devront être à deux pans et en lauze afin de s'intégrer dans le paysage. Les toitures terrasses seront admises pour les annexes accolées au bâtiment d'habitation n'excédant pas 6m² de surface de plancher. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables devront être intégrés et adaptés aux constructions. - Les paraboles devront être intégrées en aspect et en couleur avec la façade support.

• Les façades Les façades devront être en pierre et/ou en enduits traditionnels. Le bois ne pourra dépasser 30 % de la surface de la façade et sera privilégié aux niveaux combles de la façade.

Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. En UBh, l'utilisation du blanc est interdite.

• Les clôtures - En Ub : les grillages, claustras synthétiques ou la tôle sont interdits.

Les clôtures seront en pierres et/ou en maçonnerie crépies et/ou en bois. Leur hauteur n’excédera pas 1,80m.

- En UBh, seules sont autorisées les clôtures de haie vive et de 2m de hauteur maximum ou les clôtures constituées d'un soubassement en pierres et/ou en maçonnerie crépie, éventuellement surmontées d’une barrière en bois, le tout n'excédant pas 1,80m.

Un recul adapté peut être exigé pour des raisons de visibilité de sécurité ou de déneigement.

c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Les espaces non dédiés au stationnement doivent être perméables.

• Les mouvements de terrain La recherche de la meilleure orientation et de la meilleure accroche au terrain sera faite, en évitant des terrassements importants nuisibles à la préservation des paysages.

• Performances énergétiques et environnementales des constructions. Seront privilégiés les éléments de constructions propres à assurer des démarches de développement durable dans l'architecture à condition qu'ils s'intègrent dans la construction et dans le paysage. Les énergies renouvelables seront privilégiées notamment l'énergie solaire. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement sur toiture, de même pente que la toiture.

d) STATIONNEMENT

• Stationnement automobile : - Habitations nouvelles : il est exigé deux places de stationnement par logement et 1 place de stationnement visiteur pour 5 logements ainsi qu'un emplacement disposant d'une alimentation électrique. - Hébergements nouveaux : il est exigé 1 place de stationnement pour 4 lits ou 1 place de stationnement pour 1 chambre d’hôte. - Activités de service nouveau : il est exigé 5 places par destination excepté pour les restaurants où il est exigé 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant. Pour les hôtels-restaurants les normes précédentes ne sont pas cumulatives. - Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de leur nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard des transports en commun et des parcs publics de stationnement existant à proximité, de leur regroupement et du taux de foisonnement envisageable.

• Stationnement deux roues : Une place de stationnement pour les véhicules deux-roues non motorisés est au moins égale à 1,8m² (espace de manœuvre compris). - Habitations nouvelles : à partir de 4 logements, il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les logements collectifs devront disposer de places (arceaux) en libre-accès. - Hébergements nouveaux : il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libreaccès destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits. - Equipements d'intérêt collectif et services publics nouveaux : ils devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux visiteurs, aux clients et au public. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Cet emplacement doit disposer d'une alimentation électrique. Il est exigé un minimum de 2 arceaux pour les établissements recevant du public. Le nombre de places devra être prévu en proportion du public à accueillir et en cohérence avec l’activité.

3. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

b) DESSERTE PAR LES RESEAUX • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacité suffisante. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

• Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites.

Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’eaux pluviales existant. En absence de réseau public pluvial ou en attente de celui-ci, les eaux pluviales devront être collectées et traitées sur le terrain. Les dispositifs de rétention des eaux pluviales devront disposer d’un système de limitation des débits de fuite.

• Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain.

Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...).

• Ordures ménagères. Pour les opérations supérieures à 10 logements, un espace dédié à la collecte des ordures ménagères devra être aménagé sur l’emprise foncière de l’opération selon les règles en vigueur du gestionnaire.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73040_PLU_20240402.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessans-73040/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessans-73040.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73040/zone/ub