# Zone UT du plan local d'urbanisme de Bessans (73040) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73040_PLU_20240402 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut, Uth. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES) a) DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS • Commerces et activités de services - restauration, - hébergement hôtelier et touristique. b) INTERDICTION ET LIMITATION Dans les périmètres d’étude du PPRN et PPRi affiché aux documents graphiques, les constructions et installations sont autorisées à condition de respecter les prescriptions et recommandations des documents annexés au P.L.U. Une bande de recul de "non aedificandi" de 10 mètres de large de part et d'autre des sommets de berges des cours d'eau et tout autre axe hydraulique doit être respectée. Cette bande de recul peut être réduite (sans pouvoir être inférieure à 4 mètres) à condition de présenter une étude. Tout remblai, déblai, dépôt, toute construction, édification de mur y est interdit sauf s'il participe à l'amélioration des capacités d'écoulement, dans le respect de la loi sur l'eau. -Le changement de destination des rez-de-chaussée destinés aux commerces et activités de services est interdit. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) a) CARACTERISTIQUES URBAINES L’implantation des constructions est libre. b) CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES Toute extension devra s'intégrer harmonieusement au bâtiment principal. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés et adaptés aux constructions. En UTh, la hauteur au faîtage ne doit pas dépasser la ligne de crête du plateau de l'église soit 7,5 mètres maximum. • Les clôtures - En UTh : toute clôture est interdite. c) CARACTERISTIQUES ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES Toute extension devra s'intégrer harmonieusement dans l'environnement et le paysage. Les énergies renouvelables seront privilégiées notamment l'énergie solaire. Les panneaux solaires sont autorisés uniquement sur toiture, de même pente que la toiture. d) STATIONNEMENTS • Stationnement automobile : - Hébergements hôtelier et touristique nouveaux : il est exigé 1 place de stationnement pour 4 lits ou 1 place de stationnement pour 1 chambre. • Stationnement deux roues : - Hébergements hôtelier et touristique nouveaux : il est exigé deux places pour 70 m² de surface de plancher dédiés à l'hébergement. Ce local ou emplacement doit disposer d'une alimentation électrique et d'élément permettant d'attacher les cycles. Les hébergements devront disposer de places (arceaux) en libre-accès destinées aux clients. Ces places devront être visibles, accessibles facilement depuis l’espace public et proches de l’entrée. Il est exigé un minimum de 1 arceau à raison de 1 arceau pour 10 lits. Un emplacement minimum doit disposer d'une alimentation électrique. ### Rubrique UT 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX a) DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES) Le projet doit être desservi par des voies publiques ou privées dans les conditions répondant à sa destination et à la dimension du projet. Les accès doivent être adaptés à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, aux exigences de la protection civile et au déneigement. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. b) DESSERTE PAR LES RESEAUX • Eau potable Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un dispositif de capacités suffisantes. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. • Eaux usées et pluviales Toute construction ou installation nouvelle ou aménagement par changement de destination doit être raccordé au réseau public d’assainissement. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. Toute construction, installation nouvelle ou aménagement par changement d'affectation, engendrant un rejet d’eaux usées, doit être muni d'un système d'assainissement séparatif eaux usées - eaux pluviales, et être raccordé aux réseaux publics d'assainissement quand ils existent. Toutes les obligations réglementaires vis à vis du gestionnaire de ce réseau doivent être satisfaites. • Electricité, télécommunications. Les réseaux devront être réalisés en souterrain. Toute construction, installation nouvelle, ou aménagement pour la rénovation ou le changement de destination, devra donner lieu à la mise en place d’infrastructures adaptées à la desserte des bâtiments et/ou des installations, en communications électroniques très haut débit (fourreaux...). DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER "AU" Caractéristiques de la zone AU: Zone à urbaniser souple correspondant à l’urbanisation future de densification du chef-lieu. Cette zone n’a pas de règlement propre. Les constructions sont autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) Ces zones s’ouvriront à l’urbanisation par une opération d’aménagement d’ensemble. 2AU: Zone à urbaniser stricte correspondant à l’urbanisation future du plateau. Cette zone n’a pas de règlement propre. Lorsque les voies et réseaux auront une capacité suffisante pour desservir la zone, les constructions seront autorisées à condition d’être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (pièce n°3 du PLU) Cette zone s’ouvrira à l’urbanisation par une opération d’aménagement d’ensemble. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "A" AN: Zone agricole classée en Natura 2000 AP: zone agricole inconstructible. APS: Zone agricole inconstructible supportant les installations liées à la pratique du ski alpin ou nordique AS: zone agricole où sont autorisées les constructions nécessaires aux activités agricoles, pastorales et agrotouristiques supportant les installations liées à la pratique du ski nordique. AT: Zone agricole où sont autorisées les constructions nécessaires à l'agrotourisme. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73040_PLU_20240402. Page : https://edifiable.fr/plu/bessans-73040/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/bessans-73040.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73040/zone/ut