# Zone AU du plan local d'urbanisme de Bessenay (69021) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 69021_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Emprise au Sol* des constructions Non réglementé.

### Hauteur (article AU 10)

> Hauteur maximum des constructions En zones 1 AUb et AUi, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m.

### Stationnement (article AU 12)

> Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions neuves à usage d’habitation, 1 place pour 25 m² de SDP, sans qu’il puisse être exigé plus de 2 places par logement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites

Règlement de la zone AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol non visées à l’article 2 ci-après ou ne remplissant pas les conditions particulières exigées.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admis, sous réserve de ne pas compromettre la réalisation de l'ensemble du secteur:
a) Les constructions à usage: - en zones 1AU et AUb, les constructions à usage d’habitation ou d’équipement collectif, sous condition qu’elles respectent les principes inscrits aux orientations d’aménagement et de programmation. - d'annexe * ou de stationnement lorsqu'elles constituent sur le tènement * considéré, un complément fonctionnel à une construction existante ou autorisée et dans la limite totale de 40 m² d'emprise au sol * par tènement *. - de piscine, lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et si le rejet est adapté au milieu récepteur.
b) Les travaux suivants concernant les constructions existantes : - La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
d) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

### Article AU 3 - Accès et voirie

Desserte des terrains par les voies publiques ou privées
« Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ».
Accès : Règles générales Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité.
a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :
- la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de
préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ;

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Règlement de la zone AU
- le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
- les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions seront implantées de manière à ne pas masquer la visibilité.
Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des
caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte ne peut avoir une largeur inférieure à 8 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

Desserte des terrains par les réseaux publics
Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
Assainissement : Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
Eaux pluviales : L’imperméabilisation nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Pour information, un dispositif de rétention des eaux pluviales adapté à la nature des sols doit être défini et réalisé pour assurer la rétention sur place des eaux de ruissellement correspondantes à une pluie de fréquence décennale minimum. Des dispositifs de rétention des Eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit équivalent au débit naturel.

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Règlement de la zone AU
Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet.
Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet.
Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage.
Electricité et Téléphone 4 : Dans les opérations d'aménagement (lotissements*, permis groupés valant division, Z.A.C.*…), ces réseaux doivent être enterrés.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementée.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m.
En zone 1AU, les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation P1 et P2, tels que figurant aux orientations d‘Aménagement et de Programmation.
En zone 1AUb, les constructions doivent s’implanter dans les polygones d’implantation, tels que figurant aux orientations d‘Aménagement et de Programmation.
Ces règles ne sont pas exigées :  pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif*.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Si la construction ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance (D) comptée horizontalement entre la construction ladite limite, doit être au minimum égale à 4 m.

4 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées

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Règlement de la zone AU
Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Emprise au Sol* des constructions Non réglementé.

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximum des constructions En zones 1 AUb et AUi, la hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m. En zone 1 AU : - La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 m dans le polygone P1. - La hauteur maximale des constructions est fixée à 15 m dans le polygone P2. Ces limites peuvent ne pas être exigées :  Aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques,  Aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, à l’exception des antennes de radiodiffusion et les éoliennes,  Pour les constructions à usage d'équipement public ou d’intérêt collectif*,

### Article AU 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection
Se reporter au titre 6.

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Règlement de la zone AU

### Article AU 12 - Stationnement

Réalisation d'aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 m de ce dernier.
Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions neuves à usage d’habitation, 1 place pour 25 m² de SDP, sans qu’il puisse être exigé plus de 2 places par logement.  Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l’Etat, le minimum exigé est 1 place de stationnement par logement.  Pour les aménagements et réhabilitation de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain doivent être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Dans le cas d’un changement de destination ou de création nouvelle de logements, il est demandé 1 place pour 50 m² de SDP, complétée par 1 place pour 2 logements pour les visiteurs.

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

Réalisation d'espaces libres - d'aires de jeux et de loisirs, et de plantations
Non réglementé.

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Règlement de la zone A
Titre 4 - Dispositions applicables aux zones agricoles dites "zones A"
Symboles particuliers : * : Termes définis au titre 7 du présent règlement.

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ZONE A

Règlement de la zone A

CARACTERISTIQUES DE LA ZONE

Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. La zone se subdivise en deux secteurs correspondants à un règlement particulier. Ils sont caractérisés de la façon suivante :
- La zone Aa : Secteur agricole protégé où seules les serres sont admises sous conditions.
- La zone Ab : Secteur agricole ordinaire, où sont admises les constructions techniques et d’habitation, nécessaires à l'activité des exploitations agricoles * présentes ou futures : la Tuilière, le haut d’Arfeuille, Bernay, En Sus, Le Jussieu, …

Ces zones sont concernées : - Par l'inventaire du patrimoine agricole faisant l’objet d’une protection. Ces éléments sont repérés au plan de zonage et sont soumis à des conditions particulières définies dans les dispositions générales du règlement et en annexe 1-1 : Patrimoine agricole. - Au titre du L123-1-5-7 du Code de l’urbanisme. Des éléments du patrimoine paysager font l’objet d’une protection. Ils sont inventoriés en annexe 1-3 du rapport de présentation et sont soumis à des conditions particulières définies dans les dispositions générales du règlement. - Par des aléas miniers ou géologiques. Ces secteurs sont soumis à des conditions particulières définies dans les dispositions générales du règlement.

Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble des zones Aa et Ab, sauf stipulations contraires.

RAPPELS
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
4- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R 421-27 à 29 du Code de l'Urbanisme).
6 - Les éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l'urbanisme sont soumis à permis de démolir en application de l’article R 421-28 et suivants.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69021_PLU_20241216.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessenay-69021/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessenay-69021.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69021/zone/au