# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bessenay (69021) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69021_PLU_20241216 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUb, Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au Sol* des constructions Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30%. ### Hauteur (article UB 10) > Hauteur maximum des constructions - La hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur Rezde-chaussée avec combles. ### Stationnement (article UB 12) > Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions neuves à usage d’habitation, 1 place pour 25 m² de SDP, sans qu’il puisse être exigé plus de 2 places par logement. ### Espaces verts (article UB 13) > b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Règlement de la zone Ub Sont interdits : a) Les constructions à usage : - agricole - d’entrepôt * - d’hôtellerie b) Les installations classées * pour la protection de l'environnement, soumises à autorisation. c) Le camping et le stationnement des caravanes * hors des terrains aménagés, l'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs et des caravanes *, d) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d'attractions * ouverts au public - les dépôts de véhicules * - les garages collectifs de caravanes * - les habitations légères de loisirs * - les carrières. e) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admis : a) Les constructions à usage: - d'équipement collectif *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone, - de commerce et de bureau dans la limite de 150 m² de SDP par tènement*, y compris les surfaces de réserve, - artisanal ou industriel dans la limite de 150 m² d'emprise au sol, par tènement*. - d’annexe dans la limite de 60 m² d’emprise au sol par tènement * au-delà de la bande de 20 m, telle que définie à l’article Ub 6. - de piscine, lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et si le rejet est adapté au milieu récepteur. b) L'extension * des constructions existantes : - dans les limites définies au paragraphe a) pour chaque catégorie de construction et sous réserve qu'elle n'ait pas pour objet un changement de destination * contraire au statut de la zone, - à usage agricole, dans la limite de 30% de l’emprise au sol existante à la date d'approbation du PLU. c) La reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation. d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements collectifs* ou des services d’intérêt collectif*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone. e) Les affouillements et exhaussements de sol *, dans la mesure où ils sont nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec la vocation de la zone. 21 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ub f) Sur la servitude S2, telle que mentionnée au document graphique, il est demandé qu'un minimum de 30 % des logements soit dédié à du logement en locatif aidé. ### Article UB 3 - Accès et voirie Desserte des terrains par les voies publiques ou privées « Il est rappelé conformément au Code de l’Urbanisme que les projets sont soumis pour accord au gestionnaire de la voirie ». Pour le secteur en OAP se réferer au document 2-1: Orientations d‘Aménagement et de Programmation. Accès : Règles générales Ces dispositions ne sont pas applicables aux constructions existantes à la date d’approbation du plan local d’urbanisme dès lors qu’elles disposent d’une desserte automobile suffisante. Ces dispositions sont cependant applicables à tout nouvel accès ou construction nouvelle et en cas de changement de destination de terrains ou de locaux qui modifierait les conditions de circulation et de sécurité. a) Une opération doit comporter un nombre d’accès sur les voies publiques, limité au strict nécessaire. En outre, les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants : - la topographie et la configuration des lieux dans lesquels s’insère l’opération ; - la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver la sécurité des personnes (distance de visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - le type de trafic généré par l’opération (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ; - les conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules dans le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte. b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet de construction peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. c) Le dispositif de fermeture éventuel sera implanté avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement ou l’emprise publique. De part et d’autre de l’accès, les constructions seront implantées de manière à ne pas masquer la visibilité. Voirie : a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 22 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ub c) L'emprise des plateformes des voies réservées à la desserte des opérations d’aménagement d’ensemble (lotissements*, permis groupés* valant division, Z.A.C.*…) ne peuvent avoir une largeur inférieure à 7,5 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux Desserte des terrains par les réseaux publics et éventuellement préconisations pour l'assainissement individuel Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Assainissement : Eaux usées : a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout. b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement, et à condition qu'il soit adapté à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné, conformément à la législation en vigueur. Eaux pluviales : L’imperméabilisation nouvelle (bâtiment, voirie, terrasses,…) ne doit pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales de la parcelle ou du tènement. Pour information, un dispositif de rétention des eaux pluviales adapté à la nature des sols doit être défini et réalisé pour assurer la rétention sur place des eaux de ruissellement correspondantes à une pluie de fréquence décennale minimum. Des dispositifs de rétention des Eaux pluviales doivent être prévus pour restituer au milieu récepteur un débit équivalent au débit naturel. Suivant les contraintes du milieu récepteur, les critères de dimensionnement plus contraignants pourront être prescrits. Ce débit de fuite est rejeté soit au réseau public d’eaux pluviales lorsqu’il existe, soit au milieu naturel. Le rejet d’eaux pluviales sur la voie publique (chaussée, caniveaux, ...) n’est pas accepté. Le rejet vers un réseau d’assainissement est soumis à l’autorisation du gestionnaire. Eaux usées non domestiques Le raccordement des eaux usées non domestiques (d’origine industrielle, agricole …) au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet. Eaux de piscine Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité, sous forme de convention de rejet. 23 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ub Nota : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif. Dès la mise en service du raccordement, l’assainissement individuel sera mis hors d’usage. Electricité et Téléphone 2 : Dans les opérations d'aménagement (lotissements*, permis groupés valant division, Z.A.C.*…), ces réseaux doivent être enterrés. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementée. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 2 Sous réserve de l'accord des Administrations concernées 24 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ub Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. a) Les constructions doivent être implantées dans une bande de 20 mètres de profondeur, avec un retrait de la façade de 0 à 10 m, comptés par rapport à l'alignement* actuel ou futur. b) Sont autorisées les constructions suivantes au-delà de la bande 20 mètres de profondeur:  Les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  Les extensions*, les constructions à usage d'annexe, de piscine ou d’abri de piscine *. c) Sur le secteur en OAP, les implantations sont définies au document 2-1: Orientations d‘Aménagement et de Programmation. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sont compris dans le calcul du retrait, les débords de toiture dès lors que leur profondeur dépasse 0,40 m. Les constructions sont autorisées sur l’ensemble de la parcelle selon les règles de recul exposées ci-après : a) Les constructions en limite séparative, y compris en fond de parcelle, sont autorisées dans les conditions suivantes : La construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur la dite limite ne dépasse pas 4 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul (c'est-à-dire 4 m), la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur du schéma ci-contre. Cette règle n'est pas exigée, pour l'aménagement* et la reconstruction* de bâtiments dont la hauteur dépasse 4 m sans dépasser la hauteur existante. b) Construction ne jouxtant pas la limite séparative : Si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance (D) comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m. Ces dispositions ne sont pas exigées pour :  Les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants,  Les extensions*, les constructions à usage d'annexe de piscine ou d’abri de piscine *.  Les piscines qui devront être implantées à 4 m minimum de la limite séparative, comptés à partir du nu intérieur du bassin. Une implantation différente peut être autorisée si un dispositif limitant les nuisances avec le voisinage (bruit, vue, ...) est construit en limite séparative, tel qu'un mur d'une hauteur de 1.60 m minimum ou un Pool-house, par exemple. 25 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ub  Sur le secteur en OAP , les implantations sont définies au document 2-1: Orientations d‘Aménagement et de Programmation. Toutefois les extensions, annexes et piscines restent règlementées par le présent article. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions doivent avoir une longueur de façade inférieure à 30 m. Au-delà de 30 m de façade, une distance de 5 m minimum sera demandée entre les volumes de la construction. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au Sol* des constructions Le coefficient d’emprise au sol est limité à 30%. Sur le secteur en OAP, il n'est pas appliqué de coefficient d’emprise au sol. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions - La hauteur * des constructions est limitée à 9 mètres, soit 1 niveau indépendant sur Rezde-chaussée avec combles. La hauteur * des constructions comportant une toiture terrasse est limitée à 7 mètres, soit 1 niveau sur Rez-de-chaussée. Ces limites peuvent ne pas être exigées aux : - Dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif*, à l’exception des antennes de radiodiffusion et les éoliennes, - Aménagements et reconstructions* de bâtiments existants, - Annexes, dont la hauteur est limitée à 4 mètres. ### Article UB 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions - aménagements de leurs abords et prescriptions de protection Se reporter au titre 6. 26 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement Règlement de la zone Ub ### Article UB 12 - Stationnement Réalisation d'aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 50 m de ce dernier. Les normes minima suivantes sont exigées :  Pour les constructions neuves à usage d’habitation, 1 place pour 25 m² de SDP, sans qu’il puisse être exigé plus de 2 places par logement.  Pour les constructions à destination de logements locatifs, financés avec un prêt aidé par l’Etat, le minimum exigé est 1 place de stationnement par logement.  Pour les aménagements et réhabilitation de constructions existantes, les places de stationnement existantes sur le terrain devront être maintenues ou remplacées par une capacité de stationnement au moins équivalente. Dans le cas d’un changement de destination ou de création nouvelle de logements, il est demandé 1 place pour 50 m² de SDP, complétée par 1 place pour 2 logements pour les visiteurs.  Pour les constructions neuves à usage : - de commerce, 1 place de stationnement pour 75 m² de surface de vente. - bureaux, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher.  Pour les autres activités, 1 place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher. Sur le secteur en OAP, le nombre de places et la répartition sont définies au document 2-1: Orientations d‘Aménagement et de Programmation ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations Réalisation d'espaces libres, d'aires de jeux, de loisirs et de plantations Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. Ainsi: a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. b) La surface non bâtie doit faire l'objet de plantations (espaces verts et arbres) dans la proportion d'au moins 30 %. c) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations à raison d'un minimum d'un arbre pour 3 places. d) Des rideaux de végétation pourront être imposés afin de masquer les annexes ou aires de stockages extérieurs e) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. f) Pour le secteur en OAP, se reporter au document 2-1: Orientations d‘Aménagement et de Programmation 27 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement ZONE Uh Règlement de la zone Uh CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Cette zone a un caractère multifonctionnel et correspond aux hameaux de la Brévenne et de la Giraudière qui ont connu historiquement un développement grâce à la présence des axes de transport, la départementale et la voie de chemin de fer. L’ensemble des fonctions économiques ou collectives y est représenté (restauration, hôtellerie, commerce, école, stade …) et leur permet d’y d’être maintenues ou valorisées. Il autorise notamment les extensions des habitations ou des activités économiques existantes, ainsi que les constructions d’équipements collectifs. En revanche, sont interdits les changements de destination des activités en place, en vue de créer un logement. Dans cette zone : - En application de l’article R123-10-1 du Code de l’urbanisme, les règles du PLU s’appliquent pour toute opération d’aménagement (lotissement, permis de construction valant division …) à chaque terrain issu de la division. - Il conviendra de se référer au PPNRI de la Brévenne, joint en annexe 4 du PLU, afin de respecter pour tout projet, les principes d’urbanisme à suivre et les prescriptions particulières. Les prescriptions définies ci-après s'appliquent sur l'ensemble de la zone Uh, sauf stipulations contraires. RAPPELS 1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article R 421-12 du Code de l'Urbanisme. 2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article R 421-23 du Code de l'Urbanisme. 3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme. 5 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles R 421-27 à 29 du Code de l'Urbanisme). 6 - Les éléments du patrimoine protégés au titre de l’article L123-1-5-7 du Code de l'urbanisme sont soumis à permis de démolir en application de l’article R 421-28 et suivants. 28 Commune de Bessenay – Plan Local d'Urbanisme - Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69021_PLU_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/bessenay-69021/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bessenay-69021.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69021/zone/ub