# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Bessey (42018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42018_PLU_20220111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUB 1 - AUB1

. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

ARTICLE AUB1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

§ Les exploitations agricole ou forestière § Les commerces de gros § Les industries § Les entrepôts § Les travaux ou aménagements suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs * - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an (sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur) - les dépôts et les décharges de toute nature (véhicules, épaves, matériaux, inertes ou de récupération …)

1.1.2 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Le Bourg Est» (pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme).

§ La construction, l’aménagement et l’extension des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation

### Rubrique AUB 4 - Volumetrie et implantation des constructions 2.1.1

. HAUTEUR* :

La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres.

### Rubrique AUB 6 - AUB2

. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Le Bourg Est» (pièce n° 3).

ZONE AUB

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du règlement (titre I - 4). Les murs en pierre à caractère patrimonial identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont protégés. Ils font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 4 et 5).

### Rubrique AUB 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

§ Il est exigé 2 places de stationnement par logement. § Pour les logements à usage locatif social, il est exigé 1 seule place de stationnement par logement. § Pour la réhabilitation ou l’extension* de constructions existantes, sans création de nouveau logement, il n’est pas exigé de place de stationnement ; néanmoins, les locaux de stationnement existants doivent être maintenus, à hauteur d’1 place par logement.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42018_PLU_20220111.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42018/zone/aub