# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bessey (42018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42018_PLU_20220111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ubj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

ARTICLE UB1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,
CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES
1.1.1 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :
§ Les exploitations agricoles ou forestières § Les commerces et activités de service § Les industries § Les entrepôts § Les travaux ou aménagements suivants :
- l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs * - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an (sauf dans les
bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur) - les dépôts et les décharges de toute nature extérieurs (véhicules, épaves, matériaux, inertes ou de récupération…) Dans le secteur Ubj, toutes les constructions, non mentionnées à l’article 1.1.2 suivant sont interdites.
1.1.2 CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS :
§ Dans les secteurs concernés par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Mas de Goëly», « Gencenas, rue du Plâtre » et « Entrée Nord de Gencenas », tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme).
§ La construction, l’aménagement et l’extension des locaux à destination d’artisanat et de commerce de détail et d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à condition que ces locaux soient accessoires à une construction à destination principale d’habitation
§ Dans le secteur Ubj, à condition de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, sont autorisées les annexes à l’habitation (de type cabanes et abris de jardins) d’une emprise au sol maximale de 10 m2 (hors piscine) ou d’une emprise au sol maximale de 20 m2 (hors piscine) lorsque celle-ci est contiguë à l’habitation et à condition d’être réalisée dans des matériaux similaires. La hauteur maximale est de 3 mètres. Les piscines sont autorisées.

ZONE Ub

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1.1. HAUTEUR* : DISPOSITIONS GENERALES § La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour l’aménagement ou l’extension* des constructions existantes dépassant la hauteur définie cidessus, une hauteur différente peut être autorisée à condition de ne pas dépasser la hauteur du bâtiment existant. § Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des questions de sécurité ou architecturales, une hauteur différente peut être admise. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer à l'environnement existant.
2.1.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS* DISPOSITIONS GENERALES Par rapport aux voies et emprises publiques, toute construction doit être implantée soit : § à l’alignement* sur au moins une voie § en retrait de l’alignement d’au moins 3 mètres, si le tènement est bordé par un mur en pierre identifié sur le plan de zonage et situé en bordure de l’emprise publique Par rapport limites séparatives, toute construction doit être implantée: § sur au moins une limite séparative* latérale (ordre continu ou semi-continu) § en cas de retrait par rapport à la limite séparative*, celui-ci doit être au minimum de 3 mètres § à plus de 3 mètres d’un mur à caractère patrimonial identifié sur le plan de zonage
Illustrations dépourvues de caractère contraignant (art.R151-11)
ZONE Ub
DISPOSITIONS PARTICULIERES § Pour les extensions* et les annexes* l’implantation sur une limite séparative* et à l’alignement* n’est
pas obligatoire. § Pour des raisons de sécurité, d’architecture ou d’intégration dans le site, des dispositions autres
peuvent être prescrites. § Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une implantation différente est admise à
condition d’être adaptée à l’usage et de s’intégrer dans l’environnement bâti.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET)

PAYSAGERE

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du règlement (titre I – 3). Les ensembles et bâtiments patrimoniaux, les murs en pierre à caractère patrimonial et le « petit patrimoine » identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont protégés. Ils font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 3 et 4). Les éléments naturels remarquables identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sont protégés et font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 5).

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES)

CONSTRUCTIONS
2.3.1. TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
Après construction, la remise en état du terrain doit être effectuée selon les lignes naturelles du paysage. Les haies des clôtures végétales doivent être composées d’essences locales en mélange. Les essences préconisées sont précisées dans les dispositions générales du règlement (titre I –3).

### Rubrique UB 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme.
POUR LES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION § Il est exigé 2 places de stationnement par logement. § Pour les logements à usage locatif social, il est exigé 1 seule place de stationnement par logement. § Pour la réhabilitation ou l’extension* de constructions existantes, sans création de nouveau logement,
il n’est pas exigé de place de stationnement ; néanmoins, les locaux de stationnement existants doivent être maintenus, à hauteur d’1 place par logement.
POUR LES AUTRES ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE OU POUR LES EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Des aires de stationnement suffisantes doivent être aménagées sur le tènement pour assurer le stationnement, d’une part, des véhicules de livraison et de services, et d’autre part, des véhicules du personnel et des visiteurs.
STATIONNEMENT DES DEUX ROUES Pour toutes les constructions recevant du public ou des emplois, ainsi que pour les opérations de construction à usage d’habitation comprenant des logements collectifs doivent être prévues des aires pour le stationnement des deux roues.
ZONE Ub

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42018_PLU_20220111.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42018/zone/ub