# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bessey (42018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42018_PLU_20220111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UE1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

ARTICLE UE1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS : § Sont interdites toutes les constructions non mentionnées à l’article 1.1.2 suivant. § En outre, sont interdits les travaux ou aménagements suivants : - l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs* - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an - les dépôts et les décharges de toute nature extérieurs (véhicules épaves, matériaux, inertes ou de récupération…)

1.1.2. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS : § Les équipements d’intérêt collectif et services publics § Les logements à condition d’être situés dans les bâtiments déjà existants sur la zone.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UE2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

ARTICLE UE2.1. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions de cet article commun à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du règlement (titre I –3). Les bâtiments patrimoniaux, identifiés au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sont protégés. Ils font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du règlement (titre I - 3).

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

2.3.1. ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS Après construction, la remise en état du terrain doit être effectuée selon les lignes naturelles du paysage. Les haies des clôtures végétales doivent être composées d’essences locales en mélange. Les essences végétales préconisées figurent dans les dispositions générales du présent règlement (titre I –3).

ZONE Ue ARTICLE UE2.4. STATIONNEMENT

§ Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies*, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42018_PLU_20220111.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42018/zone/ue