# Zone UI du plan local d'urbanisme de Bessey (42018) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 42018_PLU_20220111 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 5 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ui. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UI1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE)

ARTICLE UI1.1. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1.1.1. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS :

§ Sont interdites toutes les destinations non mentionnées à l’article 1.1.2 suivant. § En outre, sont interdits les travaux ou aménagements suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières - les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs* - les habitations légères de loisirs* - le stationnement de caravanes pour une durée supérieure à trois mois par an

1.1.2. CONSTRUCTIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS :

§ Sont admis les entrepôts, les bureaux, les industries (notamment agro-alimentaires, coopératives agricoles, etc.) et les équipements d’intérêt collectif et services publics.

§ Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « zone d’activité de l’Aucize ( pièce n°3 du Plan Local d’Urbanisme ).

### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS*)

DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne peut excéder 12 mètres au faitage et 10 mètres à l’acrotère.

DISPOSITIONS PARTICULIERES § En cas de spécificités techniques dument justifiées, une hauteur plus importante peut être accordée pour les constructions industrielles (ouvrages techniques…). § Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, en raison de leur nature, de leur fonctionnement, ou pour des questions de sécurité ou architecturales, une hauteur différente peut être admise. Cependant, la hauteur doit être adaptée à l'usage et s'intégrer à l'environnement existant.

ZONE Ui ARTICLE UI2.2. QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Les dispositions de cet article, communes à toutes les zones, figurent dans les dispositions générales du présent règlement (titre I –3).

### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UI2. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Tout aménagement, construction et installation doit respecter les principes définis dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « zone d’activité de l’Aucize » (pièce n° 3 du Plan Local d’Urbanisme).

### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

2.3.1. ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS § Après construction, la remise en état du terrain doit être effectuée selon les lignes naturelles du paysage. § Les espaces libres doivent être végétalisés. § Les haies des clôtures végétales doivent être composées d’essences locales en mélange. Les essences végétales préconisées figurent dans les dispositions générales du présent règlement (titre I –3)

2.3.2. CONTINUITES ECOLOGIQUES Les bosquets identifiés au titre de l’article L.151- 23 du Code de l’Urbanisme sont protégés et font l’objet de prescriptions spécifiques figurant dans les dispositions générales du présent règlement (titre I –5).

### Rubrique UI 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies*, sur le tènement* foncier support de l’autorisation d’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42018_PLU_20220111.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/bessey-42018.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42018/zone/ui