# PLU de Bessonies (PLUi, Lot) : zonage et règles de construction

Bessonies, code INSEE 46338, 46210, 72 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067361_PLUi_20250624 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 24/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 183 pages, 12 zones, 48 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/2au.md
- ARCH (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/arch.md
- AUH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/auh.md
- N (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/n.md
- UA (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/ua.md
- UB (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/ub.md
- UC (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/uc.md
- UD (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/ud.md
- UL (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/ul.md
- UP (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/up.md
- UT (3 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/ut.md
- UX (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/ux.md

## Permis de construire à Bessonies

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt
- Radon

## La mairie

- Mairie - Bessonies
- Adresse : 70 route de Latronquière, 46210 Bessonies
- Téléphone : 05 65 40 21 09
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h 30

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067361_PLUi_20250624.
Page : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bessonies-46338/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46338