# Zone AVEC du plan local d'urbanisme de Bétheny (51055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51055_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AVEC du règlement, 7 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AVEC 6)

> La haie végétale aura : -‐‐-‐‐-‐‐ sur voie publique ou privée, une hauteur maximale de 1,20 mètres et sera ponctuée ou non par alignement d'arbres ;

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AVEC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UXh 6 -­­-­­-­­ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites d'emprise des voies publiques ou privées communes, au moins égale à 5 (cinq) mètres. 2. Les constructions devront être implantées à une distance de 5 mètres au moins en retrait de l'emprise publique du boulevard des Tondeurs et de sa bretelle d'accès ainsi que de la voie ferrée Reims/Laon. 3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.
UXh 7 -­­-­­-­­ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. Toute construction devra être implantée à une distance des limites séparatives de la parcelle au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 5 (cinq) mètres. 2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.
UXh 8 -­­-­­-­­ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
1. Les constructions non contiguës devront être distantes d'un minimum de 5 (cinq) mètres. 2. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière.

### Rubrique AVEC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UXh 10 -­­-­­-­­ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur des constructions ne devra pas excéder 12 (douze) mètres en façade et 15 (quinze) mètres au faîtage. 2. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté de manière à respecter la topographie du terrain naturel et d'assurer l'évacuation des eaux résiduelles vers l'extérieur. 3. Les équipements techniques (climatisation, machinerie de monte-charge, lanterneaux, coffret EDF et GDF, pompe à chaleur, extracteurs…) situés sur une toiture terrasse seront intégrés un niveau technique en retrait de 2 (deux) mètres de part et d'autre de l'emprise et ne dépasseront pas 3 (trois) mètres de haut. Dans ce cas, ces exhaussements devront être traités architecturalement et s’intégrer dans la toiture en relation avec l’architecture globale du bâtiment. 4. La hauteur des pylônes et antennes implantés au sol ne pourra excéder 15 (quinze) mètres par rapport au terrain naturel 5. Pour les O.T.N.F.S.P.: conforme au règlement général du présent PLU

### Rubrique AVEC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UXh 9 -­­-­­-­­ EMPRISE AU SOL)

1. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie de la parcelle. 2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière.

### Rubrique AVEC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UXh 11 -­­-­­-­­ASPECT EXTÉRIEUR)

En sus des prescriptions générales du règlement du présent PLU :
1. Le niveau de chaque bâtiment sera implanté de manière à respecter, en fonction des abords, les pentes permises par les règles s’appliquant à l’accessibilité des personnes handicapées et PMR et à assurer l’évaluation des eaux résiduelles vers l’extérieur. 2. Les constructions doivent présenter une forme proportionnée et simple, une unité d’aspect et de matériaux compatible avec la bonne économie de la construction, la tenue générale et l’harmonisation du paysage. 3. Les toitures auront une couverture dont la pente n'excédera pas 20%. 4. Les lieux de stockage des déchets devront soit être intégrés dans les constructions soit faire l’objet d’une insertion soignée. 5. Clôtures : Toutes les clôtures doivent être constituées exclusivement d’un grillage de type 3D d'une hauteur de 2 (deux) mètres. Les clôtures donnant sur les voies publiques doivent être doublées d'une haie vive composée de plantations rapprochées d'arbustes et de haies d'essences variées, adaptées au climat de la région et au sol, non allergènes et conforme à la charte paysagère de la commune ou son équivalent. La haie végétale aura : -‐‐-‐‐-‐‐ sur voie publique ou privée, une hauteur maximale de 1,20 mètres et sera ponctuée ou non par alignement d'arbres ; -‐‐-‐‐-‐‐ une hauteur de 1,20 mètre pour les autres limites parcellaires, -‐‐-‐‐-‐‐ une hauteur de 2 mètres pour les limites parcellaires donnant sur la rue Havé et le chemin rural n°16 dit vieux chemin de Reims à St Etienne.

### Rubrique AVEC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UXh 13-­­-­­-­­ESPACES LIBRES, PLANTATIONS,ESPACES BOISÉSCLASSÉS)

En sus des prescriptions générales du règlement du présent PLU :
1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes selon l’occupation du terrain.
2. L'ensemble des plantations devra comporter des essences diverses et locales, avec au moins 50 % de végétaux à feuilles persistantes afin d'obtenir une variété d'aspect donnant une apparence globale plus naturelle et moins massive en lien avec l'environnement de la zone d'activités. Les plantations seront conformes à la charte paysagère de la commune de Bétheny ou équivalent et non allergènes.
3. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être créées. Une surface égale à 20% de la superficie du terrain doit être plantée d’essence à hautes tiges et de massifs d'arbustes.
4. Les aires de stationnement pour véhicules particuliers devront être plantées à raison de un arbre à hautes tiges pour 3 (trois) places de stationnement, disposés de façon régulière pour le parking visiteurs.

### Rubrique AVEC 8 - Stationnement (intitulé du document : UXh 12 -­­-­­-­­STATIONNEMENT)

En sus de dispositions générales du présent règlement, pour les commerces, il sera exigé deux places de stationnement automobile pour dix mètres carrés de surface de vente.

### Rubrique AVEC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UXh 4 -­­-­­-­­ DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

S’appliquent les mesures générales du présent règlement sauf pour les eaux pluviales qui devront être intégralement gérées sur le site en l’absence de réseau public.
UXh 5 -­­-­­-­­ CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Pas de prescription particulière.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51055_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/betheny-51055/avec
La commune : https://edifiable.fr/plu/betheny-51055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51055/zone/avec