# Zone NJ du plan local d'urbanisme de Bétheny (51055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51055_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NJ du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N 6 -­­-­­-­­ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Ces reculs sont : • de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière • et de soixante-‐‐quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Ce recul s'applique également dans une bande de soixante-‐‐quinze mètres de part et d'autre des routes visées au dernier alinéa du III de l'article L. 122-‐‐1-‐‐5 du code de l’urbanisme. Il ne s'applique pas : • aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • aux réseaux d'intérêt public. Il ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes. Pour tous les autres bâtiments y compris agricoles le recul sera au moins de 15 (quinze) mètres de l’emprise publique. N 7 -­­-­­-­­ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3,50 mètres (trois mètres cinquante). N 8 -­­-­­-­­ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ Application du règlement national d'urbanisme. ### Rubrique NJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 13-­­-­­-­­ESPACESLIBRES,PLANTATIONS, ESPACESBOISÉSCLASSÉS) La bande de 20 (vingt) mètres à compter de la limite Est de l’emprise ferroviaire sera non constructible et plantée naturellement de façon à maintenir et développer un corridor de biodiversité. Les aires de stationnement automobile seront plantées à raison d’un arbre à haute tige pour trois places. Les terrains sur lesquels sont implantés des antennes et pylônes doivent être plantés à raison de trois arbres à haute tige par antenne ou pylône, de manière à limiter leur impact visuel dans le paysage ### Rubrique NJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N 4 -­­-­­-­­ DESSERTE PAR LES RÉSEAUX) Conforme aux prescriptions du règlement général du présent PLU. Les forages pour une alimentation en eau à usage agricole sont autorisés dans les conditions législatives et règlementaires en vigueur. N 5 -­­-­­-­­ CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription particulière. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51055_PLU_20250315. Page : https://edifiable.fr/plu/betheny-51055/nj La commune : https://edifiable.fr/plu/betheny-51055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51055/zone/nj