# Zone UC du plan local d'urbanisme de Bétheny (51055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51055_PLU_20250315 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/03/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UC 1 -­­-­­-­­ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

1. Dans l'ensemble de la zone sont applicables les prescriptions général du présent règlement. 2. En sus sont interdits les constructions et aménagements destinés à :
a. l’artisanat et les bureaux sauf ceux autorisés dans les conditions indiquées à l’article 2 ci-‐‐après ; b. l’industrie ; c. les entrepôts autres que ceux liés aux activités artisanales et commerciales autorisées; d. Les activités agricoles et forestières ; e. Les établissements classés (ICPE) sauf travaux et aménagements autorisés sous à l’article 2 suivant. .
UC 2 -­­-­­-­­ OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIERES
1. Les constructions à usage de bureaux, de commerces et d’artisanat seront compatibles compatibles avec leur environnement immédiat et ne pas générer denuisances. 2. Les aménagements d'installations classées existantes à l’application du present PLU sont autorisés sà la conditions qu’ils aient ont pour effet la diminution des nuisances causées par ces établissements et/ou l'amélioration de leur aspect ; 3. Les extensions autorisées de bâtiment sont autorisées sous réserve du respect de la réglementation et quand ils n’ont pas pour but de changer l’affectation principale du bâtiment. 4. Le changement de destination des corps de ferme et bâtiments annexes en habitat est autorisé à condition de conserver pour les bâtiments sur rue et les prescriptions sur les aspects extérieurs.
Section2-­­-­­-­­Conditions del'occupationdusol

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UC 6 -­­-­­-­­ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions devront être implantées à l’alignement en limite d'emprise des voies publiques ou privées ou en recul, 2. En cas de recul, les constructions devront être implantées à une distance minimum de 5 mètres par rapport aux limites d'emprise des voies publiques ou privées. 3. Dans le cas d'agrandissement des constructions existantes qui ne satisfont pas à cette règle, les extensions devront être implantées à une distance au moins égale à celle qui sépare la voie de la construction existante avec un minimum de 5 (cinq) mètres. 4. Dans le cas de division parcellaire d’un terrain comprenant déjà un bâtiment construit en alignement sur la voie publique, les constructions nouvelles, en arrière devront respecter les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 5. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière pour l’ensemble de la zone. 6. Pas de prescription pour les équipements publics.
UC 7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
1. L'implantation d'une construction en limites séparatives est autorisée à l'une des conditionssuivantes: -‐‐-‐‐-‐‐ dans une bande de 20 (vingt) mètres de profondeur à compter de l'alignement. -‐‐-‐‐-‐‐ au-‐‐-‐‐-‐‐delà de cette bande de 20 (vingt) mètres, pour les constructions d'une hauteur inférieure à 4 m au point le plus haut et d'une superficie de moins de 25 m2. 2. En cas de non construction sur une limite séparative, la distance de tous points du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative doit être supérieure ou égale à la moitié de la hauteur du bâtiment avec un minimum de 3 mètres. 3. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière pour l’ensemble de lazone. 4. Pas de prescription pour les équipements publics.
UC 8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
En sus du règlement général du présent PLU : 1. La distance entre deux constructions non contiguës édifiées sur une même propriété doit être au moins égale 10 (dix) mètres, sauf pour les abris de jardins, local à vélos et poussettes, local de tri sélectif ou équipements communautaires comme une buanderie commune par exemple. 2. Pour les O.T.N.F.S.P.: pas de prescription particulière pour l’ensemble de la zone. 3. Pas de prescription pour les équipements publics.

### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UC 10 -­­-­­-­­ HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. Pour les O.T.N.F.S.P.: conforme au règlement général du présent PLU 2. La hauteur des bâtiments ne pourra excéder : - 9 mètres à l’égout des toits pour les toitures en pente ; - 12 mètres à l’acrotère pour les toitures terrasses. 3. Pas de prescription pour les équipements publics. 4. La hauteur des pylônes et antennes implantés au sol ne pourra excéder 12 (douze) mètres par rapport au terrain naturel

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UC 9 – EMPRISE AU SOL)

1. L’emprise au sol des constructions à usage d’habitat ou d’hébergement, unifamilial ou plurifamilial, sera conforme aux normes précisées dans le présent règlement général du PLU ; 2. Pour les constructions d’habitat ou d’hébergement collectif, la surface non-‐‐-‐‐-‐‐imperméabilisée sera celle précisée dans le présent règlement général du PLU. 3. Pour les O.T.N.F.S.P. : pas de prescription particulière pour l’ensemble de la zone. 4. Pour les équipements publics : pas de prescription particulière.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UC 11 -­­-­­-­­ASPECT EXTÉRIEUR)

En sus des dispositions du règlement général du présent PLU : Pour toutes les constructions : 1. En cas de changement d’affectation des bâtiments initialement destinés à un usage agricole, il conviendra de respecter la volumétrie et les toitures existantes ainsi que les matériaux existants. 2. Les abris de jardins et bâtiments annexes seront :
• soit en matériaux bois lasurés ou vernis mat, • soit dans les mêmes matériaux et couleurs que le bâtiment principal. 3. Les clôtures seront traitées en harmonie de conception, de matériaux et de couleur avec les bâtiments. Elles pourront être végétales. Dans ce cas, elles seront doublées d’un grillage ou d’un barreaudage sur un mur bahut ou non. En cas de mur bahut celui-ci sera de 0.80 mètre maximum. 4. Les plaques de soubassement sont autorisées. 5. En cas d’extension conforme au présent règlement, les matériaux de construction seront en harmonie avec le ou la construction existante. Les matériaux de toitures devront être identiques à la construction existante en dehors des toits terrasses. Les ouvertures et percements seront dans les formes et proportions de ceux existants.
Les formes urbaines Il conviendra de respecter pour l’habitat existant la volumétrie, les toitures et l’économie des ouvertures existantes. Les éléments de modénature seront conservés. Les porches sur rue seront maintenus et leurs
portes en bois plein pourront être éventuellement remplacées par des barreaudages métalliques sur toute la hauteur de l’ouverture et sous réserve de l’avis de l’ABF. L’isolation par l’extérieur ainsi que les crépis et peinture sur façade sont interdits pour conserver aux bâtiments leur architecture initiale et leursdétails. Les constructions réalisées dans el cadre de la Reconstruction 6. Pour les bâtiments realisés dans le cadre de la Reconstruction après la Première guerre mondiale (entre le 3 septembre 1939 et le 8 mai 1945), les crépis, les revêtements et peintures des façades et pignons sont interdits. Les matériaux de constructions initiaux et leurs appareillages seront maintenus en l’état et/ou restaurés. Les volets et portes devront rester dans le style des modèles initiaux de l’époque. Le changement des fenêtres devra se faire à l’identique des formes et proportions initiales.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UC 13 -­­-­­-­­ESPACESLIBRES, PLANTATIONS, ESPACESBOISÉSCLASSÉS)

En sus du règlement général du présent PLU : 1. Les plantations existantes seront maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes et conformes aux prescriptions de la Charte paysagère de la commune. 2. Afin d'atténuer l'impact des constructions nouvelles ou des aires de stationnement dans le paysage, des plantations d'accompagnement devront être mise en place à raison d’un arbre à haute tige pour trois places ainsi que des haies vives.

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : UC 12 – STATIONNEMENT)

Conforme au règlement général du présent PLU.

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UC 3 -­­-­­-­­ACCÈS ET VOIRIE)

1. Conforme au règlement général du présent PLU. 2. Les entrées et sorties et l’accès automobile sur la RD 74 sont strictement interdits.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UC 4 -­­-­­-­­ DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

Conforme au règlement général du présent PLU.
UC 5 – CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS
1. Conformes au règlement général du présent PLU. 2. Pas de prescription pour les équipements publics.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51055_PLU_20250315.
Page : https://edifiable.fr/plu/betheny-51055/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/betheny-51055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51055/zone/uc