# Zone 1AU1 du plan local d'urbanisme de Béthune (62119) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62119_PLU_20230411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU1 du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU1 3 - Obligations en matiere de performances energetiques et environnementales Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. ### Article 1AU1 4 - Obligations en matiere d'infrastructures et reseaux de communications electroniques Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique. PLU de Béthune-RèglementPage 65 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Caractère de la zone: Il s’agit d’une zone exclusivement agricole. N’y sont autorisés que les types d’occupation ou d’utilisation du sol liés à l’activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Rappel : La commune peut être concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. La commune est également concernée par le risque de cavités souterraines, de sapes de guerre et de tranchées. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités souterraines localisées ou non, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. Une partie de la zone est concernée par le périmètre rapproché des captages d’eau potable de Béthune-Beuvry, dans lequel des mesures de protection particulières sont imposées. Ces mesures figurent à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique du 1er décembre 2003 annexé au présent PLU. La zone comprend des éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme : protection des alignements d’arbres et de haies. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable. La zone comprend également des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination au titre de l’article L.151-11 2° du code de l’Urbanisme. Des zones inondées constatées sont identifiées sur la zone. Il pourra être fait application de l’article R.111-2 dans ces secteurs. Concernant la sensibilité aux remontées de nappes phréatiques, le niveau de sensibilité est moyen à très élevé (nappe affleurante) sur le territoire. Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. La commune est concernée par le PPRI de la Vallée de la Lawe. Il convient de se référer au document en annexe. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone. PLU de Béthune-RèglementPage 66 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62119_PLU_20230411. Page : https://edifiable.fr/plu/bethune-62119/1au1 La commune : https://edifiable.fr/plu/bethune-62119.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62119/zone/1au1