# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bettant (01041) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 01041_PLU_20170719 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/07/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 avec D  3).

### Hauteur (article UB 10)

> Pour les constructions à usage d’annexes, la hauteur maximale est fixée à 3,50 m.

### Stationnement (article UB 12)

>  Il est exigé :  Pour les logements :  La réalisation de 2 places de stationnement par logement.

### Espaces verts (article UB 13)

>  Espaces libres : Les opérations comprenant au moins 4 logements doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Voir en parallèle les prescriptions du PPRi et la DUP susvisés.  le stationnement hors garage (habitation permanente de ses utilisateurs) supérieur à 3 mois
par an (consécutifs ou non) de caravanes isolées (voir art. R 443-4 du code de l'urbanisme)  les terrains de camping, de caravanage et d’habitations légères de loisirs  les parcs d’attraction et dépôts de véhicules  les commerces de plus de 400 m2 de surface de plancher (vente et stockage)  les constructions à usage agricole.  de part et d’autre de la canalisation de transport de gaz dans la zone des dangers graves pour la vie humaine (8 m) : la construction ou l'extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public relevant de la 1ère à la 3ème catégorie  de part et d’autre de la zone des dangers très graves pour la vie humaine (5 m) : la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur et d'établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Voir en parallèle les prescriptions du PPRi et la DUP susvisés.
 Les constructions, les transformations et les extensions de constructions existantes à usage d'activités artisanales, de commerces, les entrepôts, et les installations classées pour la protection de l'environnement peuvent être refusées dans la mesure où, par leur nature, leur fréquentation induite, les nuisances sonores et olfactives provoquées, elles risquent de nuire à la sécurité, la salubrité et la tranquillité des quartiers environnants.
 Les affouillements, écrêtements et exhaussements de sol sont admis s’ils sont nécessaires aux constructions ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone, ou lorsqu’ils sont réalisés pour lutter contre les eaux de ruissellement et pluviales.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

1 - ACCES
 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement, et d’enlèvement des ordures ménagères.
 Elles peuvent également être refusées si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
 Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité.
 Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, les accès doivent être aménagés sur la voie où les risques encourus par les usagers des voies publiques ou par les personnes utilisant les accès sont les moindres.
 Les occupations et utilisations du sol peuvent être refusées sur des terrains issus de divisions ayant conduit à la création d’accès en nombre incompatible avec la sécurité.
 Si les constructions projetées, publiques ou privées, sont destinées à recevoir du public, elles doivent comporter des accès réservés aux piétons, indépendants des accès des véhicules. Ces accès pour piétons doivent être munis de dispositifs rendant ces constructions accessibles aux handicapés.

2 – VOIRIE

 Pour toute voie nouvelle ouverte à la circulation automobile, la largeur de la chaussée doit être adaptée à l’importance de l’opération.



Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche des véhicules de lutte

contre l'incendie, aux engins de déneigement et d'enlèvement des ordures ménagères.


Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique se terminant en impasse doivent être

aménagées dans leur partie terminale de façon que les véhicules puissent aisément faire demi-

tour.

 Les véhicules devant s'arrêter avant de franchir les portails d’entrée doivent pouvoir le faire sans empiéter sur le domaine public (5 mètres minimum).

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS )

Alimentation en eau potable
 Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L’utilisation de l’eau du réseau public pour un usage autre que sanitaire ou alimentaire nécessitera la mise en place d’un système de disconnection.

 Utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public
En dehors des périmètres de protection, elle peut être admise en fonction des données locales à l'exclusion des usages sanitaires et de l'alimentation humaine.

 Assainissement des eaux usées
 Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation de type séparatif, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
 L'évacuation des eaux usées d'origine artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.
 Evacuation des eaux pluviales et de ruissellement
 Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales.
 Toutefois, en l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent :
 soit être évacuées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par la commune
 soit être infiltrées par épandage souterrain à faible profondeur.
 Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles.
 La récupération des eaux pluviales de toiture en vue d’un usage intérieur au bâtiment (évacuation des excrétas, lavage des sols, lavage du linge par création d’un réseau spécifique), doit répondre aux conditions fixées par la règlementation en vigueur et faire l’objet d’une déclaration d’usage au titre de la redevance assainissement.
19  Electricité, télécommunications et autres réseaux câblés Ces réseaux doivent être établis en souterrain sur le domaine public comme sur les terrains privés lorsque les dits-réseaux publics existent eux-mêmes en souterrain.
 Eclairage des voies Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimales applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales Les constructions peuvent être implantées à l'alignement (actuel ou futur) des voies ou selon un retrait compatible avec la bonne ordonnance des constructions voisines.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales  A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (D = H/2 avec D  3).  L'implantation est libre pour les bâtiments annexes dont la hauteur au faîtage n’excède pas 3,50 mètres et la superficie au sol 15 m2.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales Non réglementé.

### Article UB 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions résulte de l'application des dispositions des articles 6, 7, 8, 12 et 13 de ce chapitre.
PLU de Bettant - Règlement - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme
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### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Voir articles 6 et 7 des Dispositions générales
 La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant (point le plus bas du terrain d’assiette), avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet, jusqu'au faîtage.
 Les ouvrages techniques, cheminées, et autres superstructures sont exclus du calcul de la hauteur.
 La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Pour les constructions à usage d’annexes, la hauteur maximale est fixée à 3,50 m.
 En cas de réhabilitation, aménagement, extension du bâti existant de plus grande hauteur, la hauteur à prendre en compte est celle de ce bâtiment existant.
 Une hauteur différente peut être admise ou imposée par l’autorité compétente lorsque les volumes bâtis contigus le justifient, en particulier dans le cas d’une recherche d’unité architecturale par le maintien de la ligne de faîtage.
 Une hauteur différente peut être admise :  pour les éléments techniques de grande hauteur nécessaires dans cette zone,  en cas de reconstruction à l’identique après sinistre.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS
Reste d’ordre public l’article R111-27 créé par le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier d’une recherche manifeste de qualité architecturale et d’insertion harmonieuse dans le site.
 Implantation et volume :
 L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible.
 La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. La répartition des niveaux doit être en concordance avec la pente naturelle du terrain.
21  Couvertures :
 Les couvertures doivent être réalisées en matériau ayant l’aspect de tuiles, de teinte rouge à rouge-brun (rouge vif interdit), excepté pour les constructions bio-climatiques, vérandas, annexes, bâtiments d’activités, puits de lumière ....
Pour les constructions et îlots identifiés au titre de l’article L 151-19 du code de l’urbanisme, le panachage de tuiles de différentes couleurs sur un même toit est interdit.
 Les pans de toiture des constructions à usage d’habitation doivent avoir une pente homogène comprise entre 30 et 45 % sauf pour l’extension des toitures existantes qui ne respectent pas cette règle. Les pans de toiture des constructions à usage d’activité, d’annexe ou de vérandas doivent avoir une pente de toit de 15 % minimum.
 Les toits à un seul pan sont interdits pour les bâtiments isolés mais sont autorisés pour les bâtiments s’appuyant sur les murs d’une construction existante ou les murs de clôture existants. Ils doivent respecter la pente rappelée ci-dessus.
 Les toitures terrasses sont interdites excepté comme élément restreint de liaison et dans les cas exposés ci-dessous (constructions bio-climatiques).
 Un débord de toiture d’au moins 0,50 mètre (chéneau compris) est obligatoire. Il pourra être inférieur pour les constructions d’une hauteur inférieure à 3,50 mètres au faîtage. Il n’est pas imposé sur les pignons en cas de création d’alignements bâtis, et en cas de réalisation de vérandas.
 Eléments de surface :
 Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement.
 Les murs en éléments de maçonnerie préfabriqués à nu doivent être enduits.
 Les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois …, les pastiches d’architecture ancienne, les architectures étrangères à la région sont interdites.
 Les clôtures :
Voir en parallèle les prescriptions du PPRi.
 Les clôtures ne sont pas obligatoires.
 Lorsqu’elles sont envisagées, elles doivent être d'aspect sobre, en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux : couleur, matériaux, hauteurs, essences végétales (cf article 13).
 Les clôtures doivent être constituées :  de barrières en bois ou d’un simple grillage, avec ou sans soubassement apparent  ou d'un mur plein excepté pour des raisons de sécurité routière.
 Les murs et murets en matériaux bruts doivent être enduits ou crépis dans des teintes similaires à l’habitation.
22  Les cannisses ou bâches de couleurs sont interdits.
 La hauteur des clôtures est limitée à 1,20 mètre.
 La hauteur des clôtures peut être adaptée ou imposée par l'autorité compétente en fonction de la nature particulière de l'installation ou de la topographie des lieux, et selon des critères de sécurité, de salubrité, et d’insertion dans le site.
 Limitation des émissions de gaz à effet de serre (GES) :
Sous réserve d’une bonne intégration dans l’environnement, et en fonction des dispositions réglementaires en vigueur dans le domaine des énergies renouvelables, sont autorisés :
 L'éco-construction, la conception de bâtiments bioclimatiques et à faible consommation d'énergie  Les serres et capteurs solaires en toitures  Les dispositifs de transformation d’énergie en électricité (tous matériels et teintes autorisés)  Les couvertures végétalisées planes ou pentues participant à la régulation thermique des bâtiments et à la gestion douce des eaux pluviales.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT )

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations.
 Il doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective.
 Il est exigé :
 Pour les logements :  La réalisation de 2 places de stationnement par logement.  Pour les opérations comprenant au moins 4 logements, il est exigé en plus, pour les
véhicules des visiteurs, une place par tranche indivisible de 4 logements (soit 2 places pour un nombre de logements compris entre 5 et 8, 3 pour 9).  Ces normes ne s’appliquent pas aux extensions qui n’ont pas pour effet la création d’unités habitables nouvelles.
 Pour les constructions destinées à d’autres usages :
Le projet devra justifier la prise en compte des besoins en stationnement.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE PLANTATIONS )

Plantations :
 La végétation doit être choisie parmi les essences locales (buis, noisetier, charmille, lilas …). La variété dans la composition est recommandée.
23  Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées.  Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive d’essences locales (buis, noisetier, charmille
…) plantée en retrait.  Les espaces de stationnement doivent être plantés à raison d’un arbre à haute tige par 100 m2.  Des écrans de verdure doivent être plantés pour masquer ou agrémenter certains bâtiments ou
installations d'activités admises dans la zone mais dont l’impact visuel est négatif.  Espaces libres :
Les opérations comprenant au moins 4 logements doivent disposer d'espaces libres communs non compris les aires de stationnement, voies de desserte, cheminements, pistes cyclables, dont la superficie doit être au moins égale à 10 % de la surface totale du tènement. La moitié de cette superficie doit être plantée (espaces verts et/ou arbres).

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet.

### Article UB 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Les fourreaux doivent être prévus pour permettre le passage de la fibre optique.
PLU de Bettant - Règlement - A. Dally-Martin Etudes d’Urbanisme
III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXpr
La zone UXpr circonscrit un secteur d’ «activités économiques» spécifique : secteur d’activités économiques que l'on souhaite pérenniser mais qui est intégré à la zone de protection rapprochée du captage de l’Albarine. Les constructions sont édifiées en général en retrait et en ordre discontinu. Cette zone est équipée des réseaux publics. Elle est incluse dans le périmètre de « protection rapprochée » du puits de captage, d’où son indice « pr ».
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01041_PLU_20170719.
Page : https://edifiable.fr/plu/bettant-01041/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bettant-01041.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01041/zone/ub