# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Beugin (62120) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62120_PLU_20250429 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Les constructions doivent être implantées soit avec un recul d’au moins 6 mètres mesuré à l’alignement soit à l’alignement d’une construction existante adjacente. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points L > H sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Les dépôts, constructions et établissements qui de par leur destination, leur nature, leur volume, leur importance, leur situation ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue du quartier d'habitations, tels les établissements à usage d'activités comportant des installations relevant ou non de la législation sur les installations classées. - Les dépôts de vieilles ferrailles, de véhicules désaffectés, de matériaux de démolitions, de déchets, tels que pneus usés, vieux chiffons, ordures, les dépôts de matériaux, de fumiers ou de pulpes. - Les établissements classés soumis à autorisation. - Les constructions à usage d’habitation, de commerce, d’entrepôt, d’industrie, de bureaux et d’artisanat. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) Ne sont autorisés que les équipements techniques liés aux voiries et réseaux publics nécessaires à l’aménagement de la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Néant ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Néant ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIOUES DES TERRAINS) Néant ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET DIVERSES EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC OU PRIVE) Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles suivantes s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. Les constructions doivent être implantées soit avec un recul d’au moins 6 mètres mesuré à l’alignement soit à l’alignement d’une construction existante adjacente. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORTAUX LIMITES SEPARATIVES) Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles suivantes s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points L > H sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toute construction de plus de 3 mètres de hauteur au droit de la limite séparative ne peut jouxter celle-ci que dans une bande de 20 mètres mesurée à partir de l'alignement ou de la marge de reculement obligatoire qui s'y substitue. Au delà de cette bande de 20 mètres l'implantation de toute construction de plus de 3 mètres au droit de la limite séparative ne peut se faire que dans les cas suivants : - s'il y a adossement à un bâtiment ou à un mur existant du fond voisin, en bon état, d'une hauteur égale ou supérieure à celle à réaliser, - pour s'apignonner sur une construction réalisée simultanément sur le terrain voisin, lorsque les bâtiments sont d'une hauteur sensiblement équivalente. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Néant ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Néant. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Néant ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur Néant ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Néant ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Néant ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) Néant ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Néant ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Néant TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A) --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62120_PLU_20250429. Page : https://edifiable.fr/plu/beugin-62120/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/beugin-62120.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62120/zone/2au