# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Beuvardes (02083) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 02083_PLU_20230703 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 2 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Accès : tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante instituée par un acte authentique ou par voie judiciaire, le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent ê tre autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre, les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense contre l'incendie et la protection civile, les accès sur les voies sont subordonnés à la réalisation d'aménagements particuliers tenant en compte de l'intensité et de la sécurité de la circulation, de façon à éviter les risques pour la sécurité des usagers, l'emprise minimale est fixée à 5 mètres.

Voirie : les autorisations d'urbanisme peuvent être refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, les voies nouvelles en impasse sont interdites, sauf : . si elles sont temporaires et s'inscrivent dans un schéma d'aménagement d'ensemble, . ou si elles sont prévues par une orientation d'aménagement et de programmation. l'emprise minimale est fixée à 8 mètres, trottoirs et stationnement compris.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux

Alimentation en eau potable : eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le nécessite. Le branchement est à la charge du constructeur. eau à usage non domestique : les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public (activités grandes consommatrices d'eau) doivent être équipées des dispositifs techniques permettant l'alimentation de leur activité.

Assainissement : Toute construction ou installation doit être obligatoirement raccordées au réseau public d'assainissement.

PLU de Beuvardes - Règlement

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 02083_PLU_20230703.
Page : https://edifiable.fr/plu/beuvardes-02083/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beuvardes-02083.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/02083/zone/1au