# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Beuvrages (59079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 245901160_PLUi_20260611 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 4 rubriques. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 2AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdite) X X X X X X X X X X Destination Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Destination Sous-destination Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Sous-destination Autorisée Autorisée sous condition Interdite X X X X Autorisée Autorisée sous condition X Interdite Affouillements et exhaussements du sol X Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ainsi que leur extension X et/ou mises aux normes dont la présence est Autres usages et justifiée en milieu urbain affectations des Le changement de sols destination des X constructions existantes Les dépôts de ferrailles, de véhicules, de matériaux de démolition, X de déchets tels que pneus usés, ordures etc. L'ouverture de toute carrière d’extraction de matériaux Les garages collectifs de caravanes X X X X X Non réglementée. ### Rubrique 2AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementée. Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementée. Emprise au sol Non réglementée. ### Rubrique 2AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) Dispositions Non réglementée. valables pour la ### Rubrique 2AU 8 - Stationnement (intitulé du document : Les terrains de camping et le stationnement de) caravanes Autres usages et affectations des sols Les parcs d'attractions et installations de jeux susceptibles de produire des nuisances Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'abri, mobile ou fixe, pour l'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules désaffectés, d’abris autres qu'à usage public Autorisée sous condition Dispositions Non réglementée. valables pour la zone 2AU THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement zone 2AUE Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE 2AUE Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. L’urbanisation de la zone 2AUE est soumise à procédure de modification du PLUi. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; Dispositions Non réglementée. valables pour la zone 2AU THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement zone 2AUG Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE 2AUG Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. L’urbanisation de la zone 2AUG est soumise à procédure de modification du PLUi. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; Dispositions Non réglementée. valables pour la zone 2AU THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement zone 2AUZ Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE 2AUZ Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. L’urbanisation de la zone 2AUZ est soumise à procédure de modification du PLUi. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; Dispositions Non réglementée. valables pour la zone 2AU THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement zone 2AUT Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du : 11 mars 2021 Le président : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE 2AUT Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. L’urbanisation de la zone 2AUT est soumise à procédure de modification du PLUi. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; Dispositions Non réglementée. valables pour la zone 2AU THEME N°3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX Règlement zone 1AUS Document créé dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi Vu pour être annexé à la délibération du conseil communautaire en date du 11/06/2026. Le président : Les dispositions applicables à chaque zone et secteur résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA ZONE 1 AUS Le présent chapitre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Les dispositions applicables à la zone et ses secteurs résultent de la combinaison des dispositions générales et des dispositions particulières. Les règles sur les risques sont reprises au sein des dispositions générales. La zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P). L’urbanisation de la zone est soumise à opération d’ensemble. Les travaux ou opérations d’urbanisme doivent être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme intercommunal est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire et susceptibles d’affecter la zone : • Risques d’inondation identifiés au plan de zonage, soit par débordement, rupture de digue ou ruissellement ; • Risques miniers ; • Risques de mouvement de terrain lié à la présence de carrières souterraines ; • Risques technologiques. Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier. Par ailleurs, il est vivement conseillé de se rapporter aux Annexes du PLUi pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes : périmètres de protection des canalisations de gaz, exposition au bruit, couloirs aériens etc. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 245901160_PLUi_20260611. Page : https://edifiable.fr/plu/beuvrages-59079/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/beuvrages-59079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59079/zone/2au