# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Beuvry (62126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62126_PLU_20230724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Le coefficient d'emprise au sol est limité à 60%. ### Hauteur (article 1AU 10) > La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 12 mètres au faîtage. ### Stationnement (article 1AU 12) > Il sera exigé en sus une place de stationnement en dehors des parcelles par tranche de 5 logements à l'usage des visiteurs dans le cas de lotissements ou d'opérations groupées. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES SONT INTERDITS) Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols ne répondant pas aux dispositions de l'article 1AU 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES SONT ADMIS SOUS RESERVE) DU RESPECT DES CONDITIONS CI-APRES Sous réserve de la réalisation d’un projet d’ensemble ou d’une partie représentant un ensemble cohérent et dans le respect de l’orientation d’aménagement, sont autorisés : Habitations et équipements - Les constructions à usage d'habitations, de commerces, de bureaux, de services ou d'artisanat, - Les groupes de garages individuels de plus de deux unités sous réserve d’être disposés dans les parcelles autour d'une cour d'évolution et ne présenter qu'une seule sortie sur la voie publique.les équipements publics. Divers ▪ Les exhaussements et affouillements des sols, sous réserve qu'ils soient indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés. ▪ La réalisation de mares et bassin de retenues d’eau dont la profondeur n’excède pas deux mètres et la superficie 100m². - L’ensemble des dispositifs relatifs à la production d’énergies renouvelables (éoliennes, panneaux solaires…). En sus, sur le secteur 1AUp sont autorisées l’ensemble des activités dont la liste est jointe à l’arrêté préfectoral en date du 16 mai 2011 (figurant dans le recueil des Servitudes d’Utilité Publiques et Obligations Diverses jointes en annexe) et sous réserve de respecter les conditions énumérées ci-dessus. SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES) AU PUBLIC Les accès et voies desservant les terrains doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences : - des modes d'occupation du sol envisagés et du trafic prévisible, - des possibilités de construction résultant de l'application du règlement de la zone, - du fonctionnement et de la sécurité de la circulation, - du fonctionnement normal des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères, ...). L’aménagement de la voirie doit permettre tous les types de déplacements : véhicules, cyclistes et piétons. ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sera aménagé sur la voie qui présente la moindre gène ou risque. VOIRIE En cas d'opération groupée et de lotissement, le programme de travaux concernant les voiries et espaces publics devra être compatible avec la charte graphique jointe aux Orientations d’Aménagement et de Programmation. En ce qui concerne les voies en impasse à créer ou à prolonger, il pourra être envisagé : - Soit la création d’aire de retournement permettant le demi-tour des véhicules - Soit en l’absence d’une telle aire de retournement, la réalisation d’aires de présentation des bacs aux abords de la voirie. Le service « Collecte des déchets » devra être consulté quant au choix de leur localisation. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EN EAU, ASSAINISSEMENT, ENERGIE ET TELECOMMUNICATION DESSERTE EN EAU POTABLE) Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes. ASSAINISSEMENT Le zonage assainissement des eaux usées sur le territoire d'Artois Comm. a été approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 septembre 2010. Ce zonage répartit le territoire communal en zones d'assainissement collectif et non collectif. Ces prescriptions font partie des règles dont l'autorité compétente pour délivrer les autorisations d'urbanisme ou d'utilisation du sol doit assurer le respect. Ce document s'impose pour la délivrance des permis de construire ou d'aménager. Les documents du zonage d'assainissement des eaux usées sont disponibles auprès d’Artois Comm. Le service assainissement d'Artois Comm. sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d'aménager, de certificat d'urbanisme et de déclaration préalable. Les règlements d'assainissement collectif et non collectif définissent les relations existantes entre le service assainissement d'Artois Comm. et les usagers. Ils précisent les conditions et modalités auxquelles est soumise la gestion des eaux usées sur le territoire d'Artois Comm, les dispositions relatives à l'assainissement des eaux usées, les conditions de versement des redevances ainsi que les participations financières qui peuvent être dues au titre du service public de l'assainissement. ✓ LES EAUX USEES DOMESTIQUES : Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes : - Les eaux ménagères sont celles issues de la cuisine, de la salle de bain, de la machine à laver le linge, ... - Les eaux vannes sont les eaux de WC. Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau, ...) ou les réseaux pluviaux est interdite. Dans les zones d'assainissement collectif : Les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du collecteur doivent être obligatoirement raccordés avant d'être occupés. Conformément aux prescriptions de l'article L.1331-1 du Code de la Santé Publique, les immeubles déjà édifiés et occupés au moment de l'établissement du collecteur public doivent être obligatoirement raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif. Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du service assainissement. Conformément à l'article L.1331-4 du Code de la Santé Publique, le Service d'Assainissement a le droit de contrôler la conformité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement, avant tout raccordement au réseau public. Dans le cadre d'une opération groupée, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire d'Artois Comm. Une participation au raccordement au réseau collecte existe au droit de l'habitation, et sera inscrite sur l'arrêté d'urbanisme correspondant et réglée par le propriétaire au service assainissement d'Artois Comm. En l'absence de réseau collectif d'assainissement raccordé à une unité de traitement, l'assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, les prescriptions applicables sont celles définies ci-dessous. Dans les zones d'assainissement non collectif : La réglementation en vigueur rend obligatoire la réalisation d'une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d'assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d'évacuation ou de dispersion des eaux traitées. La filière d'assainissement pourra être de deux types différents : 1- Soit une filière dite « classique » constituée d'un prétraitement (fosse toutes eaux) et d'un traitement défini par l'étude de sol (étude de conception) ; 2- Soit une filière soumis à l'agrément du ministère de l'écologie et du développement durable. Ce dispositif de prétraitement et de traitement devra avoir obtenu un agrément délivré par les ministères de l'écologie et du développement durable. La liste reprenant ces dispositifs est consultable sur le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif: www.assainissement-non-collectif.developpement durable.gouv.fr. A cette fin, le rapport d'étude de conception ainsi que 3 exemplaires de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif doivent être transmis au service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm. Cette autorisation est indispensable pour commencer les travaux de réalisation du dispositif. Le service public d'assainissement non collectif d'Artois Comm. est tenu de procéder au contrôle de l'intégralité des dispositifs d'assainissement non collectif ainsi que de contrôler tous les projets d'implantations futures. Le propriétaire devra régler le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution de son assainissement non collectif au service assainissement d'Artois Comm. ✓ LES EAUX USEES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILEES DOMESTIQUES : Sont classés dans les eaux usées non domestiques et assimilées domestiques, les eaux industrielles en provenance d'ateliers, garages, stations-services, drogueries, petites industries alimentaires (fromageries, boucheries, restaurants), établissements d'élevage (porcherie, ...) et industries diverses. L'évacuation des eaux usées non domestiques et assimilées domestiques au réseau public d'assainissement doit, conformément à l'article L 1 331 -1 0 du Code de la Santé Publique, faire l'objet d'une demande spéciale et être expressément autorisée par le service assainissement d'Artois Comm. par arrêté. Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans l'arrêté et si nécessaire dans les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d'Assainissement, l'exploitant des ouvrages et l'établissement désireux de se raccorder au réseau d'évacuation public. L'évacuation de ces eaux usées au réseau d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. ✓ LES EAUX PLUVIALES : Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles... En aucun cas, les eaux pluviales ne seront envoyées vers le réseau d'eaux usées ou un dispositif d'assainissement non collectif. Dans le cas de réseau séparatif (un réseau collecte les eaux usées uniquement et second réseau collecte les eaux de pluie), la commune doit être sollicitée afin d'apporter ses prescriptions techniques. Il est recommandé que toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un prétraitement éventuel peut être imposé. Dans le cas d'un réseau unitaire (un seul réseau collecte les eaux usées et les eaux pluviales), les eaux pluviales seront obligatoirement gérées à la parcelle par stockage et/ou infiltration. En cas d'impossibilité avérée, ces eaux pluviales pourront être rejetées, après accord du service assainissement d'Artois Comm. Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au service d'assainissement d'Artois Comm. En particulier, pour le raccordement des eaux pluviales des lotissements ou tout autre aménagement urbain ou industriel susceptible de générer des débits importants d'eau de ruissellement vers le réseau unitaire d'assainissement, le débit de fuite sera limité à 2 l/s pour une parcelle inférieure à 1 ha et 2 l/s/ha pour les parcelles supérieures à l'hectare sur la base d'une crue vicennale. Les essais de perméabilité, la note de calcul de gestion des eaux pluviales, les fiches techniques ou tout autre document nécessaire doivent être transmis au service assainissement pour validation. Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l'exutoire notamment des parcs de stationnement. RESEAU D’ALIMENTATION EN ENERGIE ET RESEAUX DE TELECOMMUNICATION (y compris TIC) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l'être également. Dans le cas d'opérations d'aménagement, tous les réseaux doivent être enfouis. L'architecture des réseaux de communications électroniques devra permettre la desserte en haut débit et très haut débit de chaque parcelle: DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES : A l’occasion de toute construction à usage d’habitation, est créé un espace de rangement des containers à ordures. Afin d’assurer dans des conditions de bon fonctionnement la collecte sélective des déchets, il est imposé aux maîtres d’ouvrages des immeubles de logements collectifs de réaliser des locaux « ordures ménagères » adapté au tri sélectif en vigueur sur la commune. (présentant les surfaces utiles à l’emplacement des bacs et les dégagements nécessaires pour leur manipulation). Quand la construction comprend des locaux à usage commercial, il est créé au sein de chaque local commercial un espace de stockage spécifique des ordures ménagères. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains Cet article a été abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les présentes dispositions s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division. Dans le cas de constructions implantées en bordure d’une voie privée ouverte à la circulation générale, la limite d’emprise de sa plate-forme se substitue à l’alignement du domaine public. L’ensemble des règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements et établissements d’intérêt collectif. Le long des voies existantes et celles définies dans le cadre des d’aménagement: les constructions peuvent être implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait de la voie de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement, orientations Dans le cas de dent creuse, l’implantation pourra être imposée au pétitionnaire à partir de l’une ou l’autre des constructions limitrophes. Les façades avant (façade la plus proche de la voie de desserte du projet) des constructions à usage d'habitation ne doivent pas être implantées à plus de 15 mètres maximum de l'emprise du domaine public. Cette distance est ramenée à 10 mètres en façade de la rue Lefebvre. L’ensemble des constructions à usage d’habitation sera implantée dans une bande de 35 mètres mesurés à partir de l’alignement. En cas de constructions sur des terrains desservis par plusieurs voies, les règles d’implantation s’appliquent par rapport à la voie donnant accès à la parcelle. L’implantation par rapport aux autres voies bordant la parcelle se fera en retrait de 3 mètres minimum depuis cette limite. Les éoliennes verticales sur mat, isolées de la construction principale devront s’implanter de toutes constructions avec un retrait au moins égal à la hauteur totale de l’installation (y compris les pales). Aucun retrait maximal n’est imposé pour la construction des annexes et abris de jardin. COURS D’EAU NON DOMANIAUX ET DOMAINE PUBLIC FLUVIAL Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 mètres : - des hauts de berges des cours d'eau (non domaniaux et domaine public fluvial), - des hauts de berges des courants et fossés repérés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du Code de l’urbanisme. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les présentes dispositions s’appliquent à chacune des parcelles issues de la division. L’ensemble des règles ci-après ne s’appliquent pas aux équipements et établissements d’intérêt collectif. DISPOSITIONS GENERALES Le principe général est que l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire. IMPLANTATION SUR LIMITES SEPARATIVES Dans une bande de 20 mètres mesurés à partir de l’alignement, les constructions peuvent être édifiées le long de l’une et/ou de l’autre des limites séparatives. Au delà de cette bande, les constructions ne peuvent être implantées le long de l’une et/ou de l’autre des limites séparatives que :  Lorsqu'il existe déjà en limite séparative sur le terrain voisin une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale égale ou supérieure à celle à réaliser permettant l'adossement.  Ou s'il s'agit de bâtiments dont la hauteur n'excède pas 3 mètres mesurés au droit de la limite séparative. IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d’isolement d’un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites (L), doit être telle la distance d’éloignement ne peut être inférieure à 3 mètres. Cette distance minimum est ramenée à 1 mètre pour les bâtiments annexes dont la superficie n'est pas supérieure à 20m2 et dont la hauteur n'excède pas 3 mètres. Les éoliennes verticales sur mat, isolées de la construction principale devront s’implanter de toutes constructions avec un retrait au moins égal à la hauteur totale de l’installation (y compris les pales). ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être au minimum de 4 mètres. Elle peut être ramenée à 2 mètres lorsque l'un des deux bâtiments présente une superficie n'excédant pas 20 m2 et dont la hauteur est inférieure à 3 mètres. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol Le coefficient d'emprise au sol est limité à 60%. ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur maximum des constructions mesurée au-dessus du sol naturel avant aménagement est fixée à 12 mètres au faîtage. La hauteur des éoliennes individuelles sera limitée à 12 mètres. Cette distance est ramenée à 9 mètres en façade de la rue Lefebvre. Le niveau bas du rez-de-chaussée ne devra pas être construit à plus de 0,80 m du sol naturel avant aménagement. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions de part leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les pastiches de l’architecture étrangère à la région sont interdites. Dispositions particulières : Les façades : - Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades, - Les murs des bâtiments annexes et des ajouts doivent être traités en harmonie avec ceux de la construction principale. - Les enduits devront rester de couleur naturelle ou de couleur claire. Sont interdits : - L'emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (briques creuses, carreaux de plâtre, parpaings) et les imitations de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois... - Les bâtiments annexes sommaires réalisés avec des moyens de fortune. Les toitures et couvertures : - Les toitures des bâtiments annexes et des extensions doivent être traitées en harmonie avec celles de la construction principale, - L’emploi de matériaux d’aspect brillant est déconseillé : on préférera des matériaux non réfléchissants. Les matériaux translucides sont autorisés en couverture des vérandas, - L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée sous réserve qu’elle soit de préférence installée afin de ne pas être directement visible depuis la voie de desserte et dans le cas où les dispositions techniques le permettent (l’implantation des panneaux solaires se faisant par rapport à une orientation et non par rapport aux voies). Sont interdits : - Les toitures terrasses pour les constructions principales qui excéderaient 40% de la surface couverte totale. Cette limite ne s’applique pas aux toitures terrasses bénéficiant de la mise en place de techniques de valorisation d’énergies renouvelables et de gestion des ruissellements telles que toitures terrasses végétalisées. - Les matériaux de toiture de couleur vive. Les clôtures L’édification de clôture est soumise à une procédure de déclaration préalable. A l’alignement de la voie, les clôtures seront obligatoirement constituées de massifs arbustifs d’une hauteur maximale de 1 mètre. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. Les clôtures constituées soit par des grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire voie comportant ou non un mur bahut seront implantées dans la continuité du bâtiment principal. - En bordure des cours d’eau et les fossés identifiés au titre de l’article L 123-1-5 7° du Code de l’Urbanisme, les clôtures devront permettre le libre passage du matériel de dragage et de faucardement permettant l’entretien du milieu naturel. Les clôtures doivent être perméables ou intégrer des ouvertures pour permettre la libre circulation de la petite faune. - Les clôtures ne peuvent dépasser les hauteurs maxima ci-après : ▪ Sur les marges séparatives latérales avant : 1,80 mètre ▪ En front à rue : 1,50 mètre ▪ Sur cour et jardin : 2,00 mètres. - La partie pleine de ces clôtures ne pourra excéder : ▪ Sur les marges séparatives latérales avant : 0,60 mètre ▪ Sur cour et jardin : 2,00 mètres sur une bande de 5 mètres comptée à partir de la façade arrière de l’habitation et 0,60 mètre au-delà. Sont soumises à conditions : - les claustras en bois et les clôtures béton, d'une hauteur maximale de deux mètres, ne sont autorisés que sur une longueur maximale de cinq mètres comptée à partir de la façade arrière de l'habitation. - le long de la limite séparative arrière, les clôtures composées d’un soubassement en plaques béton de poteaux béton et de grillage ainsi que les plaques en treillis soudés sont autorisées : la partie pleine des plaques béton sera d’une hauteur maximale de 60 cm, - la hauteur et le choix des couleurs des clôtures devront respecter l’harmonie des clôtures des parcelles environnantes, - à l'angle des voies, sur une longueur de 10 mètres, à partir du point d'intersection des alignements, les clôtures autorisées doivent être établies et entretenues de telle sorte qu'elles ne dépassent.pas une hauteur maximum de 0,80 mètre. D'autres types de clôtures ne sont autorisés que s'ils sont justifiés par des nécessités liées à la nature de l'occupation ou au caractère des constructions édifiées sur le terrain ou sur les parcelles voisines. Dans ce cas, la hauteur n'est pas limitée. Les constructions annexes et aux extensions des constructions à usage d'habitation : - Les annexes ou extensions des constructions à usage d'habitation seront exécutées en harmonie avec les matériaux de cette dernière. Toutefois, les abris de jardin d'une superficie maximale de 40m2 pourront être réalisés en bois, - Les coffrets techniques et boite aux lettres, abri poubelle doivent être regroupés au sein de modules s’intégrant en continuité de l’alignement, - Les postes électriques doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix de matériaux et revêtements. - Les éléments rajoutés à la construction (antennes, paraboles) devront être dissimulés dans la mesure du possible. - Les citernes de gaz liquéfié ou à mazout, ainsi que les installations similaires, doivent être masquées par des écrans de verdure et être placées en des lieux où elles sont peu visibles des voies publiques. Matériaux, procédés et dispositifs écologiquement performants Les prescriptions de l’article 11 peuvent ne pas trouver d’application en cas de mise en œuvre de certains dispositifs : -matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions, et notamment le bois et les végétaux en façade ou en toiture, -certains éléments suivants : les portes, portes fenêtres et volets isolants, -certains systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu’ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants, -les pompes à chaleur, les brise-soleils. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles, doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (Cf. décrets n°99-756, n°99757 du 31 août 1999). Les aires de stationnement seront réalisées de préférence en matériaux perméables : ne seront pas comptabilisées dans l’emprise au sol, les places de stationnement réalisées en matériaux filtrants Constructions à usage d'habitation Il est exigé deux places de stationnement par logement (garage compris) sauf pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, pour lesquels il est exigé une place de stationnement par logement. Il sera exigé en sus une place de stationnement en dehors des parcelles par tranche de 5 logements à l'usage des visiteurs dans le cas de lotissements ou d'opérations groupées. Pour les opérations d’habitat collectif, des stationnements pour les cycles (vélos et motos) seront prévus avec un minimum de 0.5% de la surface de plancher. Ces stationnements seront de préférence couverts et situés à proximité immédiate de l’entrée du bâtiment. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou traitées en espaces aménagés jardin potager ou d'agrément. - Les plantations ne doivent pas créer de gênes pour la circulation publique et notamment la sécurité routière. - Dans les lotissements réalisés sur un terrain d'une superficie supérieure à un hectare, outre les espaces concernés par la circulation et le stationnement des véhicules, devront être prévus des espaces communs de détente réellement aménagés et représentant une surface de 40 m2 minimum par logement. - Les mares et berges des fossés doivent être gérées par des techniques douces. Le maintien des berges sera assuré par des techniques douces de tunage bois ou de tressage de saules. - L’utilisation de conifères est interdite dans la composition des haies formant clôture. Celles-ci devront être composées de préférence d’essence locales dont la liste est annexée au présent règlement. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)) Cet article a été abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62126_PLU_20230724. Page : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62126/zone/1au