# Zone 1AUI1 du plan local d'urbanisme de Beuvry (62126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62126_PLU_20230724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUI1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUI1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur.

### Article 1AUI1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.
Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 121/ 150 Ville de BEUVRY

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AUj
Il s'agit d'une zone naturelle destinée à une urbanisation destinée à l’accueil de l’extension du port public de BETHUNE BEUVRY. Cette zone est destinée à être ouverte dans une deuxième phase à l’urbanisation. Cette dernière sera soumise à modification du document. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone ne sont pas suffisants pour desservir l’ensemble de la zone. RAPPEL La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative à la nature et la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence possible de cavités souterraines, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. La commune est concernée par le risque sismique : elle est reprise en zone de sismicité de niveau 2, le niveau d’aléa est faible. Selon la catégorie du bâtiment, la construction de ce dernier devra respecter les normes de construction reprise dans l’Euro code 8. Pour la commune de Beuvry, seules les constructions de classes III et IV sont soumises à la réglementation. La liste des constructions concernées ainsi que l’arrêté relatif aux normes à respecter sont joints au dossier des annexes sanitaires.
Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 122/ 150 Ville de BEUVRY

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62126_PLU_20230724.
Page : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126/1aui1
La commune : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62126/zone/1aui1