# Zone 2AUJ du plan local d'urbanisme de Beuvry (62126) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 62126_PLU_20230724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUJ du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AUJ 6)

> Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'axe des voies au domaine public et domaine ferroviaire lorsqu'il s'agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation.

### Distance aux limites (article 2AUJ 7)

> Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à au moins 5 mètres des limites de zones.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AUJ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Tous les modes d'occupation et d'utilisation des sols autres que ceux admis à l’article 2.

### Article 2AUJ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES)

L’urbanisation de cette zone est soumise à modification du document d’urbanisme. Cette zone sera à vocation d’activités.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AUJ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES AUTOMOBILE ET VOIRIE)

Non règlementé.

### Article 2AUJ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX EN EAU, ASSAINISSEMENT, ENERGIE ET TELECOMMUNICATION)

Non règlementé.

### Article 2AUJ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS)

Cet article a été abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

### Article 2AUJ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 mètres par rapport à l'axe des voies au domaine public et domaine ferroviaire lorsqu'il s'agit de bâtiments comportant des pièces habitables ou qui leur sont assimilables de par leur mode d'occupation.

### Article 2AUJ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

L’implantation sur les limites séparatives de la zone avec une autre zone est interdite. Les constructions s’implanteront obligatoirement avec un retrait : sur toute la longueur des limites de zone la marge d'isolement (L) d'un bâtiment doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée et le point bas le plus proche de la limite séparative n'excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces 2 points (H = 2L). Cette distance d'éloignement ne peut être inférieure à 5 mètres.

Les dépôts et installations diverses doivent être implantés à au moins 5 mètres des limites de zones.

### Article 2AUJ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article 2AUJ 11 - Aspect extérieur

CLOTURES Non règlementé.

### Article 2AUJ 12 - Stationnement (intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Non règlementé. ARTICLE 2AUj - ESPACES VERTS ET PLANTATIONS Non règlementé. SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

### Article 2AUJ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.))

Cet article a été abrogé par la loi ALUR du 24 mars 2014.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62126_PLU_20230724.
Page : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126/2auj
La commune : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62126/zone/2auj