# Zone 2AUJ1 du plan local d'urbanisme de Beuvry (62126) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62126_PLU_20230724 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/07/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AUJ1 du règlement, 2 articles. ## Les 2 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AUJ1 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. ### Article 2AUJ1 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique. Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 124/ 150 Ville de BEUVRY Titre IV : Dispositions applicables aux zones agricoles Il s'agit d'une zone protégée à vocation agricole. DIVISION DE LA ZONE EN SOUS SECTEURS La zone comprend : - un sous- secteur Ah, qui reprend les constructions à usage d’habitation isolées en plaine agricole, - un sous-secteur Ai reprend l’ensemble des terrains sur lesquels des aléas inondation ont été identifiés dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Naturels de La Lawe prescrit le 27/09/2000. RAPPEL La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Avant tout engagement de travaux, il convient de consulter un bureau spécialisé en études de sols pour la réalisation d’une étude géotechnique relative à la nature et la portance des sols et qui déterminera les mesures à prendre en compte pour la stabilité et la pérennité de la construction projetée. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence possible de cavités souterraines, il est recommandé de réaliser une étude géotechnique relative à la recherche de cavités qui permettra de déterminer les mesures constructives qui seront à prendre en compte. La commune est concernée par le risque sismique : elle est reprise en zone de sismicité de niveau 2, le niveau d’aléa est faible. Selon la catégorie du bâtiment, la construction de ce dernier devra respecter les normes de construction reprise dans l’Euro code 8. Pour la commune de Beuvry, seules les constructions de classes III et IV sont soumises à la réglementation. La liste des constructions concernées ainsi que l’arrêté relatif aux normes à respecter sont joints au dossier des annexes sanitaires. Dans le secteur de protection des abords des édifices classés, tel qu'il apparaît au plan des servitudes d'utilité publique et obligations joint dans les annexes du Plan Local d'Urbanisme, les démolitions sont soumises au permis de démolir en application des articles L 421.3, L421.5 et R 421.26 à R421.29 du Code de l’Urbanisme. De part et d'autre des routes départementales 171, et dans une bande telle qu'elle figure au Plan des Servitudes d’Utilités Publiques et des Obligations Diverses, les constructions à usage d'habitation exposées au bruit des voies de type 1 sont soumises à des normes d'isolation acoustique, conformément aux dispositions de l 'arrêté interministériel du 06 octobre 1978, modifié le 23 février 1983, relatif à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation contre 1e bruit de l'espace extérieur. Plan Local d’Urbanisme – Règlement - p 125/ 150 Ville de BEUVRY SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62126_PLU_20230724. Page : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126/2auj1 La commune : https://edifiable.fr/plu/beuvry-62126.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62126/zone/2auj1