# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Beux (57075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57075_PLU_20120119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 14 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article 2AU 10)

> Sans objet.

### Stationnement (article 2AU 12)

> Sans objet.

### Espaces verts (article 2AU 13)

> ESPACES BOISES CLASSES — Sans objet. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Toutes nouvelles occupation et utilisation du sol sont interdites, sauf celles admises sous conditions à l’article 2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les ouvrages techniques et leurs annexes techniques à condition : - qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, - qu’ils ne compromettent pas les possibilités d'urbanisation ultérieure de la zone, - que le niveau des pièces susceptibles d'abriter des biens soit supérieur de 60cm au terrain naturel avant tout remaniement.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Sans objet.

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Sans objet.

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Les constructions ne seront pas implantées à moins de 5 mètres de l’alignement des voies ouvertes à la circulation automobile existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement.

2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

2. Cet article ne s’applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ou concourant aux missions des services publics.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Sans objet.

### Article 2AU 11 - Aspect extérieur

1. Les occupations et utilisations du sol admises, ainsi que les éléments d'accompagnement, ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

### Article 2AU 12 - Stationnement

Sans objet.

### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

— Sans objet.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57075_PLU_20120119.
Page : https://edifiable.fr/plu/beux-57075/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/beux-57075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57075/zone/2au