# Zone A du plan local d'urbanisme de Beux (57075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57075_PLU_20120119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Sans objet.

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur maximale de la construction d’habitation projetée, calculée du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture et à 9 mètres au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

1. Toutes occupation et utilisation du sol non admises à l’article 2 ; 2. Les dépôts de véhicules ; 3. Les constructions, les remblais et la création d’obstacles à l’écoulement des eaux dans le périmètre grisé figurant sur
les plans de zonage (Zone inondable des ruisseaux de Beux et d’Aube) ;
4. Dans le secteur Aa, tel que reporté aux plans graphiques, les nouvelles constructions agricoles et les constructions d’habitations et annexes liées aux exploitations agricoles sont interdites.
5. Excepté les ouvrages publics, la construction de bâtiments et de murs à moins de 6 mètres de part et d’autre de la rive des cours d’eau.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions des bâtiments d'exploitation, à condition qu'ils soient destinés au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricoles et les équipements nécessaires à l'exploitation agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des
zones d'habitation actuelles et futures (U, 1AU, 2AU).
2. Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires à l'exploitation agricole, et qu'elles soient situées à proximité d'un ensemble de bâtiments agricoles.
3. Les installations et dépôts classés, à condition qu'ils soient directement liés à l'activité agricole et sous réserve que leur implantation respecte les distances prévues par la réglementation en vigueur fixant leur éloignement par rapport aux habitations et aux établissements recevant du public. Ces distances étant comptées à partir des limites des zones d'habitation actuelles et futures (U, 1AU, 2AU).
4. Les activités de services, de commerce, de tourisme, d’artisanat, de bureau ou industrielles, à condition d’être complémentaires à une exploitation agricole existante et d’être situées à proximité de celle-ci.
5. Les aires de stationnement ouvertes au public, à condition qu’elles soient liées à la diversification agricole.
6. Les ouvrages et installations techniques, à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics, concourant aux missions des services publics, d’intérêt général ou utilisant des énergies renouvelables.
7. Les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu'ils soient strictement nécessaires à l'exploitation agricole ou aux constructions admises, ou qu'ils soient liés aux infrastructures de transports terrestres ou nécessaires aux ouvrages techniques ou installations admis.
8. Les constructions admises, à condition qu'elles soient implantées à plus de 30 mètres de la lisière des forêts soumises au régime forestier et des forêts classées en espaces boisés classés.

SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie 1.

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.

II - Accès

1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant

a) la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres.

b) la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.

2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques.

3. La création d’un accès individuel nouveau hors agglomération sur les RD71 et RD71a est interdite.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d'eaux, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux.
I - Eau potable 1 Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être alimentée en eau potable, soit par branchement de caractéristiques suffisantes sur le réseau public de distribution, soit dans les conditions fixées par le règlement sanitaire départemental par captage, forage ou puits particulier préalablement autorisés.
Il – Assainissement
Eaux usées 1. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif
d'assainissement si celui-ci communique avec une station d’épuration suffisante.
2. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme au
Règlement Sanitaire Départemental et en conformité avec l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif.
Eaux pluviales
1. Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.
2. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction, ne doit pas être implantée à moins de 10 mètres de l'alignement desdites voies existantes, à modifier ou à créer ; pour les voies privées, la limite d’emprise de la voie se substitue à la définition de l’alignement.
2. Les constructions ou leurs extensions doivent être implantées au-delà des marges de recul indiquées ci après : - RD 71 : 35 mètres comptés depuis l'alignement de la voie.
3. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2. Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet.

### Article A 9 - Emprise au sol

Sans objet.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. La hauteur maximale de la construction d’habitation projetée, calculée du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 6 mètres à l’égout de toiture et à 9 mètres au faîtage.
2. Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieure à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles.
3. La hauteur maximale des annexes à l’habitation, calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement, est fixée à 3 mètres à l’égout de toiture et à 5 mètres au faîtage.
4. Les règles de hauteur ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article A 11 - Aspect extérieur

1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
2. Pour toute construction, - les matériaux de construction destinés à être recouverts ne devront pas rester nus4. - l’utilisation du blanc pur, des couleurs vives ou brillantes, de matériaux brillants (hors panneaux et toits solaires) seront interdits pour les façades, les murs et les toitures.
3. Les façades des bâtiments d’exploitation agricole seront traitées avec un soin particulier (choix des matériaux, bonne association des matériaux…). L’utilisation de bardage de couleur argentée en façade est interdite. La couverture des toitures des constructions agricoles liées à l’exploitation sera de teintes naturelles rouge – terre cuite ou noire, ou vert sombre ou gris et d’aspect mat (à défaut de toits végétalisés, de tuiles solaires ou de panneaux solaires).
4. En dehors des tuiles solaires et panneaux solaires, des toits végétalisés, des toits plats et toits terrasses, la couverture des toits des constructions d’habitation devra s’inscrire dans les teintes naturelles des camaïeux de rouges-terres cuites et d’aspect mat. Les caissons de volets extérieurs sont interdits pour l’habitation.
5. Les annexes à l’habitation seront construites : - soit en dur, d’aspect harmonieux avec la construction principale ; - soit avec des matériaux destinés à cette affectation (bois, PVC, fer forgé pour les tonnelles….) ; dans tous les cas, la construction à partir de matériaux de fortune est interdite.

### Article A 12 - Stationnement

1. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doit être réalisé en dehors des voies publiques.
4 ne concerne pas les façades en moellons traitées spécialement.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES
1. La zone comporte les éléments protégés au titre de l’article L 123-1-5, alinéa 7 du code de l’urbanisme, et symbolisés par un graphisme spécifique sur les plans graphiques. Conformément à l'article R. 421-23 du code de l'urbanisme, tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu a identifié, en application du 7° de l’article L123-1-5, comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager, doivent être précédés d’une déclaration préalable. Les coupes d’entretien courant ne sont pas soumises à autorisation préalable et sont admises (ex : entretien des berges…).
L’abattage et la coupe5 des éléments boisés sains sont interdits sauf pour des raisons de sécurité (éléments dangereux) ou pour des projets présentant un intérêt public ou général. En dehors de ces deux cas, tout abattage et coupe d’éléments boisés sains sera suivi de nouvelles plantations6.
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.
5 en dehors des coupes d’entretien courant 6 A la charge de personne publique ou privée ayant arraché le ou les éléments boisés.
V DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57075_PLU_20120119.
Page : https://edifiable.fr/plu/beux-57075/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/beux-57075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57075/zone/a