# Zone U du plan local d'urbanisme de Beux (57075) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57075_PLU_20120119 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/01/2012, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> En bordure de RD71, les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’emprise de la voie.

### Distance aux limites (article U 7)

> Si la largeur du terrain est supérieure à 10 mètres, la façade sur rue de la construction devra être édifiée au moins sur une limite latérale séparative.

### Emprise au sol (article U 9)

> En secteur Ub, l'emprise au sol totale maximale des constructions édifiées sur un même terrain est fixé à 60% de la surface du terrain.

### Hauteur (article U 10)

> En secteur Ub : La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : a) 6 mètres à l’égout de la toiture b) 10 mètres au faîtage, Pour les constructions annexes, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres à l'égout de la toiture et à 5 mètres au faitage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1. Les constructions et installations de toutes natures destinées à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui engendrent des risques ou nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs….), ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ;
2. Les dépôts de ferrailles, de déchets de toutes natures, les dépôts et stockage de matières dangereuses incompatibles avec le caractère résidentiel de la zone ;
3. Les étangs, carrières ;
4. Les casses ;
5. Les chenils ;
6. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ;
7. L'aménagement de terrains de camping et de stationnement de caravanes ;
8. Les installations et constructions liées aux parcs d’attraction et de jeux permanents, aux stands et champs de tir, aux aires aménagées pour la pratique des sports motorisés ;
9. En secteur Ua : - l’excavation des usoirs ou espaces assimilés1, notamment pour l’accès au sous sol des constructions depuis la voie publique ; - les exhaussements des sols en façade sur rue ;

1 Espace libre entre la façade sur rue des constructions et l’emprise publique des voies ouvertes à la circulation publique
10. En secteur Ue : - les exploitations agricoles, - les hôtels, - les restaurants, - les constructions touristiques - les logements non liés aux équipements publics ou collectifs
11. Les antennes relais de téléphonie mobile ;
12. Dans le secteur Ub concerné par le graphisme spécifique lié à la présence d’eaux souterraines, les parties de constructions abritant des biens ou personnes situées en dessous du terrain naturel sont interdites.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS)

1. Les constructions à usage commercial, artisanal, industriel, de bureaux et de services et les installations classées, à condition : a) qu'elles n'excèdent pas 400 m² de SHON (surface hors œuvre nette) b) qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs….).
2. Les constructions à usage agricole à condition : a) qu'il s'agisse d’une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes d'une activité existante sur le terrain concerné. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs,....).
3. Les occupations et utilisations du sol autorisées situées à moins de 35 mètres du périmètre du cimetière, à condition qu'elles ne comportent pas de partie de construction en sous-sol et ne nécessitent pas le forage d'un puits destiné à l'alimentation en eau.
4. Dans le secteur Ub concerné par un graphisme spécifique lié à la problématique des eaux pluviales lors des fortes pluies, les Occupations et Utilisations des Sols admises, à condition que le niveau des pièces susceptibles d'abriter des personnes et des biens soit supérieur de 60cm au terrain naturel avant tout remaniement.
5. Les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient nécessaires aux occupations ou utilisations du sol admises dans la zone.
6. Le stationnement des caravanes, à condition qu’elles soient stationnées sur le terrain accueillant la construction principale.
7. Les abris à animaux, à condition : - qu'ils n'abritent pas d'animaux autres que volailles, lapins ou animaux domestiques et - que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial.
SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Voirie
1 Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée.
2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins :
- 6 mètres d'emprise en secteur Ua et Ub. Par exception, les voies ne desservant qu’une ou deux constructions à usage d’habitation, pourront avoir une largeur minimale d’emprise de 4 mètres.
- 8 mètres d’emprise en secteur Ue.
3. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2 mètres d’emprise. 4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie
terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour.
II- Accès
1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit.
2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les voies piétonnes, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques.
3. La création d’un accès individuel nouveau hors agglomération sur la RD71 est interdite.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau potable
1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable.
II - Assainissement
1. Eaux usées
Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté du 7 septembre 2009 relatif à l'assainissement non collectif. Les eaux non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d’assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, laquelle peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement agrée, conformément aux réglementations en vigueur.
2. Eaux pluviales
Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales (ou d’un dispositif visant à la limitation des débits évacués de la propriété), le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales.
III - Electricité - Téléphone - Télédistribution
1. Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles.
2. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1. Dans le secteur Ua :
Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches.
Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches.
Lorsque, par son implantation, une construction existante n’est pas conforme aux règles ci-dessus, les travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’implantation et les travaux qui sont sans effets sur l’implantation de la construction sont autorisés.
La reconstruction d’un bâtiment sur les traces de l’ancien bâtiment est autorisée, dans le cas où les alignements à respecter modifieraient l’organisation urbaine du secteur.
2. Dans les secteurs Ub et Ue : Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique de la construction, ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. Pour les voies privées, la limite d'emprise de la voie se substitue à la définition de l'alignement. Toutefois, des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale. En bordure de RD71, les constructions respecteront un recul minimal de 10 mètres par rapport à l’emprise de la voie.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, ni à ceux concourant aux missions des services publics.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.
1. Dans le secteur Ua :
Si la largeur du terrain est inférieure ou égale à 10 mètres, la façade sur rue de la construction devra être édifiée d’une limite latérale séparative à l’autre.
Si la largeur du terrain est supérieure à 10 mètres, la façade sur rue de la construction devra être édifiée au moins sur une limite latérale séparative. A moins d’une édification contre les deux limites latérales du terrain, la distance, par rapport à l'autre limite latérale du terrain, comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.
2. Dans les secteurs Ub et Ue :
A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
3. Les éoliennes seront implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives du terrain ; le mât et les pâles sont pris en compte pour le calcul du recul.
4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé.
1. En secteurs Ua et Ub, sur une même propriété, les constructions non contiguës doivent être distantes au minimum de 3 mètres.
2. Cette règle ne s'applique pas aux annexes et piscines, ni aux équipements publics ou aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 9 - Emprise au sol

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appliquées sur chaque terrain nouvellement créé. 1. En secteur Ub, l'emprise au sol totale maximale des constructions édifiées sur un même terrain est fixé à 60% de la surface du terrain. 2. Cette disposition ne s'applique pas aux équipements publics, ni aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

1. En secteur Ua : La hauteur à l’égout de toiture et au faitage de la construction projetée ne peut être supérieure de plus de un mètre à la hauteur à l’égout de toiture et au faitage de la construction principale directement voisine la plus haute, ni être inférieure de plus de un mètre à la hauteur à l’égout de toiture et au faitage de la construction principale directement voisine la moins haute ; cette prescription ne s’applique pas à l’arrière des constructions principales, où la hauteur à l’égout de toiture pourra être plus faible, dans l’esprit des constructions anciennes traditionnelles. Dans tous les cas, la hauteur maximale de la construction projetée est calculée du terrain naturel avant tout remaniement et est fixée à : a) 6 mètres à l’égout de la toiture, b) 10 mètres au faîtage Pour les constructions annexes, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres à l'égout de la toiture et à 5 mètres au faitage. La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement . Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles Le bâtiment en façade sur rue devra toujours avoir une hauteur au faîtage supérieure aux autres constructions situées à l’arrière de celui-ci.
2. En secteur Ub : La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à : a) 6 mètres à l’égout de la toiture b) 10 mètres au faîtage, Pour les constructions annexes, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres à l'égout de la toiture et à 5 mètres au
faitage.
La hauteur maximale est calculée du terrain naturel avant tout remaniement . Lorsque le terrain naturel est en pente, (supérieur à 10 %) les façades des bâtiments sont divisées en section n'excédant pas 20 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d'elles
3. Les règles de hauteur ne s'appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics, ni aux équipements publics.

### Article U 11 - Aspect extérieur

1. L’autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. En secteur Ua :

 Toitures :

- Le sens du faîtage des toits des bâtiments implantés en façade sur rue devra toujours être parallèle à la rue.

- La toiture des constructions principales et des autres constructions implantées en façade sur rue devra être réalisée en matériaux de teinte rouge – terre cuite ou flammé rouge, et comportera toujours 2 pans, dans l’esprit des toits des maisons lorraines. Les équipements de toiture à vocation énergétique (ex : panneaux solaires) sont autorisés.

- En façade sur rue, les toitures-terrasses, toits plats, toits mono pan, terrasses de toits, verrières d’angle sont interdites.

- Les toits à la Mansart sont interdits.

- Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’église.

 Façades :

- Pour les façades sur rue implantées à l’alignement, les balcons, terrasses et loggias sont interdits.

- Les couleurs en recouvrement des façades sur rue et façades visibles du domaine public seront choisies parmi celles figurant au nuancier disponible en mairie. Toutefois, le bardage bois sera autorisé, avec un recourement maximal de 50% des façades sur rue ou visibles du domaine public.

 Ouvertures :

- Les fenêtres en façade sur rue devront être de proportion verticale (plus hautes que larges) ;

- Les caissons de volets extérieurs en saillie de la façade sur rue et des façades visibles du domaine public sont interdits ;

 Clôtures :

-

La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres à partir du terrain naturel.

-

L’implantation de toutes clôtures ou petites délimitations maçonnées, comme les murets, est interdite

sur les usoirs.

3. En secteur Ub :

 Toitures :

La couverture des toits des constructions principales et garages devra s‘inscrire dans les camaïeux de rouge – terre cuite ou flammé rouge, sauf toits plats (moins de 5% de pente), toits terrasses, toits végétalisés, tuiles solaires et
panneaux solaires.  Façades et ouvertures :
- Pour les façades et les murs, les couleurs et bardages brillant(e)s, ainsi que les couleurs vives sont interdits ; - Les caissons de volets extérieurs en saillie de la façade sur rue sont interdits ;
 Clôtures : - Pour les haies végétales, les ifs, thuyas, lauriers et les résineux sont interdits. En dehors de la charmille, la haie
sera préférentiellement diversifiée, l’emploi d’espèces non adaptées au climat et à la nature du sol étant à éviter. L’utilisation de matériaux non destinés à être utilisés en clôture est interdite (ex : tôle ondulée, bac acier…). - Les clôtures sur rue observeront une hauteur maximale de 1,20 mètres à partir du terrain naturel. Elles seront composées au choix : - d’un mur bahut de 1 mètre maximum de hauteur, - d’un système à claire voie (hors grillage souple), - de végétaux en haie ou non ; Les piliers de ces clôtures seront limités à 1,50 mètres de hauteur. - Les clôtures en limites séparatives observeront une hauteur maximale de 2 mètres à partir du terrain naturel; en cas de murs pleins sur limites séparatives, leur hauteur maximale est fixée à 1,5m à partir du terrain naturel. 4. Les éventuels remblais ne pourront dépasser de plus de 1 mètre le niveau de la voie d’accès bordant le terrain. Dans le cas d’un terrain naturel en pente, les éventuels remblais dépassant une hauteur de 1 mètre au dessus du terrain naturel avant travaux seront arrêtés par un mur de soutènement d’une hauteur de 1,20 mètres au maximum. 5. Les matériaux de construction destinés à être recouverts ne devront pas rester nus2. 6. Les annexes seront construites : - soit en dur, d’aspect harmonieux avec la construction principale ; - soit avec des matériaux destinés à cette affectation (bois, PVC, fer forgé pour les tonnelles….) ; dans tous les
cas, la construction à partir de matériaux de fortune est interdite.
7. La pente maximale pour l’accès au garage est fixée à 15%. 8. En dehors de l’alinéa 1, ces prescriptions ne concernent pas les équipements publics, les ouvrages techniques
nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics.

### Article U 12 - Stationnement

1. En secteur Ue, les aires de stationnement correspondant aux besoins liés aux constructions et occupations des sols admises, doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et du trafic lié à ces occupations du sol.
2. En secteur Ua et Ub, des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques :
2 ne concerne pas les façades en moellons traitées spécialement. - 19 -
Type d'occupation du sol

Nombre de places

Habitation : Maison individuelle Maison individuelle en Ub

2

2

hors

garages

Construction collective de logements : par tranche entamée de 50m² de SHON

1,5

Bureaux / commerces créés :

1

 Par tranche de 50 m² de SHON

Dont restaurants

1

 Par tranche de 12m² de salle

Hébergement hotelier :

1

 Par chambre

Artisanat :

1

 Par tranche de 100 m² de SHON

3. Les surfaces de référence sont des surfaces hors oeuvre nettes.Le nombre de places est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire. La dimension minimale d’un emplacement est de 5 mètres par 2,50 mètres.
4. Lorsque le pétitionnaire ne peut satisfaire lui-même aux obligations imposées en matière de réalisation d'aires de stationnement, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser luimême sur le terrain d'assiette ou dans son environnement immédiat, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation, soit de l'acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation. Lorsqu'une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d'une concession à long terme ou d'un parc privé de stationnement au titre des obligations visées à l'alinéa précédent, elle ne peut être prise en compte, en tout ou en partie; à l'occasion d'une nouvelle autorisation. Si les travaux ou construction ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue à l'article L421.1, les dispositions contenues dans le plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent.
5. A défaut de pouvoir réaliser l'obligation prévue au 1e alinéa, le pétitionnaire peut être tenu de verser à la commune une participation fixée par le conseil municipal, en vue de la réalisation de parcs publics de stationnement.
6. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990.
7. Voir article 2, alinéa 7 des prescriptions générales.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES

1. Les surfaces libres de construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Pas de prescription.
III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
ZONE 1 AU
Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU.
CARACTERE DE LA ZONE
II s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs.
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
- Rappel L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable (DCM du 10.11.2010).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57075_PLU_20120119.
Page : https://edifiable.fr/plu/beux-57075/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/beux-57075.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57075/zone/u