# Zone 2AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Beuzeville (27065) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser fermée** : Zone d'urbanisation future fermée : toute construction y est interdite, hors ouvrages de réseaux et d'énergie renouvelable qui ne portent pas atteinte au site et au paysage. Document en vigueur : 200066827_PLUi_20241211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 8 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article 2AU 1, « DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Toute construction interdite** > Sont interdites, dans l'ensemble de la zone 2AU, toute construction quelle qu'elle soit. - **Réseaux et aires de stationnement admis** : sans atteinte à l'environnement, au site ni au paysage > Seuls sont autorisés les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l'implantation des différents réseaux dont les aires de stationnement, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de l'environnement, du site et du paysage. - **Ouvrages de production et de distribution d'énergie renouvelable admis** : sans atteinte aux espaces naturels et aux paysages > Les constructions, ouvrages et travaux liés à la production et à la distribution d'énergie renouvelables dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Note : Le texte ne distingue pas le secteur 2AUe : la même interdiction vaut dans toute la zone. ### Hauteur maximale (article 2AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Hauteur Non règlementé - Note : Toute construction est interdite dans la zone (rubrique 1). ### Emprise au sol (article 2AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Emprise au sol Non règlementé LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU IV. - Note : Toute construction est interdite dans la zone (rubrique 1). ### Recul sur la voie (article 2AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé II. - Note : Toute construction est interdite dans la zone (rubrique 1) : l'absence de règle d'implantation n'ouvre aucun droit à bâtir. ### Distance aux limites séparatives (article 2AU 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé III. - Note : Toute construction est interdite dans la zone (rubrique 1) : l'absence de règle d'implantation n'ouvre aucun droit à bâtir. ### Places de stationnement (article 2AU 6, « STATIONNEMENT ») - Note : La rubrique renvoie aux dispositions générales du règlement, qui ne sont pas dans le texte servi : aucune norme n'est servie ici. ### Espaces libres et plantations (article 2AU 5, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même. - **Non réglementée** > Non règlementé ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Sont interdites, dans l’ensemble de la zone 2AU, toute construction quelle qu’elle soit. Seuls sont autorisés les constructions, ouvrages et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux dont les aires de stationnement, à condition de ne pas porter atteinte à la protection de l’environnement, du site et du paysage. Les constructions, ouvrages et travaux liés à la production et à la distribution d’énergie renouvelables dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus, sont autorisés sous condition, les affouillements et exhaussements de sol uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone. ### Article 2AU 2 - Mixite fonctionnelle et sociale Non règlementé Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article 2AU 3 - Volumetrie et implantation des constructions I Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non règlementé II. Implantation par rapport aux limites séparatives Non règlementé III. Emprise au sol Non règlementé PLUi | 3.1_Règlement écrit 157 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AU IV. Hauteur Non règlementé ### Article 2AU 4 - Qualite architecturale, urbaine, paysagere et environnementale Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » ### Article 2AU 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Non règlementé ### Article 2AU 6 - Stationnement Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones) Chapitre 3 : Equipements et réseaux ### Article 2AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privees Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones) ### Article 2AU 8 - Desserte par les reseaux Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones) PLUi | 3.1_Règlement écrit 158 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A TITRE V : LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE PLUi | 3.1_Règlement écrit 159 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A Dispositions applicables à la zone A Préambule La zone A est une zone dédiée aux activités agricoles, elle comprend un secteur Ap dont les dispositions sont adaptées pour prendre en compte une plus grande sensibilité paysagère. Pour les zones concernées par un périmètre de protection de captage, les dispositions de constructibilité liées aux arrêtés préfectoraux délimitant les périmètres de protection des captages d’eaux s’appliquent. Les aménagements et constructions ne sont autorisés que s’ils n’ont pas d’impact sur la ressource en eau. Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066827_PLUi_20241211. Page : https://edifiable.fr/plu/beuzeville-27065/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/beuzeville-27065.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27065/zone/2au