# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Beuzeville (27065) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte, à l'alignement ou en recul** : Tissu mixte : à l'alignement ou en recul de 4 m, emprise 50 %, hauteur 9 m à l'égout et 13 m au total (non réglementée en UBb), 30 % de pleine terre.

Document en vigueur : 200066827_PLUi_20241211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (article UB 1, « DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Commerce de gros interdit (constructions nouvelles)**
  > ... conditions UB/UBb UBh HABITATION Logement V V Hébergement V V COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V V Restauration V V Commerce de gros X X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V V Hôtel V V* Condition : En zone UBh, uniquement les extensions des constructions existantes à destination d'hôtel.
- **Autres hébergements touristiques interdits (constructions nouvelles)**
  > Autres hébergements touristiques X X Cinéma V V ÉQUIPEMENTS D'INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V V PLUi | 3.1_Règlement écrit 60 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées V V Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale V V Salles d'art et de spectacles V V Equipements sportifs ...
- **Exploitation agricole interdite**
  > Bureau V V Centre de congrès et d'exposition V V Cuisine dédiée à la vente en ligne V V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X Exploitation forestière X X OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Carrière X X PLUi | 3.1_Règlement écrit 61 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
- **Exploitation forestière interdite**
  > Bureau V V Centre de congrès et d'exposition V V Cuisine dédiée à la vente en ligne V V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X Exploitation forestière X X OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Carrière X X PLUi | 3.1_Règlement écrit 61 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
- **Carrières interdites**
  > ... à la vente en ligne V V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X Exploitation forestière X X OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Carrière X X PLUi | 3.1_Règlement écrit 61 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
- **Hôtel : extensions des hôtels existants seulement** : dans le secteur UBh
  > ... de détail V V Restauration V V Commerce de gros X X Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle V V Hôtel V V* Condition : En zone UBh, uniquement les extensions des constructions existantes à destination d'hôtel.
- **Industrie admise si compatible avec le voisinage résidentiel** : constructions nouvelles à destination d'industrie
  > ... de culte V V Autres équipements recevant du public V V AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V* V* Condition : Les constructions nouvelles à destination d'industrie sont autorisées, sous condition qu'elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle ...
- **Entrepôt admis si compatible avec le voisinage résidentiel** : constructions nouvelles à destination d'entrepôt
  > Entrepôts V* V* Condition : Les constructions nouvelles à destination d'entrepôt sont autorisées, sous condition qu'elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle majoritaire.
- **Extension ou transformation admise sous conditions** : constructions existantes à la date d'approbation du PLUi, dans leur destination actuelle
  > Peuvent être admises l'extension ou la transformation des constructions existantes dans leur destination actuelle à la date d'approbation du PLUi, sous réserve que : • Les travaux et installations envisagés n'aggravent pas ou n'entrainent pas d'inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l'environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d'accident ou de sinistre. • Leur importance ne modifie pas le caractère de ...
- Note : Le tableau des destinations est aplati par l'extraction (colonnes « UB/UBb » puis « UBh ») : seules les lignes marquées interdites dans les deux colonnes et les conditions rédigées sont servies. Toute destination qui n'est ni interdite ni soumise à condition est autorisée.

### Hauteur maximale (article UB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **9 m à l'égout ou à l'acrotère, 13 m au total** : hors secteur UBb
  > ▪ En secteurs UB et UBh : 9 mètres à l'égout du toit ou à l'acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 13 mètres, soit trois niveaux et un étage de comble ou un attique.
- **Non réglementée, sous réserve d'insertion dans le tissu existant** : dans le secteur UBb
  > 1) Règle générale La hauteur des constructions est limitée à [...] ▪ En secteur UBb : la hauteur n'est pas règlementée, néanmoins celle-ci devra garantir une bonne insertion de la future construction dans le tissu urbain existant et l'environnement.
- **Hauteur modulable pour s'harmoniser avec le bâti existant** : dans une bande de 15 m depuis les limites du secteur sauvegardé
  > Toutefois dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir des limites du secteur sauvegardé, la hauteur des constructions pourra être modifiée pour s'harmoniser avec celle du bâti existant.
- **Hauteur différente admise** : constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
  > 2) Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d'assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain.
- **Alignement sur la hauteur du bâtiment étendu** : extension d'un bâtiment existant plus haut
  > Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs : [...] ▪ dans le cadre d'une extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l'extension pourra s'aligner sur cette hauteur.
- **Hauteur du bâtiment existant** : reconstruction après sinistre
  > ▪ en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Emprise au sol (article UB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **50 % de l'unité foncière**
  > Emprise au sol L'emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la surface de l'unité foncière.
- **40 m² d'annexes en plus au total** : annexes réalisées depuis l'approbation du PLUi
  > Il pourra toutefois être ajouté à ce pourcentage un total maximum de 40 m² d'annexes (à compter de la date d'approbation du présent PLUi).
- **Dépassement admis, 200 m² d'emprise totale au plus** : extension d'une construction principale existante à l'approbation du PLUi
  > De même, [...] existante à la date d'approbation du PLUi, sans que l'emprise au sol totale de cette construction, extension comprise, ne puisse excéder 200 m².
- Note : Sur une unité foncière à cheval sur deux zones, l'emprise se calcule au prorata de la partie située dans la zone du projet.

### Recul sur la voie (article UB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **Soit à l'alignement**
  > 1) Règle générale Les constructions nouvelles doivent être édifiées : ▪ soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ;
- **Soit en recul de 4 m minimum**
  > 1) Règle générale Les constructions nouvelles doivent être édifiées : [...] ▪ soit avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.
- **Retrait égal à celui des bâtiments voisins** : implantation dans un alignement de fait, entre deux bâtiments existants sur les terrains contigus
  > Toutefois, dans le cas d'une implantation dans un alignement de fait, entre deux bâtiments existants sur les terrains contigus, le retrait sera égal à celui des bâtiments voisins ou égal à celui de l'un de ces bâtiments.
- **Extension admise sans aggraver l'écart à la règle** : bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
  > 2) Dispositions particulières Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d'implantation, l'extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
- **Implantation différente admise** : équipements et installations des services publics ou d'intérêt collectif
  > Le recul fixé par la règle générale ne s'applique pas : ▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s'implanter différemment, à condition de respecter l'harmonie générale des lieux et d'assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.
- **Isolation par l'extérieur : 0,30 m d'épaisseur au plus** : isolation thermique par l'extérieur qui réduit le recul
  > Le projet d'isolation par l'extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.
- Note : Deux implantations au choix. Le recul ne s'impose pas non plus pour respecter l'ordonnancement des constructions environnantes, pour l'adaptation ou la réfection de constructions existantes, ni sur un terrain de configuration atypique ou complexe.

### Distance aux limites séparatives (article UB 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS I »)

- **En ordre continu, sur limite latérale ou en retrait** : hors secteur UBb, dans une bande de 20 m de profondeur depuis l'alignement
  > ▪ Soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre,
- **En retrait des limites latérales** : hors secteur UBb, au-delà de la bande de 20 m
  > Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur définie ci-avant, les constructions nouvelles devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales.
- **Sur toutes les limites si hauteur inférieure à 3 m** : hors secteur UBb, au-delà de la bande de 20 m
  > ▪ Les constructions d'une hauteur maximale inférieure à 3 mètres, sauf pour les constructions existantes à la date d'approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure.
- **Sur toutes les limites si faîtage à 5 m et égout à 3 m au plus** : hors secteur UBb, au-delà de la bande de 20 m, toiture à double pente égale
  > ▪ Les constructions à toiture double pente égale avec faîtage à 5 mètres maximum et égout à 3 mètres maximum.
- **Sur toutes les limites, en adossement** : hors secteur UBb, au-delà de la bande de 20 m, adossement à un bâtiment ou à un mur existant en limite
  > Toutefois au-delà de la bande de 20 mètres définies ci-avant, les constructions suivantes sont admises sur toutes les limites séparatives : [...] ▪ Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en limite séparative dans le respect des héberges préexistantes.
- **Non réglementée** : dans le secteur UBb
  > En zone UBb : Non règlementée.
- **4 m minimum** : hors secteur UBb, en retrait des limites latérales
  > ... séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, sera au moins de 4 mètres.
- **2 m minimum** : hors secteur UBb, façade en vis-à-vis de la limite constituée d'un mur aveugle
  > ... la façade en vis-à-vis de la limite séparative est un mur aveugle, la construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de minimum 2 mètres.
- **Extension admise sans aggraver l'écart à la règle** : hors secteur UBb, bâtiment existant qui ne respecte pas la règle
  > Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d'implantation, l'extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.
- **Implantation différente admise** : hors secteur UBb, équipements et installations des services publics ou d'intérêt collectif
  > ▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, qui peuvent s'implanter différemment, à condition de respecter l'harmonie générale des lieux et d'assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. ▪ Pour la réalisation d'un équipement ou d'une installation technique liée à la sécurité ou l'accessibilité d'un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d'énergies renouvelables. ▪ Dans le cadre ...

### Places de stationnement (article UB 6, « STATIONNEMENT »)

- **Voir les dispositions générales**
  > Voir dispositions générales (dispositions applicables à l'ensemble des zones) PLUi | 3.1_Règlement écrit 71 LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB Chapitre 3 : Equipements et réseaux
- Note : Le chapitre renvoie aux dispositions générales du règlement, qui ne font pas partie du texte servi : aucune norme de stationnement n'est servie ici.

### Espaces libres et plantations (article UB 5, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS L’OAP »)

- **30 % du terrain en pleine terre au moins**
  > Une superficie minimum de 30% du terrain sera maintenue en pleine-terre.
- **Un arbre par tranche de 500 m² de terrain, au moins un**
  > Il sera planté au moins un arbre d'essence locale et non allergisante par tranche de 500m2 de terrain, avec au minimum un arbre Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements.
- **Aires de stationnement plantées d'arbres** : aires de stationnement
  > Il sera planté au moins un arbre d'essence locale et non allergisante par tranche de 500m2 de terrain, avec au minimum un arbre Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre au moins pour 4 emplacements.
- **Bande plantée de 4 m de profondeur minimum** : en limite de zone, au contact d'une zone agricole ou naturelle
  > En limite de zone, contiguë à une zone A ou N, un traitement de la frange urbaine sera réalisé avec plantation, sur une bande de 4 mètres de profondeur minimum, d'alignement d'arbres de haute tige complété par des plantations arbustives en pied, et engazonnement.
- **Plantations existantes d'essences locales à maintenir**
  > Les plantations existantes d'essences locales doivent être maintenues en bon état de conservation.
- **Arbre abattu remplacé par un arbre équivalent d'essence locale** : abattage indispensable aux constructions ou à un accès
  > Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre équivalent d'essence locale et non allergisante.
- **Résineux interdits dans les haies**
  > Les essences résineuses sont interdites dans les haies, particulièrement l'utilisation des thuyas.
- **Plantes invasives interdites**
  > Les plantes invasives, telles que listées en annexe n°2 du présent Règlement, sont interdites.
- Note : La phrase qui fixe la plantation des aires de stationnement (un arbre au moins pour 4 emplacements) est soudée par l'extraction à la phrase précédente, qui n'a pas de point : son chiffre tombe hors de la citation affichée et n'est pas servi en valeur. L'OAP thématique Trame Verte et Bleue - Paysage complète ces règles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

De manière générale sont interdites les constructions, installations et aménagements qui, par leur nature, ne correspondent pas à la destination générale de la zone ou sont incompatibles avec la sécurité et ou susceptibles de générer des risques graves de nuisances du voisinage.

Peuvent être admises l’extension ou la transformation des constructions existantes dans leur destination actuelle à la date d’approbation du PLUi, sous réserve que :

• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre.

• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone. • Les travaux contribuent à améliorer leur insertion dans l’environnement urbain et à diminuer la gêne ou le danger qui peut en résulter. Peuvent être admises l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, non autorisées au sein de la zone sous réserves que :

• Les travaux et installations envisagés n’aggravent pas ou n’entrainent pas d’inconvénient, de danger pour le voisinage et pour l’environnement, que ce soit en période de fonctionnement ou en cas de dysfonctionnement, d’accident ou de sinistre,

• Leur importance ne modifie pas le caractère de la zone.

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Dans le cas où le terrain est situé dans un secteur soumis à des risques naturels ou technologiques : les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’appliquent en sus des dispositions du règlement écrit et du règlement graphique. Tout projet doit respecter l’ensemble des règles applicables.

De plus, sont autorisés sous condition, les affouillements et exhaussements de sol uniquement s’ils sont liés à la réalisation de constructions, installations ou ouvrages techniques autorisés dans la zone.

Tous les usages et affectations des sols, types d'activités et catégories de constructions qui ne sont pas "interdits" ou "autorisés sous conditions" sont autorisés. Le règlement et le tableau ci-dessous illustre, de manière non exhaustive, ceux qui se trouvent ainsi "autorisés".

X

Destinations interdites (nouvelles constructions)

V

Destinations admises

V*

Destinations admises sous conditions

UB/UBb

UBh

HABITATION

Logement

V

V

Hébergement

V

V

COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

V

Restauration

V

V

Commerce de gros

X

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V

Hôtel

V

V*

Condition : En zone UBh, uniquement les extensions des constructions existantes à destination d’hôtel.

Autres hébergements touristiques

X

X

Cinéma

V

V

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

V

V

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacles

V

V

Equipements sportifs

V

V

Lieu de culte

V

V

Autres équipements recevant du public

V

V

AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

V*

V*

Condition :

Les constructions nouvelles à destination d’industrie sont autorisées, sous condition qu’elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle majoritaire.

Entrepôts

V*

V*

Condition :

Les constructions nouvelles à destination d’entrepôt sont autorisées, sous condition qu’elles soient compatibles, par leur destination, leur nature, leur importance, leur fonctionnement ou leur aspect avec la salubrité, la sécurité, la tranquillité ou l'environnement d'une zone à vocation résidentielle majoritaire.

Bureau

V

V

Centre de congrès et d’exposition

V

V

Cuisine dédiée à la vente en ligne

V

V

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

Exploitation forestière

X

X

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Carrière

X

X

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

### Article UB 2 - Mixite fonctionnelle et sociale I

Mixité fonctionnelle

Le changement de destination des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et restauration vers la destination habitat est règlementé le long des voies repérées au document graphique comme « linéaires commerciaux ». L’application de cette disposition se fait selon deux principes :

• sur les linéaires commerciaux étendus, seul le changement de destination des locaux à destination d’artisanat et commerce de détail, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et restauration vers la destination habitat est interdit.

• sur les linéaires commerciaux stricts, en plus des dispositions applicables aux linéaires commerciaux étendus, tout changement de destination de locaux à destination d’artisanat et commerce de détail et de restauration est interdit vers la destination activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Toute construction répondant à ces deux destinations devra conserver une de ces deux destinations.

Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’au rez-de-chaussée des immeubles qui présentent une façade sur voie. Cette règle ne concerne pas les parties communes des constructions nécessaires à leur fonctionnement (hall d’entrée, locaux de gardiennages, locaux techniques, etc.).

Dans le cas de terrains concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation, tout projet qui y sera envisagé devra être compatible avec ces orientations.

Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations ne sont autorisées que dans le cadre de la réalisation d'une opération d'aménagement d’ensemble. Toutefois, il n’est pas imposé de réaliser la totalité du projet en une seule fois et l’aménagement du secteur pourra faire l’objet de plusieurs autorisations d’urbanisme sauf si les principes de l’OAP le demande.

II. Mixité sociale

En dehors des secteurs soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle, les opérations d’aménagement s’inscrivant dans les seuils minimaux de logements définis dans le tableau ci-dessous devront comporter un pourcentage minimal de logements locatifs sociaux détaillé également dans le tableau ci-dessous.

Les communes non mentionnées ci-après ne sont pas concernées par un objectif de mixité sociale sauf indication contraire inscrite dans le dossier des Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Dans le cas où les pourcentages minimums fixés ci-dessous ne donnent pas un nombre entier au regard du nombre total de logements prévus, le résultat est arrondi à l’unité inférieure.

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Communes

Honfleur La Rivière Saint-Sauveur

Boulleville Saint-Maclou

Nombre minimum de logements par opération d’aménagement déclenchant l’application d’un pourcentage de logements locatifs sociaux

10 (inclus) 10 (inclus) 10 (inclus) 10 (inclus)

Pourcentage minimal de logements locatifs sociaux à prévoir

Entre 50 et 60% 30% 30% 30%

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

Chapitre 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 3 - Volumetrie et implantation des constructions I

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques 1) Règle générale

Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

▪ soit à l'alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer ; ▪ soit avec un recul minimal de 4 m par rapport aux voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

Toutefois, dans le cas d’une implantation dans un alignement de fait, entre deux bâtiments existants sur les terrains contigus, le retrait sera égal à celui des bâtiments voisins ou égal à celui de l’un de ces bâtiments.

2) Dispositions particulières

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserve de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le recul fixé par la règle générale ne s'applique pas :

▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

▪ Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

▪ Pour respecter une harmonie d’ensemble, lorsque l’ordonnancement des constructions environnantes diffère de la règle générale.

▪ A l'adaptation ou à la réfection de constructions existantes. ▪ Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…). ▪ Dans le cadre de la mise en place d’une isolation thermique par l’extérieur autorisée, qui aurait pour conséquence de réduire le recul de la construction par rapport aux voies et emprises publiques. Le projet d’isolation par l’extérieur ne doit pas dépasser une épaisseur de 0,30 mètre.

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

II. Implantation par rapport aux limites séparatives 1) Règle générale

En zone UB et UBh :

Dans une bande de 20 mètres de profondeur mesurée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques ou privées ou de la limite d'emprise publique Les constructions nouvelles doivent être édifiées :

▪ Soit en ordre continu, d'une limite latérale à l'autre, ▪ Soit sur une limite séparative latérale ▪ Soit en retrait par rapport aux limites séparatives

En cas de retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives latérales, si la construction est implantée à l’alignement, la continuité visuelle du bâti doit être assurée sur l’ensemble de la limite de voie ou emprise par : des éléments de type mur, porche et/ou portail, annexe et/ou extension.

Au-delà de la bande de 20 mètres de profondeur définie ci-avant, les constructions nouvelles devront être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

Toutefois au-delà de la bande de 20 mètres définies ci-avant, les constructions suivantes sont admises sur toutes les limites séparatives :

▪ Les constructions d’une hauteur maximale inférieure à 3 mètres, sauf pour les constructions existantes à la date d’approbation du PLUi présentant une hauteur supérieure.

▪ Les constructions à toiture double pente égale avec faîtage à 5 mètres maximum et égout à 3 mètres maximum.

▪ Les constructions en adossement à un bâtiment ou à un mur existant en limite séparative dans le respect des héberges préexistantes.

En zone UBb :

Non règlementée.

2) Dispositions particulières (hors zone UBb)

Dans le cas d’une implantation en retrait des limites séparatives latérales, la distance comptée horizontalement de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, sera au moins de 4 mètres.

Uniquement lorsque la façade en vis-à-vis de la limite séparative est un mur aveugle, la construction doit être implantée à une distance des limites séparatives de minimum 2 mètres.

Dans le cadre de bâtiments existants ne respectant pas les présentes règles d’implantation, l’extension des bâtiments reste autorisée, sous réserves de ne pas aggraver le non-respect de la règle générale.

Le retrait fixé par la règle générale ne s'applique pas :

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

▪ Pour les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale des lieux et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti.

▪ Pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liée à la sécurité ou l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseurs, escaliers, …), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables.

▪ Dans le cadre d’une configuration atypique ou complexe du terrain (parcelles en triangle, parcelles en cœur d’îlot, terrains à fort dénivelé etc…).

▪ Dans le cadre d’une isolation thermique par l’extérieur pour une construction existante sauf lorsque celle-ci s’implante en limite séparative.

III. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 % de la surface de l'unité foncière. Lorsqu’une unité foncière est localisée dans deux zones différentes, le calcul de l’emprise au sol se fait au prorata de la partie de l’unité foncière localisée dans la zone concernée par le projet. Il pourra toutefois être ajouté à ce pourcentage un total maximum de 40 m² d’annexes (à compter de la date d’approbation du présent PLUi). De même, un dépassement de ce pourcentage est autorisé pour permettre l’extension d’une construction principale existante à la date d’approbation du PLUi, sans que l’emprise au sol totale de cette construction, extension comprise, ne puisse excéder 200 m².

IV. Hauteur

1) Règle générale

La hauteur des constructions est limitée à

▪ En secteurs UB et UBh : 9 mètres à l’égout du toit ou à l’acrotère pour une hauteur maximale autorisée de 13 mètres, soit trois niveaux et un étage de comble ou un attique.

▪ En secteur UBb : la hauteur n’est pas règlementée, néanmoins celle-ci devra garantir une bonne insertion de la future construction dans le tissu urbain existant et l’environnement.

Toutefois dans une bande de 15 mètres de profondeur mesurée à partir des limites du secteur sauvegardé, la hauteur des constructions pourra être modifiée pour s’harmoniser avec celle du bâti existant.

2) Dispositions particulières

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement immédiat et lointain.

Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs :

▪ pour des ouvrages d’aération, des cheminées installées sur le toit ou pour des installations techniques liées à la production d’énergie renouvelable et la mise en accessibilité.

▪ dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur.

PLUi | 3.1_Règlement écrit

LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB

▪ en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant.

### Article UB 4 - Qualite architecturale, urbaine, paysagere et environnementale

Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme :

« Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. »

Des dispositions plus permissives que celles-ci-dessous pourront être admises pour les équipements publics et constructions, ouvrages et installation nécessaires à l’implantation des différents réseaux

I. Volumes et percements Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’îlot ou de la rue.

La longueur des bâtiments ne doit pas dépasser 25 mètres sans décrochement de façade.

II. Parements extérieurs 1) Dispositions générales

Les façades des constructions principales devront présenter des matériaux destinés à rester apparents (pierre de taille, moellon appareillé, brique pleine jointoyée, colombages, essentages, bardage bois…), à défaut, elles devront recevoir un enduit soit teinté dans la masse, soit peint.

L'utilisation du blanc pur ou vif, gris pur ou gris sombre, noir, des tonalités criardes, réfléchissantes ou brillantes sont interdites.

Les façades présentant l’aspect du colombage sont admises uniquement dans le cas de vrais pans de bois. Les imitations de matériaux, telles que fausses briques, faux pans de bois, enduit creusé pour imiter des pierres… et l’emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.

Aucune canalisation (gaz, électricité, télécommunication) ne sera apparente sur les façades.

Les constructions principales devront présenter une teinte qui se rapprochera le plus possible des matériaux traditionnels utilisés dans la région. Elles devront présenter une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec l’harmonie générale de l’agglomération et des paysages.

En cas de rénovation, de restauration et de réhabilitation de constructions anciennes et notamment pour les façades sur rue en briques, pierres ou colombage, les aménagements devront être conduits dans le respect de l’architecture originelle des constructions. La mise en œuvre des matériaux devra être réalisée de manière traditionnelle et le caractère des constructions devra être préservé.

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2) Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôts

Les murs présenteront l’aspect suivant :

▪ soit la pierre ▪ soit l’enduit pastel clair ▪ soit le bois naturel non vernis ▪ soit le clin,

Et toujours de ton mat.

La longueur des bâtiments ne doit pas dépasser 25 mètres sans décrochement de façade.

III. Toitures 1) Dispositions générales

Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

Les toitures des constructions principales seront composées d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 40° et 60°.

Toutefois, des dispositions différentes pourront être autorisées sur la totalité de la toiture pour :

▪ les toits à la Mansart ; ▪ les toitures en chaume, au regard des contraintes techniques spécifiques de ce type de couverture ; ▪ la réfection à l’identique et l’extension d’une construction ne respectant pas les règles de toiture, sous réserve que l’extension reprenne les caractéristiques de la toiture existante.

Toutefois, sous réserve que cela concerne au maximum un tiers de l’emprise au sol totale de la toiture de la construction principale des dispositions différentes que celles présentées ci-avant pourront être autorisées (croupes, fenêtre de toit, toit plat, toit terrasse, degré de pente différent, etc.).

Les matériaux de couverture devront présenter l'aspect et le grain, la couleur du matériau d’origine soit de la tuile plate brun vieilli à rouge vieilli de petite module 17 x 27 cm environ (pas de tuile de couleur autorisée) soit de l’ardoise naturelle 22 x 32 cm environ de teinte noir bleuté, soit du chaume ou du bardeau de châtaignier.

Des aspects différents pourront toutefois être admis :

▪ dans le cas de restauration, l’aspect d’origine pourra être reposé et/ou restitué sur la base de photographies ou gravures anciennes lorsqu’elles existent.

▪ dans le cas d’extension d’un bâtiment existant, le matériau d’origine pourra être poursuivi, quelle que soit sa nature.

▪ dans le cas de bâtiments industriels lorsqu’ils sont admis dans la zone.

Les terrassons de toits à la Mansart ou pour les ouvrages de second œuvre, tels que chéneaux, bandes faîtières, arêtiers, pourront présenter l'aspect et le grain du zinc, de préférence prépatiné ou du cuivre.

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Les panneaux photovoltaïques sont autorisés dès lors qu’ils font l’objet d’une composition soignée en termes d’intégration aux toitures existantes et qu’ils ne mettent pas en cause un dispositif de couverture ancien de qualité.

L’éclairement éventuel des combles sera assuré soit par des ouvertures en lucarnes, soit par des ouvertures en châssis de toit dans le plan des versants, soit par des fenêtres en pignon.

2) Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôts

Les toitures seront obligatoirement en pente. Les pans seront symétriques.

Les toitures présenteront la couleur soit de la terre cuite, soit de l’ardoise.

IV. Les annexes Les murs et toitures doivent être réalisés avec soin et en harmonie avec les constructions principales dont ils dépendent. En particulier, l'aspect vitré est autorisé.

Les toitures à un pan, les toits plats et toits-terrasses sont autorisés. La pente de toit pourra être plus faible que celle des constructions principales. L'aspect vitré est autorisé.

V. Eléments techniques Les coffrets, compteurs et autres dispositifs techniques liés à la desserte par les réseaux doivent être dissimulés dans l’épaisseur ou la composition des façades des constructions. A défaut, ils feront l’objet d’une composition permettant une dissimulation ou une intégration dans la clôture, le bâti annexe ou la structure végétale existante. Leur aspect doit être intégré harmonieusement au voisinage naturel et bâti.

Les antennes paraboliques, sous réserve des impératifs techniques liés à leur fonctionnement optimum, seront implantées de façon à être peu visibles depuis l’espace public.

Les citernes et autres réservoirs doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’occultation devra être prévu.

VI. Clôtures 1) Pour les constructions à usage d’habitation

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

Les clôtures doivent être conçues de façon à participer harmonieusement à la définition du paysage urbain. Les clôtures sur rue doivent s’inscrire en cohérence avec les éléments similaires du même alignement ou de la rue, par analogie de composition, de matériaux ou de hauteur, sauf si celles-ci dégradent le paysage urbain et ne respectent pas les dispositions édictées dans le présent règlement.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,50 m en limite des voies et emprises publiques et à 2,00 m en limites séparatives. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées :

• pour les murs maçonnés et des clôtures pleines (en dehors des clôtures à claire voie et des clôtures végétales) pour lesquels la hauteur est limitée à 1,00 mètre en limite des voies et emprises publiques.

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• pour les portails et piliers de portails pour lesquels la hauteur est limitée 2 m en limite des voies et emprises publiques.

• pour préserver la visibilité par exemple à l’intersection de deux voies ou d’assurer une harmonie avec les clôtures avoisinantes, notamment en alignement des voies et emprises publiques ou privées ou en raison de la configuration du terrain (différence de niveau entre le terrain naturel et la voie par exemple).

Suivant la configuration de la parcelle, les piliers et murets en pierre pourront être en recul de l’emprise public.

Les clôtures non végétales présentant un intérêt patrimonial ou architectural, tels que les murs en pierre et silex ou en maçonnerie traditionnelle doivent être conservées et entretenues et ne sont pas concernés par la limitation de hauteur indiqués ci-avant. Leur reconstruction et ou leur prolongement à une hauteur similaire ou leur édification à une hauteur maximale de 2,00 mètres seront autorisées.

L’utilisation de matériaux tels que plaques de béton (sauf en soubassement) ajourées ou non, les parpaings non enduits ou peints, les toiles bâches ou films plastiques, les paillis imitant la végétation, les palplanches, les brandes, les brises vue et les matériaux provisoires ou précaires est interdite. Les clôtures recouvertes de peinture brillante et réfléchissante et/ou d’aspect PVC (se distingue par la teinte blanche) sont également interdites.

Dans le cas de clôtures végétales ou de haies ajoutées à d’autres dispositifs, l’utilisation de résineux d’essences végétales allergènes / invasives est interdite, les clôtures végétales s’inspireront des essences locales et spontanées du territoire et seront résilientes face au changement climatique. Une liste indicative et non exhaustive d’essences locales préconisées figure en annexe n°1 du présent Règlement. Les plantes invasives, telles que listées en annexe n°2 du présent Règlement, sont interdites.

Les clôtures marquant la limite avec l’espace agricole et naturel seront végétales et éventuellement doublées d’un grillage. Des clôtures constituées d’éléments naturels pourront également être tolérés comme des murs en pierre. Les clôtures favorisant les perméabilités, notamment pour le déplacement de la petite faune sont fortement encouragées et particulièrement en limite avec les zones agricoles et naturelles avec des ouvertures tous les 10 mètres.

Les aires de stockage des conteneurs d'ordures ménagères devront être clôturées par une haie vive.

Pour les constructions autres que celles destinées à l’habitation, des clôtures différentes peuvent être exceptionnellement autorisées pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité.

2) Pour les constructions à usage industriel, artisanal et d’entrepôts

Les règles générales de l’article ainsi que celles des paragraphes sur les annexes et les clôtures doivent être respectées.

Les citernes et autres réservoirs doivent être enterrés. En cas d’impossibilité technique, un dispositif d’occultation devra être prévu.

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### Article UB 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions l’oap

thématique Trame Verte et Bleue - Paysage apporte des principes, recommandations et visuels en complément des dispositions du règlement.

Les plantations existantes d’essences locales doivent être maintenues en bon état de conservation.

Cependant, l’abattage d’arbres sera autorisé s’il est indispensable à l’implantation des constructions ou à l’établissement d’un accès. Tout arbre abattu doit être remplacé par un arbre équivalent d’essence locale et non allergisante.

Il sera planté au moins un arbre d’essence locale et non allergisante par tranche de 500m2 de terrain, avec au minimum un arbre

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 emplacements.

Les haies et les plantations d’arbres seront constituées d’essences locales.

Les essences résineuses sont interdites dans les haies, particulièrement l’utilisation des thuyas.

Une liste indicative et non exhaustive d’essences locales préconisées figure en annexe n°1 du présent Règlement. Les plantes invasives, telles que listées en annexe n°2 du présent Règlement, sont interdites.

Une superficie minimum de 30% du terrain sera maintenue en pleine-terre.

En limite de zone, contiguë à une zone A ou N, un traitement de la frange urbaine sera réalisé avec plantation, sur une bande de 4 mètres de profondeur minimum, d’alignement d’arbres de haute tige complété par des plantations arbustives en pied, et engazonnement. Des dispositions différentes peuvent être autorisées pour permettre l'extension de constructions existantes ne respectant pas la règle énoncée, sous réserve que cette extension n'amène pas la construction à être plus en désaccord avec les règles de l'article que la situation présente, ainsi que pour les constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs ou aux services publics.

### Article UB 6 - Stationnement

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

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Chapitre 3 : Equipements et réseaux

### Article UB 7 - Desserte par les voies publiques ou privees

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

### Article UB 8 - Desserte par les reseaux

Voir dispositions générales (dispositions applicables à l’ensemble des zones)

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LES DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC

Dispositions applicables à la zone UC

Préambule

La zone UC correspond à la zone urbaine centrale dans certains villages et aux tissus urbains à dominante d’habitat pavillonnaire de densité moyenne à faible.

Elle comporte un secteur UCa correspondant aux centralités villageoises.

Elle comporte également un secteur UCj correspondant à un espace pavillonnaire sous une forme « cité jardin » sur les communes de Honfleur et la Rivière-Saint-Sauveur, dans lequel la hauteur admise est moins élevée.

Pour rappel, le principe de « densification des espaces bâtis » définit dans le dossier des OAP s’applique en plus des dispositions règlementaires applicables à la zone.

Pour les zones concernées par un périmètre de protection de captage, les dispositions de constructibilité liées aux arrêtés préfectoraux délimitant les périmètres de protection des captages d’eaux s’appliquent. Les aménagements et constructions ne sont autorisés que s’ils n’ont pas d’impact sur la ressource en eau.

Chapitre 1 : Usage des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200066827_PLUi_20241211.
Page : https://edifiable.fr/plu/beuzeville-27065/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/beuzeville-27065.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27065/zone/ub