# Zone UG du plan local d'urbanisme intercommunal de Beuzevillette (76092) : ce que le règlement autorise **Zone urbaine de gabarit élevé** : Zone urbaine où la hauteur admise suit l'armature urbaine de la commune et où les règles d'implantation changent au-dessus de 10 mètres. Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 10 rubriques. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. ### Constructions autorisées (rubrique UG 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS ») - **Entrepôt de moins de 100 m² d'emprise au sol** : lié au fonctionnement des constructions admises > • L'emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m². - **Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain** > Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. - **Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale** > UG-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. - **ICPE liées à la vie quotidienne des habitants** > UG-02-05 Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. - Note : Le tableau des destinations de l'article 1 (colonne UG) est aplati par l'extraction : ses cases ne sont pas servies. ### Hauteur maximale (rubrique UG 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS ») - **15 m au faîtage et 5 niveaux** : communes urbaines > ... également au règlement commun à toutes les zones Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 5 niveaux. - **12 m au faîtage et 4 niveaux** : communes périurbaines > UG-06-02 Pour les communes périurbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux. - **10 m au faîtage et 3 niveaux** : communes rurales > UG-06-03 Pour les communes rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux. ### Emprise au sol (rubrique UG 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ») - **70 % de l'unité foncière** > Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-05-01 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l'unité foncière* ### Recul sur la voie (rubrique UG 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **5 m au minimum** : construction de plus de 10 mètres de hauteur, sans prescription graphique > UG-04-02 En l'absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s'implantent avec un recul* minimum de 5 mètres quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres. - **Non réglementée** : construction de moins de 10 mètres de hauteur, sans prescription graphique > Si la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 m, son implantation n'est pas réglementée. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UG 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ») - **Moitié de la hauteur, au moins 5 m** : construction de plus de 10 mètres de hauteur > • Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 5 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres - **Moitié de la hauteur, au moins 3 m** : construction de moins de 10 mètres de hauteur > • Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 mètres. ### Places de stationnement (rubrique UG 8, « Le stationnement de caravanes ») - **Aucune place en dessous de 30 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UG-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* - **1 place de 30 à 60 m² de surface de plancher** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement > UG-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* - **1 place par tranche de 60 m² au-delà** : nouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus) > UG-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. - **Aucune place exigée** : logements créés dans l'existant, à 200 m d'un transport en commun ou d'un parc public de 20 places > UG-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n'est pas exigé de place de stationnement* si : UG-13-05 - **1 place par 40 m² de surface de plancher** : bureau et centre de congrès et d'exposition > • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d'exposition » - **1 place par 100 m² de surface de plancher** : équipements d'intérêt collectif et services publics > • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » - **1 place pour 2 chambres** : hôtels et autres hébergements touristiques > • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». - **Report possible dans un rayon de 300 m** : places non réalisables sur le terrain d'assiette > ... pas réalisables sur le terrain d'assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. - **1 place vélo par logement** > • 1 place vélo par logement ### Espaces libres et plantations (rubrique UG 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ») - **20 % d'espaces perméables** : constructions de 10 m de hauteur ou moins > • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l'unité foncière*. - **15 % d'espaces verts** : constructions de 10 m de hauteur ou moins > • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l'unité foncière* Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* supérieure à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX - **50 % d'espaces perméables** : constructions de plus de 10 m de hauteur > ... superficie de l'unité foncière* Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* supérieure à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l'unité foncière*. - **40 % d'espaces verts** : constructions de plus de 10 m de hauteur > • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière* SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UG 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS) UG-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2. ZONE URBAINE • UG LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation Commerces et activités de service Equipement d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zone – Tome 3.2 UG I I A A A A I A A A A Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc I Asc A Usages et affectations des sols / Types d’activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs UG I Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs I Les garages collectifs de caravanes I I Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-02-01 Les constructions* à destination d’entrepôt sont autorisées sous réserve que : UG-02-02 • Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions* admises dans la zone ; • Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ; • L’emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m². Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. UG-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UG-02-04 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UG-02-05 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 27 ZONE URBAINE • UG Les dépôts de véhicules ### Rubrique UG 2 - Mixité fonctionnelle et sociale UG-03-01 Non réglementé SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES ZONE URBAINE • UG ### Rubrique UG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UG-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2). UG-04-02 En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent avec un recul* minimum de 5 mètres quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres. Si la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 m, son implantation n’est pas réglementée. 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UG-04-03 Les constructions* s’implantent : • Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 5 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres • Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 mètres. 4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE UG-04-04 Les constructions* avec une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres s’implantent les unes par rapport aux autres avec une distance minimale égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute. ### Rubrique UG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 5 niveaux. UG-06-02 Pour les communes périurbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux. UG-06-03 Pour les communes rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux. ZONE URBAINE • UG UG-06-01 0,80 m L’implantation de la clôture*peut se faire sur la limite ou en recul* par rapport à la limite. Hauteur* maximale de la clôture Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 31 ZONE URBAINE • UG UG-07-25 ZONE URBAINE • UG UG-07-30 UG-07-31 Les seules typologies de clôtures* autorisées sont : • Muret* • Haie* • Grillage rigide* • Grillage souple* • Claire-voie* (seulement de type clôture à lices*) • Mur-bahut* surmonté de haie* • Grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie* • Grillage rigide* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grille* + haie* • Mur-bahut* surmonté de claire-voie* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage souple* + haie* • Mur-bahut* surmonté de grillage rigide* + haie* Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés. ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS* UG-08-01 Non réglementé ### Rubrique UG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière* ### Rubrique UG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ARTICLE 7 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 7.1 GENERALITES UG-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UG-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. 7.2 FAÇADES UG-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UG-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. UG-07-05 Les enduits ciment sont peints. UG-07-06 Les enduits sont teintés dans la masse. UG-07-07 Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. UG-07-08 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. UG-07-09 Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. UG-07-10 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. UG-07-12 Les constructions* de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade* de la construction. ZONE URBAINE • UG 7.3 TOITURES UG-07-13 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. UG-07-14 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. UG-07-15 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit. UG-07-16 Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour : UG-07-17 UG-07-18 • les équipements d’intérêt collectif et des services publics ; • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction* présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ; • les abris de piscine. La toiture des annexes est composée : • soit d’au moins deux pans de 30° minimum • soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m² • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les toits terrasses* sont autorisés uniquement pour : • les constructions* principales d’une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage • les extensions des constructions* principales • les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m². UG-07-19 Les toits monopentes sont autorisés uniquement pour : UG-07-20 • les extensions des constructions* principales. Dans ce cas, le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. • les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. • les équipements d’intérêt collectif et les services publics. Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m². 7.4 COUVERTURES UG-07-21 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle. UG-07-22 Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public. 7.5 OUVERTURES UG-07-23 Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade. UG-07-24 En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine. 7.6 ELEMENTS TECHNIQUES Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public. UG-07-26 Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction. 7.7 CLOTURES UG-07-27 Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier UG-07-28 La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit : UG-07-29 Limite d’emprise publique* et limite séparative 1,70 m Les grillages souples* ou rigides*, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur* de 0,80m ### Rubrique UG 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UG-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UG-10-01 Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* inférieure ou égale à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière* Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* supérieure à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière* SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UG 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes) Asc Les affouillements et exhaussements de sol Asc Les installations classées Asc Les dépôts et les décharges de toutes natures I Les parcs d’attractions I Les aires de jeux et de sport A L’ouverture et l’exploitation de carrière I Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés I Les aires de stationnement ouvertes au public A ZONE URBAINE • UG Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UG-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UG-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UG-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n’est pas exigé de place de stationnement* si : UG-13-05 • Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun • Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement* public d'au moins 20 places Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d’exposition » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UG-13-06 Quand les places de stationnement* exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. UG-13-07 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. UB LA ZONE URBAINE DE CENTRE-BOURG La zone urbaine de centre-bourg, dite zone UB, caractérise les centralités urbaines des communes périurbaines et rurales de l’armature urbaine, c’est-à-dire les noyaux historiques des communes et cœur de village. Ils comprennent (ou ont compris par le passé) des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, du fait de l’évolution des modes de vie. Elle comprend les secteurs suivants : • • Les secteurs UB1 et UB2 dédiés aux centres-bourgs des communes périurbaines et rurales pôles de proximité ; Le secteur UB3 dédié aux centres-bourgs des communes rurales. Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2 35 ### Rubrique UG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) UG-11-01 ZONE URBAINE • UG Se référer au règlement commun à toutes les zones Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UG-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UG-12-02 Non réglementé ### Rubrique UG 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES) UG-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UG-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UG-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UG-12-06 Non réglementé --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202. Page : https://edifiable.fr/plu/beuzevillette-76092/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/beuzevillette-76092.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76092/zone/ug