# Zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal de Beuzevillette (76092) : ce que le règlement autorise

**Zone urbaine d'activités économiques** : Zones d'activités économiques accueillant l'industrie, l'artisanat et le tertiaire, à l'exclusion de l'habitat.

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 10 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UX3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique UX 1, « OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS »)

- **Restauration liée au fonctionnement de la zone d'activité** : hors secteur UX3l
  > 2. ZONE URBAINE ... I I I Les garages collectifs de caravanes I A Asc Les dépôts de véhicules A A Asc Se référer également au règlement commun à toutes les zones UX-02-01 Les constructions* ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d'activité.
- **Dépôts de matériaux liés à l'activité de la parcelle**
  > UX-02-02 Les dépôts de matériaux liés à l'activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu'ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.
- **Extensions mesurées de l'existant, sans logement nouveau**
  > UX-02-03 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d'approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.
- **ICPE compatibles avec les infrastructures existantes**
  > UX-02-04 Les Installations* Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont autorisées à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l'assainissement.
- **Extensions et annexes jointives des bâtiments existants seulement** : dans le secteur UX3l
  > UX-02-11 Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi sont autorisées selon les modalités ci-dessous : UX-02-08 UX-02-09 UX-02-12
- **Extensions et annexes jointives limitées à 15 % de l'emprise au sol du bâtiment existant** : dans le secteur UX3l, au sein des espaces proches du rivage
  > • Au sein des espaces proches du rivage, l'emprise au sol de l'ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi.
- **Extensions et annexes jointives limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existant** : dans le secteur UX3l, en dehors des espaces proches du rivage
  > • En dehors des espaces proches du rivage, l'emprise au sol de l'ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi.
- Note : Le tableau de l'article 1 distingue les secteurs UX1 et UX2, UX3 et UX3l ; ses cases sont séparées de leurs intitulés à l'extraction et ne sont pas servies.

### Hauteur maximale (rubrique UX 4, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »)

- **18 m au faîtage** : secteur UX1, hors ouvrages techniques
  > Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ UX-06-01 DANS LE SECTEUR UX1 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques.
- **7 m au faîtage** : dans le secteur UX1a
  > ... destination d'activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. ❖ DANS LE SECTEUR UX1A La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 7m au faîtage*. ❖ UX-06-04 DANS LE SECTEUR UX2 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques.
- **18 m au faîtage** : dans le secteur UX2, hors ouvrages techniques
  > ... totale maximale des constructions* est limitée à 7m au faîtage*. ❖ UX-06-04 DANS LE SECTEUR UX2 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques.
- **12 m au faîtage** : dans les secteurs UX3 et UX3l, hors ouvrages techniques
  > UX-06-03 ❖ UX-06-06 DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* hors ouvrages techniques.
- **2 niveaux au minimum** : dans les secteurs UX1 et UX2, constructions à destination d'activités tertiaires
  > Les constructions* à destination d'activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux. ❖ DANS LE SECTEUR UX1A La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 7m au faîtage*. ❖ UX-06-04 DANS LE SECTEUR UX2 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques.

### Emprise au sol (rubrique UX 5, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

- **30 % de l'unité foncière au minimum** : nouvelles constructions à vocation tertiaire, secteurs UX1, UX1a et UX2
  > • L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l'unité foncière*,
- **60 % de l'unité foncière** : secteurs UX1, UX1a et UX2, constructions neuves comme existantes
  > Pour les constructions existantes*, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière*. ❖ UX-05-03 DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière*.
- **60 % de l'unité foncière** : secteurs UX3 et UX3l
  > • L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l'unité foncière*.
- Note : Dans le secteur UX3l, l'article 2 n'admet que les extensions et annexes jointives des bâtiments existants, dans les limites servies sous l'usage.

### Recul sur la voie (rubrique UX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **10 m** : par rapport aux routes départementales
  > 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES UX-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales UX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques
- **3 m** : par rapport aux autres voies et emprises publiques
  > ... un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales UX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques

### Distance aux limites séparatives (rubrique UX 3, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »)

- **Sur une limite séparative possible** : secteurs UX1 et UX1a
  > 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ❖ DANS LES SECTEURS UX1 ET UX1A Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*. ❖ UX-04-04 DANS LE SECTEUR UX2 Les constructions* peuvent s'implanter sur limite séparative*.
- **Sur limite séparative possible** : secteur UX2
  > ... SEPARATIVES ❖ DANS LES SECTEURS UX1 ET UX1A Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*. ❖ UX-04-04 DANS LE SECTEUR UX2 Les constructions* peuvent s'implanter sur limite séparative*.
- **3 m** : secteur UX2, en retrait
  > UX-04-05 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.
- **3 m** : secteurs UX3 et UX3l
  > • UX UX-04-03 ❖ UX-04-06 DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*

### Places de stationnement (rubrique UX 8, « Le stationnement de caravanes »)

- **1 place pour 80 m² de bureaux** : véhicules légers
  > UX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux
- **1 place pour 200 m² de locaux de production**
  > UX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : [...] • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production
- **1 place pour 400 m² de stockage**
  > UX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : [...] • 1 place pour 400 m² de surface de stockage UX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
- **Place vélo par 150 m² de bureaux** : immeubles de bureaux
  > UX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : ... il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.
- **1 place par 200 m² de surface de plancher** : équipements publics et services d'intérêt collectif
  > ... d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

### Espaces libres et plantations (rubrique UX 7, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **35 % d'espaces perméables** : secteurs UX1, UX1a et UX2
  > DANS LES SECTEURS UX1, UX1A ET UX2 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière* UX-10-06 ❖ DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l'unité foncière* ZONE URBAINE
- **30 % d'espaces perméables** : secteurs UX3 et UX3l
  > DANS LES SECTEURS UX1, [...] de la superficie de l'unité foncière* UX-10-06 ❖ DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l'unité foncière* ZONE URBAINE
- **Espaces libres traités en espaces verts d'agrément**
  > ... ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES UX-09-01 Non réglementé ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE UX-10-01 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UX 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

UX-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Exploitations

forestière

agricole

Sous-destinations

et

Habitation

Commerces et activités de

service

Equipement d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

UX1 et

UX1a

I

I

I

I

A

Asc

A

A

I

I

I

A

UX2

UX3

UX3l

I

I

I

I

A

Asc

I

A

I

I

I

A

I

I

I

I

A

A

I

A

I

I

I

A

I

I

I

I

Asc

I

I

Asc

I

I

I

Asc

A

A

A

Asc

A

I

I

I

I

A

A

A

I

I

A

I

I

I

I

A

Asc

A

A

I

A

I

I

I

Asc

A

Asc

A

I

I

I

I

I

I

Asc

Asc

Asc

Asc

I

I

103

ZONE URBAINE • UX

Destinations

Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :

•

Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone

•

Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

UX-01-03

Les nouvelles constructions* entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites.

UX-01-04

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

ZONE URBAINE • UX

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions sages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UX1/UX1a/ UX2

I

UX3

I

UX3l

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

I

I

Les garages collectifs de caravanes

I

A

Asc

Les dépôts de véhicules

A

A

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UX-02-01 Les constructions* ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d’activité.

UX-02-02

Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

UX-02-03

Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du

PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

UX-02-04

Les Installations* Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.

La création, l’extension et la modification des installations* classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit...), incendie, explosion, ...]

UX-02-06

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

DANS LE SECTEUR UX1A

Les espaces de stockage en surface de marchandises sont autorisés à condition de ne pas générer de nuisances sonores liées aux engins de transports et de manutention.

❖

DANS LES SECTEURS UX2 ET UX3

Sont autorisées les constructions* à destination d’entrepôt sous réserve qu’elles soient liées au fonctionnement des constructions et installations* admises.

❖

DANS LE SECTEUR UX3

Les constructions* ayant pour sous destination Autres équipements recevant du public, sont autorisées à condition d’être compatibles avec le voisinage.

❖

UX-02-10

DANS LE SECTEUR UX3L

Dans le secteur UX3l, les dispositions UX-02-01 et UX-02-05 ne s’appliquent pas.

UX-02-11

Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées selon les modalités ci-dessous :

UX-02-08

UX-02-09

UX-02-12

•

Au sein des espaces proches du rivage, l’emprise au sol de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

•

En dehors des espaces proches du rivage, l’emprise au sol de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.

### Rubrique UX 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UX-03-01

Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

### Rubrique UX 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 4 : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

105

ZONE URBAINE • UX

❖

UX-02-07

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

UX-04-01

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales

UX-04-02

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖

DANS LES SECTEURS UX1 ET UX1A

Les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives*.

❖

UX-04-04

DANS LE SECTEUR UX2

Les constructions* peuvent s’implanter sur limite séparative*.

UX-04-05

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.

ZONE URBAINE • UX

UX-04-03

❖

UX-04-06

DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UX-04-07

Non réglementé

### Rubrique UX 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

UX-06-01

DANS LE SECTEUR UX1

La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques.

Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.

❖

DANS LE SECTEUR UX1A

La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 7m au faîtage*.

❖

UX-06-04

DANS LE SECTEUR UX2

La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques.

UX-06-05

Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.

UX-06-03

❖

UX-06-06

DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L

La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* hors ouvrages techniques.

### Rubrique UX 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

UX-05-01

UX-05-02

DANS LES SECTEURS UX1, UX1A ET UX2

Pour les nouvelles constructions* :

•

L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l’unité foncière*,

•

L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

Pour les constructions existantes*, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

❖

UX-05-03

DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L

L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UX 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UX-07-01

Non réglementé

7.2 FAÇADES

UX-07-02

Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leur façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

UX-07-03

Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale.

UX-07-04

Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…

7.3 TOITURES

UX-07-05

Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère*.

UX-07-06

Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble.

UX-07-07

Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.

UX-07-08

Les acrotères* doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps.

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit – Règlement de zones – Tome 3.2

107

ZONE URBAINE • UX

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7.4 COUVERTURES

UX-07-09

Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habillée par un acrotère*).

7.5 OUVERTURES

UX-07-10

Non réglementé

ZONE URBAINE • UX

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UX-07-11

Non réglementé

7.7 CLOTURES

UX-07-12

Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier.

UX-07-13

Les seules typologies de clôture*autorisées sont :

•

Végétales : composées de haies* et/ou de talus plantés et/ou d’alignement* plantés

•

En grillage métallique, grillage à torsion ou en treillis métalliques soudés

UX-07-14

Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures*.

UX-07-15

Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …)

UX-07-16

La hauteur* maximale des clôtures* est fixée à 2 mètres. Cette hauteur* peut être dépassée uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité

UX-07-17

En limite avec les zones A ou N, les grillages sont à grandes mailles* pour permettre le passage de la petite faune*.

UX-07-18

Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

UX-08-01

Non réglementé

### Rubrique UX 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

UX-09-01

Non réglementé

ARTICLE 10 : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

UX-10-01

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

UX-10-02

Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de haute tige.

UX-10-03

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes*.

UX-10-04

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

DANS LES SECTEURS UX1, UX1A ET UX2

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*

UX-10-06

❖

DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*

ZONE URBAINE • UX

❖

UX-10-05

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Rubrique UX 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes)

I

I

I

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Asc

Asc

Les installations classées

Asc

A

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

A

A

Asc

Les parcs d’attractions

I

I

I

Les aires de jeux et de sport

I

I

I

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

I

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

I

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

A

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UX-13-01

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation.

UX-13-02

Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :

•

1 place pour 80 m² de surface de bureaux

•

1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production

•

1 place pour 400 m² de surface de stockage

UX-13-03

Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.

UX-13-04

Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

UI

ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE

La zone urbaine industrielle, dite zone UI, est une zone urbaine dédiée aux sites industriels hors zone d’activités

La zone urbaine UI comprend un secteur UIa, qui prévoit des règles spécifiques pour les sites industriels présentant, des contraintes d’aménagement par rapport à leur situation géographique (topographie, localisation en bord de Seine, ou d’axes routiers), une forte densité bâtie limitant leur développement sur site.

### Rubrique UX 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UX-11-01

Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UX-12-01

Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UX-12-02

Non réglementé

### Rubrique UX 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UX-12-03

Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UX-12-04

Non réglementé

ZONE URBAINE • UX

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UX-12-05

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits.

UX-12-06

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UX-12-07

Non réglementé

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/beuzevillette-76092/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/beuzevillette-76092.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76092/zone/ux