# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bévy (21070) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au noyau ancien de la commune dont le tissu urbain est dense, continu et à l'alignement. RAPPELS L’édification de clôture et certaines constructions nouvelles doivent être précédées d'une déclaration préalable, conformément aux articles L.421 et R.421 du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme, la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration sur l’ensemble du territoire communal. Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 du Code de l’urbanisme sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article R. 421-29. Les découvertes fortuites de vestiges archéologiques, à l’occasion de travaux quelconques, doivent être signalées au Maire de la commune conformément aux articles L.531-14 et L.53116 du code du patrimoine. Dans les EBC, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation (art. L 130.1 du Code de l'Urbanisme). Les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-7e sont protégés et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable avant toute modification. Document en vigueur : 21070_PLU_20171018 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/10/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Au-delà d'une profondeur de 20 m comptée à partir de l'alignement, si la construction ne jouxte pas la limite séparative, le recul de la construction doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > Non réglementée. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. ### Stationnement (article UA 12) > Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par chambre pour les hôtels et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les industries Les nouveaux sièges d’exploitation agricole ou forestière Les entrepôts (sauf ceux autorisés dans l’article UA.2) Les Installations Classées pour la protection de l’environnement L'ouverture et l'exploitation des carrières. Les garages collectifs de caravanes. Les dépôts de véhicules et de matériaux inertes. Les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. Le stationnement hors garage supérieur à 3 mois de caravanes isolées. Les terrains de camping et de caravanage et d'habitations légères de loisirs. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) Sont admis : Les bâtiments à usage d’habitation et les annexes L’hébergement hôtelier Bureaux Commerce/artisanat Les constructions liées à une activité viticole existante Entrepôt couverts, liés à une fonction commerciale d’une emprise au sol inférieure à 200 m². Stationnement Reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit après sinistre, ou démoli depuis moins de 10 ans, Le changement de destination Un refus peut être opposé si le projet de construction nuit à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou à la bonne ordonnance des quartiers environnants. En zone UA concernée par la servitude de protection des captages d’eau, l’occupation du sol est soumise au respect de l’arrêté préfectoral du 26 juillet 1977 déclarant d’utilité publique, le captage de l’Abîme de Bévy. Le déplacement des éléments protégés au titre de l’article L.123-1-5-7° du code de l’urbanisme est autorisé. ### Article UA 3 - Accès et voirie 1. Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2. Voirie Les voies publiques et privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, des engins de déneigement et du service de ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. La voirie doit être pensée en cohérence avec la trame viaire environnante. Les nouvelles voies en impasse, uniquement lorsqu’elles sont nécessaires, doivent permettre de faire demi-tour, et se poursuivre par un cheminement doux, permettant aux deux roues non motorisés et aux piétons de relier une emprise publique, sauf impossibilité technique. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux 1. Eau potable Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d’eau potable par phénomènes de retour d’eau doivent être équipées après compteur, d’un dispositif de disconnexion. 2. Assainissement 2.1 Eaux usées Toute construction ou installation à usage d'habitation ou d'activité doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au Code de la Santé Publique. 2.2 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être absorbées en totalité par le terrain. En cas d’impossibilité d’infiltration, l’évacuation vers le réseau public d’eaux pluviales s’il existe, ou vers le fossé sous réserve de l’autorisation des services gestionnaire de la voie, est autorisée. La récupération et la réutilisation pour des usages non domestiques est autorisée. 3. Réseaux secs Les réseaux d'électricité et de télécommunications doivent être établis en souterrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Une partie au moins des constructions d'une même parcelle devra s'implanter à l'alignement où à la limite qui s’y substitue. Lorsqu’une construction principale est déjà implantée à l’alignement par rapport à la limite d’emprise publique où à la limite si s’y substitue, on pourra réaliser des bâtiments complémentaires en fond de terrain. Des implantations différentes pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles où en cas de contrainte parcellaire. Les piscines, annexes et abris de jardin, ouvrages techniques et équipements d’infrastructures ne sont pas soumis à cette règle. OUI OUI NON NON OUI ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) Le long des voies et dans une bande de 20 m comptée à partir de l'alignement, les constructions devront joindre l'une au moins des limites latérales. Au-delà d'une profondeur de 20 m comptée à partir de l'alignement, si la construction ne jouxte pas la limite séparative, le recul de la construction doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans toutefois pouvoir être inférieur à 3 mètres. 20 m OUI OUI OUI NON NON OUI Des implantations différentes pourront être autorisées : pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants non conformes à ces règles, en cas de reconstruction après sinistre, pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d'énergie électrique, d'alimentation en eau potable ou d'assainissement, de télécommunication et de télédiffusion, ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ) Non réglementée. ### Article UA 9 - Emprise au sol Non réglementée. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS PLU) de Bévy – Règlement Dossier d’approbation La hauteur des constructions ne doit pas excéder 9 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant terrassements jusqu'à l'égout du toit. Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs, tours hertziennes, pylônes, etc...). ### Article UA 11 - Aspect extérieur 1. Généralités L’implantation, l’architecture, les dimensions et l’aspect extérieur des bâtiments ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Sont interdits les pastiches d’architecture étrangère à la région. Les constructions présenteront une simplicité de volume. Elles s'adapteront au terrain naturel, les talus artificiels et les décaissements apparents sont interdits. Spécificités pour les projets de construction ou restauration de bâti à proximité d’un élément protégé de type bâti ou patrimoine vernaculaire (calvaire, lavoir, puits et pompe) au titre de l’article L 123-1-57° du code de l’urbanisme : Les projets situés à proximité immédiate de ces éléments doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine et doivent s’intégrer dans l’environnement existant. Des dispositions différentes des règles des paragraphes suivants pourront être autorisées pour des extensions ou aménagements de bâtiments existants eux-mêmes non conformes à ces règles ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics de distribution de gaz, de distribution d’énergie électrique, d’alimentation en eau potable ou d’assainissement, de télécommunication et de télédiffusion. Des adaptations peuvent être apportées aux dispositions ci-dessous dans le cas de projets d’architecture moderne ayant fait l’objet de recherches particulières quant à l’intégration dans son environnement. Au titre de l’article L.111-6-2 du code de l’urbanisme, les dispositions ci-dessous pourront être adaptées afin de permettre, voire favoriser, la réalisation de constructions bioclimatiques et/ou utilisant des énergies renouvelables qui ne répondent pas aux mêmes contraintes techniques (isolation par l’extérieur des enveloppes, toitures végétalisées, orientation des façades…). Les dispositions ci-dessous ne concernent pas la construction, l’extension et l’aménagement des équipements collectifs. 2. Bâtiments à usage d’habitation Ils respecteront les principes suivants : 2.1 Façades Sont interdits : les imitations de matériaux telles que fausses pierres, fausses briques, faux pans de bois ; l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts ou enduits tels que carreaux de plâtre, parpaings de béton ou briques creuses ; l’emploi de matériaux métalliques brillants ; la peinture sur la pierre ; les couleurs des façades, des modénatures et des menuiseries sont indissociables et doivent faire l’objet d’une étude globale. Leurs teintes devront être choisies dans le nuancier déposé à la Mairie de Bévy ; le blanc pur est interdit. L'architecture et la volumétrie des constructions anciennes ou présentant un intérêt architectural doivent être respectées, lors de ravalements, réhabilitation (matériau, apparence, mises en œuvre, finitions …). Les ouvrages en pierres doivent être préservés dans la mesure du possible. Les façades devront être enduites au moyen d'un enduit naturel (chaux aérienne, sable de rivière), d'un enduit teinté dans la masse ou d'un enduit peint. Les pierres dégradées ou manquantes doivent être remplacées par des pierres de même nature et de même dureté en respectant la finition de l'appareillage d'origine. Les ravalements doivent mettre en valeur les reliefs et traitements de façade d'origine. Sauf dans le cas d’une recomposition globale de la façade, la création de nouveaux percements dans un bâtiment ancien doit être limitée afin de préserver l'harmonie des façades et des toitures. Ils doivent obligatoirement reprendre les proportions, le rythme de ceux existants et s'intégrer à la composition des façades. 2.1 Toitures Les toitures des constructions principales doivent être à deux versants ou plus et réalisées soit en tuile tuiles plates ou à emboitement (14/m² au minimum) de tons vieillis nuancés, soit en matériaux de même aspect et respectant des pentes comprises entre 80 et 110 %. Pour la réfection des toitures, le matériau utilisé devra être en harmonie avec celui du bâtiment existant. Les toitures en pointe de diamant sont interdites. Les toitures terrasses horizontales sont autorisées dans la mesure où leur surface ne dépasse pas 20 % de l'emprise au sol du bâtiment concerné et à condition qu’elles soient végétalisées, gravillonnées ou couvertes d’un platelage bois. Les lucarnes en toiture seront traitées d’une façon simple : type bourguignonne à jambages droits ou légèrement galbés. Les châssis intégrés dans la pente de toit, soit sous forme de d’ouvertures étirées en hauteur, soit sous forme de verrières ou de châssis accolés sont autorisés. Dans tous les cas les ouvertures en toitures devront respecter l’ordonnancement des ouvertures de façade. Sont interdits : les fibro-ciments et tôles ondulées employés de façon apparente, les produits bitumineux (bardeaux d’asphalte). L’extension mesurée d’une construction dont la toiture n’est pas conforme au présent règlement pourra être autorisée avec un matériau identique à l’existant. La reconstruction à l’identique après sinistre est autorisée. 3.1 Fermetures En cas de fermeture par des volets roulants, les coffres ne devront pas être apparents en façade, ils devront être intégrés à la maçonnerie ou être dissimulés derrière des lambrequins. 3. Construction d’annexes et extension Toute extension de bâtiments ne doit pas dénaturer l'architecture de la construction d'origine. Elles devront soit se conformer aux caractéristiques du bâtiment existant, soit se démarquer avec une architecture moderne, en traitant le lien entre l’existant et l’extension. Les abris de jardin en bois d'une emprise au sol inférieure à 8 m² sont autorisés. L’emploi de la tôle ondulée est interdit. Si elles n’adoptent pas les caractéristiques de toiture du bâtiment principal, les extensions et annexes pourront soit être couverte d’une toiture terrasse à condition qu’elle soit végétalisée, gravillonnée ou couverte d’un platelage bois, soit être couverte d’une toiture à un seul pan. Les vérandas sont autorisées. Elles devront adopter des profilés fin. Leurs toitures seront translucides ou de ton sombre. 4. Panneaux solaires et dispositifs de climatisation Les panneaux solaires, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. Ils ne devront pas présenter de surépaisseur par rapport à la toiture du bâtiment (pose encastrée dans la toiture) et respecter le parallélisme des plans et des lignes dudit bâtiment. Le positionnement des capteurs doit se faire de façon la plus discrète possible afin de préserver le contexte urbain et paysager. Les panneaux devront être intégrés comme une modénature ou un élément constitutif de l'architecture : position proche de la gouttière sur le toit, minoration de la surépaisseur par rapport à la surface de la couverture, assemblage horizontal Les dispositifs de climatisation ne devront pas être visibles depuis l’espace public 5. Constructions à usage d’industrie, d’artisanat, de commerce et d’entrepôt Le bâtiment utilisera soit des matériaux naturels (pierre, bois, brique), soit des matériaux industriels, dont la présentation sera de qualité (bardage en métal laqué, fibro-ciment teinté dans la masse, produits verriers, aluminium). La couverture se raccordera avec soin aux parois verticales, elle sera de teinte foncée et mate. Les aires de stockage devront être masquées et traitées avec le plus grand soin dans leur composition. 6. Clôtures 6.1 Clôtures sur voies publiques et privées Elles seront constituées : soit par un mur continu d’une limite séparative à l’autre, soit par un mur bahut ou socle de maçonnerie enduite. Ils seront d’une hauteur maximale de 0,60 m surmonté ou non d’une grille ou de barreaux non galbés en bois ou aspect bois ou en métal. L'enduit de ces murs devra être de même nature et de même tonalité que celui du bâtiment principal. En aucun cas la hauteur totale des clôtures ne devra excéder 1,30 m de hauteur depuis le niveau de l’axe de la rue. 6.2 Clôtures sur limites séparatives Seuls sont autorisés : les haies vives d'essences locales accompagnées ou non de grillage, les murs de pierre, les murs pleins dont l’enduit sera de même nature et de même tonalité que celui du bâtiment principal, les grillages. La hauteur maximale de ces clôtures est limitée à 2 m. Nonobstant les dispositions ci-dessus les murs de clôture anciens en pierres et les grilles doivent, dans la mesure du possible, être préservés. ### Article UA 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Il devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. Le nombre des aires de stationnement sera au minimum de : 1 place pour 70 m² de surface de plancher avec un minimum de 1 place par logement pour les constructions à usage d'habitation, 1 place par chambre pour les hôtels et 1 place pour 10 m² de salle de restaurant. Ces normes ne s'appliquent pas aux aménagements et aux extensions qui n'ont pas pour effet de créer des unités habitables nouvelles. Les dispositions concernant les logements sociaux et les équipements commerciaux sont définies aux articles L.111.6.1 et R.111.6 du code de l’Urbanisme. Il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés par l'Etat. Pour les autres constructions (activités, commerces...), les aires de stationnement seront dimensionnées au prorata des besoins engendrés par la ou les activités concernées. En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m. du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise les dites places. Il peut être tenu quitte de ses obligations lorsqu'il est fait application de l'article L.123-1-12 du Code de l'Urbanisme. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS) Les plantations existantes devront être respectées ou remplacées. Les plantations seront constituées d’essences locales. Les espaces libres seront aménagés et plantés. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour deux emplacements. ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Le coefficient d'occupation du sol n'est pas réglementé dans l'ensemble de la zone. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES) Non réglementé ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATIONS NUMÉRIQUES) Pour les nouvelles constructions, l’aménagement devra prévoir la réservation de fourreaux pour le raccordement aux réseaux de communications électroniques. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB PLU de Bévy – Règlement Dossier d’approbation CARACTÈRE DE LA ZONE La zone UB couvre les quartiers extérieurs, dont le tissu urbain est généralement en ordre discontinu et en retrait par rapport à l'alignement. RAPPELS L’édification de clôture et certaines constructions nouvelles doivent être précédées d'une déclaration préalable, conformément aux articles L.421 et R.421 du Code de l’Urbanisme. Conformément à l’article R.421-12 du Code de l’urbanisme, la commune a décidé de soumettre les clôtures à déclaration sur l’ensemble du territoire communal. Les démolitions mentionnées aux articles R. 421-27 et R. 421-28 du Code de l’urbanisme sont soumises à permis de démolir à l'exception de celles qui entrent dans les cas visés à l'article R. 421-29. Les découvertes fortuites de vestiges archéologiques, à l’occasion de travaux quelconques, doivent être signalées au Maire de la commune conformément aux articles L.531-14 et L.53116 du code du patrimoine. Dans les EBC, les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation (art. L 130.1 du Code de l'Urbanisme). Les éléments repérés au titre de l’article L.123-1-5-7e sont protégés et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable avant toute modification. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21070_PLU_20171018. Page : https://edifiable.fr/plu/bevy-21070/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bevy-21070.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21070/zone/ua