# PLU de Beyssac (Corrèze) : zonage et règles de construction

Beyssac, code INSEE 19024, 19230, 481 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 19024_PLU_20220728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 60 pages, 6 zones, 83 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/plan/1.pdf

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU ouverture à l’urbanisation, destinée à l’extension de l’urbanisation, recouvre des secteurs à caractère naturel ou des secteurs faiblement construit (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/1au.md
- 2AU : Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée réservée à une urbanisation future à long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/2au.md
- A : La zone A recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu’elle soit de nature agronomique, bio (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/a.md
- N : La zone N recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non : - A protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels des paysages, - A conserver (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/n.md
- U : Cette zone recouvre les secteurs correspondant aux zones urbaines de la commune de Beyssac : - Les extensions de l’agglomération de Pompadour, - Le bourg de Bey (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/u.md
- UG : Cette zone correspond au site du Glandier dont la vocation est amenée à évoluer (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/ug.md

## Permis de construire à Beyssac

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Beyssac
- Adresse : 83 impasse de la Mairie, 19230 Beyssac
- Téléphone : 05 55 73 33 31
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19024_PLU_20220728.
Page : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19024