# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Beyssac (19024) : ce que le règlement autorise La zone 1AU ouverture à l’urbanisation, destinée à l’extension de l’urbanisation, recouvre des secteurs à caractère naturel ou des secteurs faiblement construits. Ces espaces, situés au contact du bourg et de l’agglomération de Pompadour, sont destinés à l’accueil de nouveaux logements. Cependant, afin de créer une mixité urbaine dans ces zones à vocation dominante d’habitat, est notamment autorisée l’implantation de commerces, de services, d’équipements hôteliers, d’équipements de loisirs. Ces zones font l’objet, dans les orientations d’aménagement, de schémas d’aménagement de principe. Les constructions doivent s’intégrer dans un schéma d’organisation d’ensemble. Le raccordement des voiries et réseaux divers devra faire l’objet d’un accord entre l’aménageur et la commune. Par anticipation sur l’urbanisation future de la zone, des constructions pourront être admises sous réserve que leur implantation ne remette pas en cause un aménagement global de la zone et qu’elles soient desservies par les réseaux publics. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Document en vigueur : 19024_PLU_20220728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article 1AU 9) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Les constructions à destination industrielle ou d’entrepôts, - Les constructions destinées à l’activité agricole, - Les constructions et les installations d’activités polluantes, nuisantes ou dangereuses pour le voisinage, au sens de l’article 26 du règlement sanitaire départemental, « présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs ». - Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs et les villages de vacances classés en hébergement léger, - Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravane, parcs d’attraction, terrains de sport motorisé, - Les carrières, - Les caravanes isolées, - Les habitations légères de loisirs. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur, les projets devront être compatibles avec le schéma d’organisation de la zone défini dans les orientations d’aménagement. ### Article 1AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Les accès à la zone se feront sans création de nouveaux accès directs sur les RD7E et RD7 ; cependant l’aménagement d’un carrefour adapté pourra être autorisé après étude de faisabilité du Conseil Général. Les voies de desserte devront respecter le schéma de principe d’organisation de la zone défini dans les orientations d’aménagement. Les constructions devront permettre des conditions d’accès suffisantes pour le reste de la zone. ### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol. Eau potable : toute construction ou installation nouvelle qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Eaux usées : Elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Dans les zones d’assainissement autonome, les dispositifs seront réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Pour tout projet de permis d’aménager, de construction et pour tout aménagement entrainant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, etc), des mesures compensatoires de traitement des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet n’aggrave pas la situation existante. La période de retour prise en compte est de 20 ans. Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par seconde et par hectare. ### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Les caractéristiques des terrains doivent être compatibles avec le type d’assainissement envisagé. ### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation d’une construction est fixée en harmonie avec les constructions contiguës. En l’absence de constructions contiguës, en dehors de l’agglomération au sens du Code de la voirie routière, les bâtiments doivent être implantés : - A un minimum de 10 mètres de l’axe des RD7E2, 7E3 et 7E4. - A l’alignement ou à un minimum de 5 mètres de l’alignement des autres voies. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour des extensions de bâtiments existants. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être : - Soit implantée sur les limites séparatives, - Soit implantée en retrait de ces limites d’une distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point de la limite parcellaire qui est le plus rapproché, au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres, - A une distance supérieure ou égale à 50 mètres des plantations d’un verger existant. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les bâtiments situés sur une même unité foncière doivent être : - Soit contigus, - Soit implantés en tout point à une distance minimale de 3 mètres des autres bâtiments. ### Article 1AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions doit être compatible avec celle du site environnant afin de permettre une intégration et un raccordement harmonieux avec le tissu urbain existant en évitant en particulier les ruptures brutales dans la hauteur des niveaux et volumes bâtis. ### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Généralités Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les constructions nouvelles, les modifications et les rénovations de bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant en particulier tout pastiche d’architecture typique d’une autre région est interdit. A titre dérogatoire, et exceptionnel, pour les projets s’orientant vers une architecture contemporaine de qualité échappant aux modèles de l’architecture traditionnelle, des dispositions ou des matériaux différents pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration. Les projets d’architecture contemporaine sont des cas particuliers examinés comme tels, ils devront être soumis à l’avis de l’homme de l’art. Cf. Art R.111-21 du Code de l’Urbanisme Adaptation du terrain La disposition et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les remblais/déblais sont réduits au minimum. Les bâches plastiques et les enrochements sont proscrits. Toiture et couverture Les constructions seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Elles seront recouvertes en ardoise naturelle ou en tuile plate ou de faible ondulation de teinte ardoisée ou en tuile plate épaisse à recouvrement (environ 50 au m²) couleur rouge vieilli. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité  Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. D’une façon générale les panneaux solaire ou photovoltaïque devront être composés avec l’architecture de l’édifice. Ils seront rassemblés en partie basse de la couverture et intégrés au pan de toiture (sans surépaisseur). Ils seront de teinte noire et non réfléchissants. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle et non visible du domaine public. Maçonnerie, enduit L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. L’emploi de matériaux en bois est autorisé. L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergies est recommandée sous réserve d’une bonne intégration. Les tons blancs et réfléchissants sont proscrits. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Ouvertures, menuiseries Les menuiseries seront de teintes non criardes ou réfléchissantes. Couleur vive proscrite. Système d’occultation Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Annexes Les annexes seront implantées à un endroit peu vu de l’espace public et, dans la mesure du possible, à l’arrière de la construction principale. Il pourra être autorisé des pentes de toit plus faible avec comme matériaux de couverture, des matériaux plans sans onde ou de faible ondulation, de teinte ardoisée et non réfléchissant. De même, il pourra être autorisé comme parement, le bardage bois traité de teinte sombre, par exemple : beige soutenu, bois brut grisé naturellement, vert foncé, brun, … (à l’exclusion des tons vifs, clairs, bois lasurés blond, doré, orangé, …). Les menuiseries seront en harmonie de teinte avec celles des parements. Clôtures Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. Les clôtures devront être en cohérence d’aspect avec les clôtures anciennes environnantes ; elles seront construites avec des pierres locales ou enduites dans des tons beiges. Sur le domaine public : la hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieure à 1,00m de hauteur, éventuellement surmontée d’une grille ou d’un simple grillage. Les clôtures et portails de teinte criarde sont proscrits. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité En limite de parcelle : la hauteur des clôtures neuves est fixée au regard des hauteurs des clôtures voisines existantes sans pour autant être supérieur à 0,80m de hauteur, éventuellement surmonté d’une grille ou d’un simple grillage. Les clôtures et portails de teinte criarde sont proscrits. Les clôtures constituées d’une haie variée d’essences locales doublée d’un simple grillage de teinte vert sont acceptées. ### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATIONS D’AIRE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être effectué en dehors des voies publiques pour les constructions nouvelles. ### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Les plantations existantes de qualité devront être maintenues ou en cas d’impossibilité, remplacées par des plantations de valeur équivalente et d’essence locale. Tout projet contigu à une plantation de verger devra présenter une zone tampon végétalisée de type haie arbustive (excluant les résineux). ### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Dispositions particulières aux quartiers destinés à une urbanisation à plus long terme Zone 2AU Caractère de la zone Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée réservée à une urbanisation future à long terme. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la procédure de modification du PLU. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Zone 2AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19024_PLU_20220728. Page : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19024/zone/1au