# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Beyssac (19024) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone insuffisamment équipée réservée à une urbanisation future à long terme. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée par la procédure de modification du PLU. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Document en vigueur : 19024_PLU_20220728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > Non réglementé ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article 2AU 13) > ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2AU-2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions à caractère temporaire liées à l’activité agricole actuelle des terrains, - Les travaux de réfection des bâtiments existants, - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) Non réglementé ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Non réglementé ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Non réglementé ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article 2AU 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Non réglementé ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Non réglementé ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATIONS D’AIRE DE STATIONNEMENT) Non réglementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Non réglementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Titre IV - Dispositions applicables aux zones agricoles BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 41 Dispositions applicables aux espaces agricoles Zone A Caractère de la zone La zone A recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la richesse des terres agricoles, qu’elle soit de nature agronomique, biologique ou économique. Elle occupe une vaste partie du territoire communal et plus particulièrement la partie occidentale et méridionale. Il convient aujourd’hui de préserver les conditions de maintien et de fonctionnement dans de bonnes conditions de l’activité agricole de la commune. Les bâtiments d’habitation pourront être autorisés s’ils sont directement nécessaires à cette activité. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Zone A --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19024_PLU_20220728. Page : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19024/zone/2au