# Zone UG du plan local d'urbanisme de Beyssac (19024) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond au site du Glandier dont la vocation est amenée à évoluer. Il s’agit d’un site où la mixité des fonctions doit être favorisée sans pour autant générer des nuisances et conflits d’usage. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Document en vigueur : 19024_PLU_20220728 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/07/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UG du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ug. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UG 7) > Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. ### Hauteur (article UG 10) > La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATION ET UTILISATION DES SOLS INTERDITES) Les dépôts de véhicules, garages collectifs de caravane et habitations légères de loisirs, parcs d’attraction, terrain de sport motorisé, - Le stationnement isolé de caravanes. ### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Le changement de destination des constructions existantes dans le respect du caractère du site à condition de ne pas être à vocation d’industrie et d’exploitation agricole et forestière, - Les extensions limitées dans la mesure où elles sont nécessaires pour la mise en accessibilité du site (accessibilité PMR notamment), - Les constructions annexes liées au fonctionnement du site et à sa mise en valeur. ### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Aucun nouvel accès ne sera créé. ### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : LES CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS) L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol. Eau potable : toute construction ou installation qui nécessite une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable. Eaux usées : elles seront traitées conformément aux modalités prévues dans le Schéma Directeur d’Assainissement. Eaux pluviales : si le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le collecteur public. En l’absence de réseau, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur ou de l’aménageur. Pour tout aménagement entrainant une imperméabilisation des sols (voies, cheminements piétons, parkings, …), des mesures compensatoires de traitement des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet n’aggrave pas la situation existante. La période de retour prise en compte est de 20 ans. Le débit de fuite maximal à la parcelle est fixé à 3 litres par seconde et par hectare. D’une manière générale, il est recommandé de prévoir la collecte des eaux pluviales au travers de dispositifs de stockage, notamment via des récupérateurs d’eau connectés aux chêneaux. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité ### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé. ### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation d’une construction doit être fixée en harmonie avec les constructions contiguës. ### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Toute construction doit être implantée à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. ### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé ### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) L’emprise au sol créée ne devra pas excéder 10% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. ### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur des extensions des constructions existantes ne pourra excéder la hauteur du bâtiment principal. La hauteur des annexes est limitée à 4 mètres à l’égout du toit. ### Article UG 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Généralités Toute architecture doit correspondre à l’architecture traditionnelle locale. Les rénovations de bâtiments anciens doivent s’intégrer au cadre bâti existant en particulier tout pastiche d’architecture typique d’une autre région est interdit. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Toiture et couverture  Bâti ancien (avant 1940) Les pentes de toitures existantes seront maintenues. La restauration des toitures sera réalisée avec les matériaux traditionnels, à savoir en ardoise naturelle (de préférence posées à pureau décroissant).  Autre bâtis (après 1940) et extensions Les constructions existantes pourront être restaurées en reprenant le même aspect que les matériaux originels en place, sous réserve d’une bonne intégration au bâti environnant. Les constructions annexes seront à deux ou quatre pans avec un angle minimum de 35° (pente de 70%). Les couvertures des extensions et annexes seront recouvertes en ardoise naturelle ou en tuile plate ou à faible ondulation de teinte ardoisée.  Panneaux solaires ou photovoltaïques L’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est interdite sur les murs. D’une façon générale les panneaux solaire ou photovoltaïque devront être composés avec l’architecture de l’édifice. Ils seront rassemblés en partie basse de la couverture et intégrés au pan de toiture (sans surépaisseur). Ils seront de teinte noire et non réfléchissants. Ils pourront être disposés au sol, sur la parcelle et non visible du domaine public. Maçonnerie, enduit L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits est interdit. L’emploi de matériaux en bois est autorisé.  Bâti ancien (avant 1940) Les enduits anciens participant à l’architecture des édifices devront être conservés. Les enduits, joints (dans le cas de maçonneries en pierre de taille) seront réalisés au mortier de chaux naturelle dans la tonalité de la pierre locale ou des enduits traditionnels locaux (beige soutenu).  Autre bâtis (après 1940) et extensions L’utilisation de techniques innovantes en matière d’isolation ou d’économies d’énergie est recommandée sous réserve d’une bonne intégration. Les teintes devront se rapprocher des enduits traditionnels locaux. Les teintes blanches et vives ou lasures bois blond, doré, orangé… sont proscrites. Les extensions seront traitées en harmonie d’aspect avec le bâtiment principal. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Ouvertures, menuiseries Les baies anciennes (portes et fenêtres) doivent être maintenues ou restituées suivant leurs proportions et dimensions d’origine. De nouveaux percements pourront être réalisés sous réserve du respect de la composition de la façade. Les encadrements seront réalisés à l’identique des encadrements présents sur le reste du bâtiment. Les menuiseries seront en bois ou en aluminium. Les tons vifs, criards ou lasures bois blond, doré, orangé sont proscrits. Système d’occultation Les systèmes d’occultation de type volets bois en planche pleines ou volets à lamelles horizontales ou en persiennes bois ou métallique selon les dispositions d’origine du bâtiment. Les teintes seront en harmonie avec les menuiseries. Les volets seront en bois peint et non vernis. Les volets roulants seront autorisés à condition d’être intégrés à l’intérieur du bâtiment. Clôtures Les murs de clôtures existants de qualité devront être maintenus. Les murs anciens existants et les grilles en fer forgé seront conservés et restaurés conformément à leur aspect d’origine. ### Article UG 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATIONS D’AIRE DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être effectué en dehors des voies publiques. ### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS) ET DE PLANTATIONS Les espaces verts existants devront être maintenus ou reconfigurés à surface équivalente. En cas de nouvelles plantations, les essences utilisées devront être locales. Le stationnement créé devra être réalisé sans imperméabiliser de nouvelle surface. Le site étant un élément de paysage identifié au titre de l’article L.123-1-7 du Code de l’Urbanisme, aucun des arbres présents ne peut être ni abattu, ni taillé sévèrement, sans raison sanitaire justifiée. S’ils viennent à disparaître, ils doivent être remplacés par des essences équivalentes ou tout au moins dont le développement est similaire. ### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Titre III - Dispositions applicables aux zones à urbaniser BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité 31 Dispositions applicables aux quartiers destinés principalement à l’accueil de nouveaux logements Zone 1AU Caractère de la zone La zone 1AU ouverture à l’urbanisation, destinée à l’extension de l’urbanisation, recouvre des secteurs à caractère naturel ou des secteurs faiblement construits. Ces espaces, situés au contact du bourg et de l’agglomération de Pompadour, sont destinés à l’accueil de nouveaux logements. Cependant, afin de créer une mixité urbaine dans ces zones à vocation dominante d’habitat, est notamment autorisée l’implantation de commerces, de services, d’équipements hôteliers, d’équipements de loisirs. Ces zones font l’objet, dans les orientations d’aménagement, de schémas d’aménagement de principe. Les constructions doivent s’intégrer dans un schéma d’organisation d’ensemble. Le raccordement des voiries et réseaux divers devra faire l’objet d’un accord entre l’aménageur et la commune. Par anticipation sur l’urbanisation future de la zone, des constructions pourront être admises sous réserve que leur implantation ne remette pas en cause un aménagement global de la zone et qu’elles soient desservies par les réseaux publics. BEYSSAC – Déclaration de projet emportant mise en compatibilité Zone 1AU --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 19024_PLU_20220728. Page : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024/ug La commune : https://edifiable.fr/plu/beyssac-19024.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/19024/zone/ug