# Zone N du plan local d'urbanisme de Béziers (34032) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle** : La zone naturelle : on n'y étend un bâtiment que de 10 % de son emprise, sans dépasser sept mètres à l'égout, et les hébergements touristiques y sont bornés à cent mètres carrés au total.

Document en vigueur : 34032_PLU_20260707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nc, Ncet, Ng, Nj, Nl, Nstep. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (article N 2, « USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES »)

- **Dépôts de matériaux admis dans les seuls secteurs Ncet et Nc** : liés à une activité existante ou à un projet admis, avec intégration paysagère
  > ▪ Conditions applicables aux « autres dépôts de matériaux ou matériels » : Les dépôts de matériaux et matériels sont autorisés uniquement dans le secteur Ncet et Nc sous réserve qu'ils soient liés à l'activité existante ou à la réalisation d'un projet ou d'une activité admise dans la zone et sous réserve d'un travail d'intégration paysagère.
- **Photovoltaïque au sol seulement sur espaces artificialisés ou sans atteinte au sol**
  > ▪ Conditions applicables à l'occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »: Les installations photovoltaïques au sol ne peuvent être installées que : - sur des espaces déjà artificialisés (friches industrielles, zones d'activités artisanales et industrielles, anciennes carrières, décharges réhabilitées, friches aéroportuaires, délaissés d'infrastructures ferroviaires ou autoroutières,…) ; - sur des espaces agricoles ou naturels ...
- Note : L'article range les usages dans un tableau à deux colonnes, qui se lit dans le règlement. Les conditions ci-dessus sont celles écrites en toutes lettres sous le tableau.

### Hauteur maximale (article N 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **7 m à l'égout du toit pour l'habitation**
  > ... des extensions des bâtiments d'habitation prévues à l'article N-1 ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment existant contigu, sans jamais être supérieure à 7 mètres à l'égout du toit.
- **Non réglementée** : dans les secteurs Nc, Nstep, Ncet, Nj et Nl
  > Dans les secteurs Nc, Nstep, Ncet, Nj, Nl la hauteur n'est pas réglementée.

### Emprise au sol (article N 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **Extension limitée à 10 % de l'emprise existante** : dans les secteurs N et Nl
  > EMPRISE AU SOL Dans le secteur N et Nl : L'emprise au sol des extensions de bâtiments et de logements en zone N et Nl est limité à 10 % de l'emprise au sol des constructions existante à la date d'approbation de la révision générale du PLU.
- **100 m² au total pour l'hébergement hôtelier et touristique**
  > L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments à usage d'hébergement hôtelier et touristique est limitée à 100 m².
- **500 m² au total pour la restauration**
  > L'emprise au sol de l'ensemble des bâtiments à usage de restauration est limitée à 500 m².
- **Extension limitée à 15 % de la surface existante** : dans le secteur Ng
  > Dans le secteur Ng : L'emprise au sol des extensions des constructions existantes est limitée à 15% de la surface existante à la date d'approbation de la révision générale du PLU.

### Recul sur la voie (article N 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **5 m au minimum de la voie communale**
  > Sauf dispositions réglementaires contraires inscrites au règlement graphique (Amendement Dupont), les bâtiments doivent être implantés : - à un minimum de 5 mètres de la voie communale publique ou privée ; dans le cas d'extension ou d'annexes, une implantation à une distance inférieure peut être autorisée pour répondre aux besoins du projet dans le respect des règles de sécurité.
- **25 m de l'axe des routes départementales**
  > Sauf dispositions réglementaires contraires inscrites au règlement graphique (Amendement Dupont), les bâtiments doivent être implantés : [...] - à 25m de l'axe des routes départementales IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives.

### Distance aux limites séparatives (article N 4, « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

- **5 m au minimum des limites séparatives**
  > - à 25m de l'axe des routes départementales IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives.
- **En limite si le bâtiment s'adosse à un bâtiment de gabarit voisin**
  > Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans l'un des cas suivants : - lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique,

### Places de stationnement (article N 7, « OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT »)

- **Places à aménager hors du domaine public**
  > Les places de stationnement nécessaires aux constructions et installations seront prévues en dehors du domaine public.

### Espaces libres et plantations (article N 6, « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Coupes et abattages soumis à autorisation dans les espaces boisés classés**
  > La zone N présente des boisements protégés au titre des Espaces Boisés Classés (E.B.C.) : les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, identifiés au plan de zonage, conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES ET ADMISES SOUS CONDITIONS)

Destination

Sous-destination

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

Activités de services avec accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdite

x

x x

x

x

x x

x x x x x

x x x x

Admise avec limitations

x x x x x

x

x

Admise

▪ Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation agricole » : Cette sous-destination n’est autorisée qu’en secteur Nl. Seules les extensions des exploitations existantes régulièrement édifiées sont autorisées.

▪ Conditions applicables à la sous-destination « Logement » : Cette sous-destination n’est autorisée qu’en secteur N et Nl. Seules les extensions des habitations régulièrement édifiées sont autorisées.

▪ Conditions applicables à la sous-destination « Autres hébergements touristiques » :

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises à condition d’être situées au sein d’un secteur Nl et d’être affectées aux occupations suivantes : - terrains de camping et caravanage aménagés ou habitat insolite - les équipements techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ; - les blocs sanitaires ; - les constructions liées à l'exploitation des installations ci-dessus ; - les aménagements de loisirs liés au fonctionnement de ces mêmes installations.

Cette sous-destination est également admise pour les bâtiments autorisés à changer de destination.

▪ Conditions applicables à la sous-destination « restauration » : N’est autorisée qu’en secteur Nl et Nj et pour les bâtiments autorisés à changer de destination.

▪ Conditions applicables à la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » dans l’ensemble de la zone N y compris les zones Nc, Nstep, Ncet et Ng :

Les constructions nouvelles et les extensions des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

▪ Conditions applicables à la destination « Equipements d’intérêts collectifs et services publics » :

Les ouvrages d’infrastructures nécessaires au projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan ainsi que les outillages, équipements et installations techniques, sans que ne leur soient applicables les dispositions des articles 3 à 14 du règlement, directement liés au fonctionnement, à l’exploitation ou au maintien de la sécurité de la circulation ferroviaire, ainsi que les affouillements/exhaussements nécessaires sont admis en zone N.

▪ Conditions applicables à la sous-destination « industrie » : Les locaux à usage industriel ne sont autorisés qu’en secteur Nc pour l’activité de carrière.

▪ Conditions applicables au secteur Nc uniquement : Peuvent être autorisées les constructions nouvelles et l’extension des constructions existantes sous réserve qu'elles soient nécessaires à la mise en valeur des richesses du sol et du sous-sol, au recyclage des déchets inertes du BTP ou à leur stockage. Cette condition ne s’applique pas aux installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol, qui sont autorisés dans le secteur Nc sous réserve du respect de l’article N-2 (conditions applicables à l’occupation).

▪ Conditions applicables au secteur Nstep uniquement : Peuvent être autorisées la réhabilitation et l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées ainsi que les constructions nouvelles sous réserve qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du service de l’assainissement, y compris les ICPE. Cette condition ne s’applique pas aux installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol, qui sont autorisés dans le secteur Nstep sous réserve du respect de l’article N-2 (conditions applicables à l’occupation).

▪ Conditions applicables au secteur Ncet uniquement : Peuvent être autorisées la réhabilitation et l'extension des constructions existantes régulièrement édifiées ainsi que les constructions nouvelles sous réserve qu'elles soient nécessaires au fonctionnement du centre d'enfouissement technique. Cette condition ne s’applique pas aux installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol, qui sont autorisés dans le secteur Ncet sous réserve du respect de l’article N-2 (conditions applicables à l’occupation).

▪ Conditions applicables au secteur Ng uniquement :

Peuvent être autorisées les extensions des constructions existantes liées et nécessaires au fonctionnement du golf de St Thomas.

Cette condition ne s’applique pas aux installations de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol, qui sont autorisés dans le secteur Ng sous réserve du respect de l’article N-2 (conditions applicables à l’occupation).

▪ Conditions applicables au secteur Nj uniquement :

Sont autorisées : - Les installations, aménagements et équipements nécessaires au fonctionnement des jardins de la Méditerranée (serre, folies, kiosques, petite restauration, sanitaires, local technique,…).

▪ Autres conditions particulières :

Le changement de destination des bâtiments repérés au titre de l’article L 151-11 du CU (pièce 4-4 des annexes du règlement) est autorisé dès lors que ces travaux ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère des sites. L’autorisation d’urbanisme sera soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les sous-destinations autorisées dans le cadre d’un changement de destination sont :

- Restauration - Activité de service avec d’une clientèle (salle de réception) - Hébergement hôtelier et touristique

Ces sous-destinations sont autorisées uniquement dans ce cadre.

### Article N 2 - Usage, affectations des sols et activites

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Admis avec limitations

Affouillements et exhaussements de sols

x

Activités de carrières ou gravières ou de remblayage

Sauf Nc

Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…)

Sauf Nc

Autres dépôts de matériaux ou matériels

x

Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

x

Aménagement de parc d'attractions ou de golf

Sauf Ng

Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

x

Aménagement de terrains de camping et de caravanage et d’habitation légère de loisirs

Sauf Nl

Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol

x

Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs

x

▪ Conditions applicables aux « Affouillements et exhaussements de sols » : Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n'a pas de rapport direct avec la réalisation d'un projet ou d’une activité autorisée dans la zone. Ces travaux d'affouillement et d’exhaussement devront être conformes au PPRN en vigueur.

▪ Conditions applicables aux « autres dépôts de matériaux ou matériels » :

Les dépôts de matériaux et matériels sont autorisés uniquement dans le secteur Ncet et Nc sous réserve qu’ils soient liés à l’activité existante ou à la réalisation d’un projet ou d’une activité admise dans la zone et sous réserve d’un travail d’intégration paysagère.

▪ Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol »:

Les installations photovoltaïques au sol ne peuvent être installées que : - sur des espaces déjà artificialisés (friches industrielles, zones d’activités artisanales et industrielles, anciennes carrières, décharges réhabilitées, friches aéroportuaires, délaissés d’infrastructures ferroviaires ou autoroutières,…) ; - sur des espaces agricoles ou naturels dès lors que les modalités de cette installation n’affectent pas durablement les fonctions écologiques du sol, en particulier ses fonctions biologiques, hydriques et climatiques ainsi que son potentiel agronomique et, le cas échéant, que l’installation n’est pas incompatible avec l’exercice d’une activité agricole ou pastorale sur le terrain sur lequel elle est implantée.

L’installation est rendue possible sous réserve de prise en compte des enjeux liés à l’agriculture, au patrimoine naturel (TVB) et paysager (hors zone sensible du Canal du Midi).

Les perspectives paysagères à prendre en compte sont :

● Les points de vue remarquables offrant des panoramas sur les bâtis protégés (monuments historiques), ● Les structures paysagères majeures telles que le Canal du midi, la Cathédrale Saint-Nazaire, les zones humides, les vignobles protégés, ● Les points de vue en belvédères, ● Les points de vue sur la silhouette urbaine de la Ville, ● Les voies plantées.

Pour tout projet, une évaluation du potentiel agricole doit être réalisée.

### Article N 3 - Mixite sociale et fonctionnelle

Sans objet.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article N 4 - Volumetrie et implantation des constructions implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Sauf dispositions réglementaires contraires inscrites au règlement graphique (Amendement Dupont), les bâtiments doivent être implantés : - à un minimum de 5 mètres de la voie communale publique ou privée ; dans le cas d’extension ou d’annexes, une implantation à une distance inférieure peut être autorisée pour répondre aux besoins du projet dans le respect des règles de sécurité. - à 25m de l’axe des routes départementales

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans l'un des cas suivants : - lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, - lorsque le projet s'intègre en harmonie avec les bâtiments existants voisins et qu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

EMPRISE AU SOL

Dans le secteur N et Nl : L’emprise au sol des extensions de bâtiments et de logements en zone N et Nl est limité à 10 % de l’emprise au sol des constructions existante à la date d’approbation de la révision générale du PLU. L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à usage d’hébergement hôtelier et touristique est limitée à 100 m². L’emprise au sol de l’ensemble des bâtiments à usage de restauration est limitée à 500 m². Dans le secteur Ng : L’emprise au sol des extensions des constructions existantes est limitée à 15% de la surface existante à la date d’approbation de la révision générale du PLU. Dans les secteurs Nc, Nstep, Nj et Ncet l’emprise au sol n’est pas réglementée.

HAUTEUR

La hauteur des extensions de bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole et à l’exploitation des carrières et leurs activités connexes (recyclage, remblayage) n’est pas réglementée. La hauteur des extensions des bâtiments d'habitation prévues à l’article N-1 ne devra pas dépasser la hauteur du bâtiment existant contigu, sans jamais être supérieure à 7 mètres à l’égout du toit. Toutes constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, du site, du paysage. L’architecture et la volumétrie des constructions autorisées doivent respecter l’unité, la cohérence et le style esthétique des constructions existantes ou de l’environnement immédiat. Dans les secteurs Nc, Nstep, Ncet, Nj, Nl la hauteur n’est pas réglementée. En secteur Ng : La hauteur des extensions est limitée à la hauteur des bâtiments existants.

### Article N 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site. Toutes constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de l’intérêt des lieux avoisinants, du site, du paysage. L’architecture et la volumétrie des constructions autorisées doivent respecter l’unité, la cohérence et le style esthétique des constructions existantes ou de l’environnement immédiat. Bâtiments identifiés au titre de l’article L151-19 sur le plan de zonage, en raison de leur intérêt historique, architectural, et culturel : Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont mis en valeur les éléments d’intérêt de la construction initiale. Clôtures La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres (mur de soutènement et mur anti bruit non compris). Dans le cas de clôtures maçonnées, elles devront être enduites sur les deux faces. Les clôtures donnant sur le domaine public devront faire l’objet d’un traitement qualitatif en cohérence avec l’environnement du site.

### Article N 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

La zone N présente des boisements protégés au titre des Espaces Boisés Classés (E.B.C.) : les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable dans les espaces boisés classés, identifiés au plan de zonage, conformément aux articles L.130-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Les projets de constructions devront être étudiés dans le sens d’une intégration pertinente des motifs paysagers et écologiques (plantations, bosquets, haies, perspectives paysagères, trame verte, etc. existants). Le choix des plantations et essences arbustives utilisées pour les espaces verts et les clôtures devra être puisé prioritairement dans la flore régionale ou traditionnelle locale. Les bâtiments agricoles devront être intégrés dans le paysage naturel environnant, notamment en veillant à planter des haies bocagères ou champêtres à proximité des bâtiments de grande dimension. Dans le secteur Nj, sur le site des jardins de la Méditerranée, la réalisation de murs anti-bruits doit être accompagnée d’une végétalisation.

### Article N 7 - Obligations en matiere de stationnement

Les places de stationnement nécessaires aux constructions et installations seront prévues en dehors du domaine public.

ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Voir dispositions générales et communes applicables à l’ensemble des zones

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34032_PLU_20260707.
Page : https://edifiable.fr/plu/beziers-34032/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/beziers-34032.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34032/zone/n