# Zone UB du plan local d'urbanisme de Béziers (34032) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34032_PLU_20260707 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UB1, UBi, UBpem, UBzac1, UBzac2, UBzac3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION ET SOUS DESTINATION INTERDITES, ADMISES OU SOUMISES A CONDITIONS) Destination Sous-destination Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Interdite x x x x x Admise avec limitations x x x x x x Admise x x x x x x x x x x x x ▪ Conditions applicables aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « restauration » : Les constructions destinées à l'artisanat, au commerce de détail et à la restauration sont autorisées, à condition qu’elles ne produisent pas de nuisances sonores, olfactives ou visuelles incompatibles avec la proximité de l’habitat. ▪ Conditions applicables aux sous-destinations « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés », « Autres équipements recevant du public » et « salle d’art et de spectacle » : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour ces sous-destinations sont admis à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage. ▪ Conditions applicables à la sous-destination « entrepôt » : Les locaux à usage d'entrepôts commerciaux sont autorisés à condition qu'ils soient liés directement aux surfaces de vente comprises dans la zone. ▪ Conditions particulières applicables au secteur UBi : Toute nouvelle construction est autorisée dans le secteur UBi sous réserve d’être conforme avec le règlement du PPR en vigueur et au tableau des destinations ci-avant. ▪ Conditions particulières applicables au secteur UB1 : Toute nouvelle construction devra être compatible avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation lorsqu’elles existent. ▪ Conditions particulières applicables au secteur UBpem : Dans le sous-secteur UBpem, seules les sous-destinations « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » et « autres équipements recevant du public » sont autorisées. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGE, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES) Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés Aménagement de terrains de camping et de caravanage et d’habitation légère de loisirs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Stationnement de caravanes et résidences mobiles de loisirs Interdits x x x x x x x Admis avec limitations x x x ▪ Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Est interdit tout affouillement et exhaussement de sol qui n'a pas de rapport direct avec la réalisation d'un projet admis dans la zone. Ces travaux d'affouillement et d’exhaussement devront être conformes au PPRN en vigueur. ▪ Conditions applicables à l’occupation «Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés »: Est uniquement autorisé l’aménagement de terrain pour la pratique de sports. ▪ Conditions applicables à l’occupation « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol» : Ces installations sont admises uniquement dans les zones dédiées aux bassins de rétention. ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Type de secteur Règles définies par le PLU Mixité au sein d'une construction ou d'une unité foncière pour la réalisation de logements à caractère social Voir l’article 3 des dispositions communes. En bordure des rues mentionnées sur le document graphique en tant que linéaires commerciaux à renforcer, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue. Les sous Règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les destinations autorisées sont les suivantes : artisanat et commerce de étages supérieurs des constructions détail, restauration, activités de service avec accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, salles d’art et de spectacles, bureaux. En bordure des rues mentionnées sur le document graphique en tant que linéaires commerciaux à renforcer, les dispositions suivantes s’imposent pour les locaux en rez-de-chaussée sur rue. Les sous Quartiers, îlots et voies dans lesquels doit être destinations autorisées sont les suivantes : artisanat et commerce de préservée ou développée la diversité commerciale détail, restauration, activités de service avec accueil d’une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma, locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées, salles d’art et de spectacles, bureaux. Majoration de volume constructible dans le d’exemplarité pour la performance énergétique cadre Voir dispositions communes Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet locatifs sociaux Majoration de volume constructible pour les programmes de logements comportant des logements Sans objet intermédiaires Secteurs de taille minimale des logements Sans objet Emplacement Réservé pour la réalisation de programme de logements Secteurs d'affectation des programmes à des catégories de logements Sans objet Sans objet Les règles différenciées entre le rez-de-chaussée et les étages supérieurs des constructions ne s’appliquent pas : · aux locaux nécessaires à l’accès et à la desserte de l’immeuble. L'intérêt patrimonial, les caractéristiques du bâti peuvent amener le service instructeur et l'Architecte des Bâtiments de France à apprécier cette disposition, notamment à des fins de préservation ou de mise en valeur du patrimoine existant. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Au sein de la zone UB, l’implantation des constructions sera obligatoirement à l’alignement de la voie ou de l’emprise publique qui s’y substitue. Toutefois : - Lorsque l’environnement ou la sécurité des piétons et des personnes handicapées, ou l’expression d’une recherche architecturale les justifie, des retraits par rapport à l’alignement ou à la limite susvisée peuvent être admis. Dans ce cas une clôture peut être implantée à l’alignement. - Sur une voie de largeur inférieure à 6 mètres ou si l’éclairement de locaux situés en vis-à-vis sur une voie étroite l'exige, l'implantation de la construction ou d’une partie de la construction à au moins 3 mètres de l'axe de la voie peut être imposée. - Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire important du terrain sur voie, ou lorsqu'une échappée visuelle sur un espace libre intérieur le justifie, peuvent être admises les ruptures dans l'implantation de la construction en façade sur voie (sous forme de failles ou d'ouvertures…). IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Au sein de la zone UB, l’implantation des constructions se fera : - soit en limite séparative - soit en retrait de la limite séparative, à une distance égale à la hauteur maximale de la construction divisée par 3, sans être inférieure à 3m : D=(H/3)>3m Des dispositions particulières peuvent être autorisées : - si le projet intéresse la totalité d'un îlot ou une partie significative d'un îlot, - si le projet intéresse une unité foncière égale ou supérieure à 1 000 m2. - si le projet répond aux exigences d'un parti architectural - si le projet nécessite de prendre en compte un élément naturel remarquable de l'environnement ou de maintenir des vues sur des éléments architecturaux ou paysagers. - Si des contraintes techniques de réalisation particulière dument justifiées l’imposent - Pour les parties de constructions situées en dessous du terrain naturel qui peuvent être implantées jusqu’en limite séparative. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE : Dans l’ensemble de la zone UB, à l’exception des secteurs UBz1, UBz2, UBz3 où cet article n’est pas réglementé : Les constructions non contiguës doivent être édifiées de telle manière que la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur totale de la construction la plus élevée (L = H). Cette distance peut être réduite de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comportent pas d’ouvertures (L = H/2). EMPRISE AU SOL : En secteur UBZ1, UBZ2 et UBZ3 l’emprise au sol n’est pas réglementée. Pour les autres secteurs : L’emprise au sol est limitée à 70% de la superficie totale du terrain d’assiette support de l’opération uniquement dans le cadre de démolition/reconstruction et de construction neuve. Dans le secteur Duguesclin-Brisson concerné par une OAP, l’emprise au sol pour l’îlot 3 est limitée à 40 %. HAUTEUR : La hauteur maximale des constructions doit être égale à une fois et demie la largeur de la voie augmentée éventuellement d’un étage en retrait de la façade sur rue. La hauteur des constructions ne doit pas dépasser sensiblement la hauteur des immeubles les plus courants de la rue concernée. Toutefois, des hauteurs différentes pourront être autorisées lorsqu'elles répondent aux exigences d'un parti architectural en considération du paysage environnant. Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 20 m comptés à partir du point d’intersection des alignements, ou le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu (limite de voie privée). De plus, dans le secteur Dugesclin Brisson concerné par l’OAP, les hauteurs de constructions ne doivent pas dépasser : - Ilot 1 : R+5 + attique depuis le Boulevard Duguesclin - Ilot 2 : R+5 + attique depuis le Boulevard Duguesclin - Ilot 3 : R+2 Dans les sous-secteurs de la ZAC de l'Hours : - Dans le secteur UBz1, la hauteur maximale des constructions est limitée à la cote 42 m NGF - Dans les secteurs UBz2, la hauteur des constructions est limitée à 21mètres, à 25 mètres pour les immeubles implantés le long de l’avenue de Verdun et à 30 mètres pour les immeubles donnant sur le giratoire-Place de l'Hours (identifiés sur le plan de zonage) - Dans le secteur UBz3, la hauteur des constructions est limitée à 25 mètres et à 30 mètres pour les immeubles donnant sur le giratoire-Place de l'Hours (identifiés sur le plan de zonage) ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DISPOSITIONS GENERALES) Les constructions neuves présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que des couleurs en harmonie avec le site urbain. Dans les secteurs présentant une unité architecturale, la volumétrie et la modénature des nouvelles constructions doivent établir la continuité des éléments ou ménager d'éventuelles transitions, sans remettre en cause le gabarit fixé. Ainsi, les constructions nouvelles doivent s’intégrer à la séquence de voie dans laquelle elles s’insèrent en tenant compte des caractéristiques des constructions avoisinantes, et notamment : de la composition des façades limitrophes, des rythmes horizontaux (corniches, bandeaux soulignant les niveaux etc.), de la volumétrie des toitures... Par ailleurs, dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER Tous les travaux exécutés sur les constructions ou les éléments naturels faisant l’objet d’une protection au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme (éléments paysagers à préserver) doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. Les matériaux employés doivent être en harmonie avec le caractère architectural du bâti originel. CLOTURES La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres (mur de soutènement non compris). Dans le cas de clôtures maçonnées, elles devront être enduites sur les deux faces. Les clôtures donnant sur le domaine public devront faire l’objet d’un traitement qualitatif en cohérence avec l’environnement de la rue. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Dans le cadre d’une opération de démolition/reconstruction et d’une construction nouvelle, un espace vert devra être aménagé. A minima sa surface représentera 10% de la surface de l’unité foncière, support de l’opération. Dans la mesure du possible, les plantations existantes doivent être maintenues. A défaut, elles devront être remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement seront plantées à raison de 1 arbre / 4 places. Dans les secteurs UBz1, 2 et 3, des adaptations aux règles ci-dessus peuvent être autorisées si le projet répond aux exigences d’un parti architectural en considération des lieux avoisinants et/ou si des raisons techniques l’exigent au regard de la configuration de l’unité foncière. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE STATIONNEMENT) Dans les secteurs UBz1, 2, 3, il est exigé : - Pour les constructions à usage d’habitation, une place de stationnement pour véhicules automobiles par tranche de 80 m2 de surface de plancher ; un local affecté au stationnement des vélos, d'une surface de 0,50 m2 par tranche de 40 m2 de surface de plancher, devra être réalisé avec une surface globale minimum de 15 m2. - Pour toutes les autres destinations autorisées au sein de la zone, il sera aménagé un ensemble de places de stationnement en nombre suffisant pour satisfaire les besoins de toutes les activités. Dans les autres secteurs : Véhicules Vélos Habitat Logement Hébergement 1 place par logement créé pour le collectif et 2 pour Voir dispositions communes l’individuel Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins de l'activité et du personnel Commerce et activité de service Artisanat et commerce de détail Dans tous les soussecteurs : 60% de la surface de plancher En UB1 : 1 place de stationnement / 60m² de la surface de plancher Restauration Activités de services avec accueil d'une clientèle 1 place / 20 m² de salle de restaurant 60% de la surface de plancher Hôtels 1 place / 3 chambres 1 place / 100m² de surface de plancher Sans objet 1 place / 100m² de surface de plancher Sans objet Autres hébergements touristiques Cinéma Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des capacités d'accueil (nb de salles et nb de places) Equipements d'intérêt Locaux et bureaux collectif et services publics accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Entrepôt Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des besoins de l'activité et du personnel Bureau Dans tous les soussecteurs : 60% de la surface de plancher 1 place / 100m² de surface de plancher Centre de d'exposition congrès En UB1 : 1 place de stationnement / 60m² de la surface de plancher et Le nombre de places nécessaires sera déterminé en fonction des capacités d'accueil (nb de salles et nb de places) ÉQUIPEMENT ET RESEAUX Cf dispositions générales et communes applicables à l’ensemble des zones --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34032_PLU_20260707. Page : https://edifiable.fr/plu/beziers-34032/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/beziers-34032.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34032/zone/ub