# Zone UA du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAb, UAc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UA 6) > Constructions implantées dans le secteur UAc Les constructions, ou parties de constructions en plan ou en élévation, doivent être implantées : - à l’alignement des voies, - ou en retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue 21 ### Distance aux limites (article UA 7) > Constructions implantées en retrait des limites séparatives hors secteur UAc En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. ### Emprise au sol (article UA 9) > L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain. ### Hauteur (article UA 10) > Dispositions spécifiques au secteur UAc La hauteur des constructions ne doit pas excéder, la plus hautes des cotes (en mètres ou NGF) ci-dessous : - 27 mètres au faîtage ou 59 mètres NGF, - et 24 mètres à l’acrotère 56 mètres NGF. ### Stationnement (article UA 12) > Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. ### Espaces verts (article UA 13) > Obligations de végétaliser dans le seul secteur UAc Dans le seul secteur UAc, doivent être réalisées sur le terrain, des surfaces végétalisées réalisées : - soit sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10 % de la superficie du terrain, - soit sous la forme de surfaces végétalisées représentant, au minimum, 15 % de la superficie du terrain, réalisées : 27 ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec la présence d’habitations ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole. - Les constructions et installations destinées à l’industrie. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de stationnement des caravanes. - Les activités de carrosserie, de mécanique automobile. - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1) Occupations et utilisations du sol admises sous conditions - Les constructions et installations destinées à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, au commerce et aux bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition : 18 ̣̣ qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d’habitations sur la zone, ̣̣ et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...], ̣̣ et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - Les entrepôts, à condition : ̣̣ qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone, ̣̣ et qu’ils ne constituent pas plus de 30 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : ̣̣ aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers, ̣̣ ou à des aménagements hydrauliques, ̣̣ ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public, ̣̣ ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique. 2.2. En outre, sont admis sur des constructions existantes non desservies par un réseau d’assainissement collectif - Les extensions, surélévations, changements de destination et travaux, à condition : ̣̣ que la filière d’assainissement ait une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des eaux usées rejetées sur la parcelle à l’issue des travaux, ̣̣ ou que le terrain présente des caractéristiques adaptées à une augmentation de la capacité de la filière existante. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES OUVERTES AU PUBLIC 3.1. Accès Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction 19 de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. Cas des opérations d’habitation comportant moins de 10 logements : - Le nombre d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1. 3.2. Voirie Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1) Eau potable Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable. 4.2. Assainissement (en attente prescriptions Agglo, toutes zones) 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement. 4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur. 4.3. Électricité 20 La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière. 4.4. Déchets (en attente prescriptions Agglo, toutes zones) Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SDPC, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains Sans objet ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1) Disposition générale Les constructions doivent être implantées entre 0 et 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, sauf en cas de disposition contraire au document graphique, qui doit être respecté. 6.2.Constructions implantées dans le secteur Uab Les constructions doivent être implantées suivant les dispositions générales sauf si elles se situent le long d'une voie en limite de la zone UG où un retrait de 5 mètres doit être respecté. 6.3. Constructions implantées dans le secteur UAc Les constructions, ou parties de constructions en plan ou en élévation, doivent être implantées : - à l’alignement des voies, - ou en retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue 21 6.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - en retrait de la marge de recul de 8 mètres par rapport à la RD 308, portée au plan de zonage, - à l’alignement, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement des autres voies ou de la limite qui s’y substitue. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1) Règles générales hors secteur UAc Les constructions doivent être implantées : - sur au moins une des deux limites séparatives latérales, - et en retrait des autres limites séparatives, dans le respect des dispositions édictées à l’article UA7.2. Les inscriptions particulières figurant au document graphique doivent être respectées. 7.2. Constructions implantées en retrait des limites séparatives hors secteur UAc En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. Pour les parties de construction constituées d’une façade aveugle : - le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres. 7.3. Dispositions applicables pour les unités foncières dont l’une des limites séparatives constitue une limite avec la zone UG Les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, dans le respect des distances définies ci-dessous. La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative constituant une limite avec la zone UG, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 7,20 mètres (correspondant au 6 mètres définies au paragraphe 7.2 majorés de 20 %). 7.4. Dispositions applicables dans le seul secteur UAc Les constructions, ou parties de constructions, doivent être implantées: - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou selon un retrait. En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale au tiers de la différence 22 d’altitude entre ces deux points (L≥H/3), avec un minimum de 2 mètres. 7.5. Constructions dont la hauteur est inférieure à 3,50 mètres Des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l’égout du toit au droit de cette limite n’excède pas 3,50 mètres, peuvent être implantées soit : - avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, - ou sur la limite séparative. 7.6. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ 8.1) Disposition générale hors secteur UAc Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à la hauteur, prise à l’égout du toit, de la construction la plus élevée (L≥H), avec un minimum de 4 mètres. 8.1.1. Lorsque les façades se faisant face sont constituées de murs aveugles, Cette distance peut être rapportée à la hauteur, prise à l’égout du toit, de la construction la moins élevée, avec un minimum de 2,50 mètres. 8.1.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. 8.2. Disposition applicables au seul secteur UAc Non réglementé. ### Article UA 9 - Emprise au sol L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 70% de la surface du terrain. 9.1. Disposition applicables aux secteurs Uab et UAc 23 Non réglementé. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1) Disposition générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 12 mètres au faîtage, - et 9 mètres à l’acrotère. Une tolérance d’un niveau supplémentaire en attique est autorisée. Dans ce cas, la hauteur du niveau en attique n’excédera pas 3 m hors tout et son retrait par rapport à la façade sur rue devra être au minimum de 3 mètres 10.2. Parcelles concernées sur une profondeur de 25 mètres par un bonus de hauteur indiqué sur le document graphique : La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 23 mètres au faîtage, - et 20 mètres à l’acrotère. - 10.3 Dispositions spécifiques au secteur UAb - La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - -19 mètres au faîtage - -16 mètres à l'acrotère - à l’exception des constructions implantées le long d'une voie constituant une limite avec la - zone UG où les dispositions générales s'appliquent. - 10.4. Dispositions spécifiques au secteur UAc La hauteur des constructions ne doit pas excéder, la plus hautes des cotes (en mètres ou NGF) ci-dessous : - 27 mètres au faîtage ou 59 mètres NGF, - et 24 mètres à l’acrotère 56 mètres NGF. 10.5. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …) ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1) Façades - Aspect extérieur - Couleurs 24 Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies, et l’usage du bois sont à privilégier. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante. 11.2. Les clôtures Les clôtures et portails sur rue doivent être implantés à l’alignement. Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut, dont la hauteur ne peut excéder 0,60m surmonté d’un dispositif ajouré, de type barrières, haies, grilles, treillages. Le dispositif ajouré doit être composé d’un minimum de 50 % de vide. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder : 2,20 mètres. Dans le cas de constructions destinées à l’artisanat, au commerce, au bureau, au service public ou à l’intérêt collectif, ou à l’hébergement hôtelier, et pour des impératifs liés à la sécurité, une hauteur plus importante peut être admise. Les portails doivent être composés de 50 % de surface ajourée. 11.3. Les éléments techniques 11.3.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère. ### Article UA 12 - Stationnement Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : 12.1. Normes par type de constructions neuves Modalités de calcul des places de stationnement : Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher, le calcul se fait par tranche entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une. 12.1.1. Constructions destinées à l’habitation Il est exigé au minimum : - En zone UA hors secteur UAc, 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement. - Dans le seul secteur UAc, 1 place de stationnement par logement. Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute 25 disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat. 12 .1.2. Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC. 12.1.3. Constructions destinées à l’artisanat Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC. 12.1.4. Constructions destinées aux commerces Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 100 m2 de SDPC. 12.1.5. Constructions et installations destinées au service public ou d’intérêt collectif Il est exigé : - un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations. 12.1.6. Les constructions destinées à l’hôtellerie et à la restauration Pour les hôtels, il est exigé au minimum : - 1 place pour 4 chambres, - 1 place pour les cars par tranche de 100 chambres. Pour les restaurants, il est exigé au minimum : - 1 place par tranche de 20 m2 de salle de restaurant. 12.1.7 Les entrepôts Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de SDPC. 12.1.8. Livraisons Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation 12.2. Stationnement des cycles et poussettes Dispositions applicables uniquement pour les constructions dont la superficie dépasse 250 m² de SDPC 26 12.2.1. Deux-roues motorisés Il est exigé au minimum : 1 m2 pour 100 m2 de SDPC. 12.2.2. Vélos et poussettes Il est exigé au minimum : 2 m2 pour 100 m2 de SDPC.jusqu'à 5000 m2 de SDPC ,0,5 m² au-delà Les locaux doivent être situés en rez de chaussée Cette disposition ne s'applique pas aux constructions destinées à de l'habitat spécifique (résidences personnes âgées,,,) 12.2.3. Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif. 12.3. Opérations de réhabilitation et de changement de destination sans création de SDPC Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1) Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 places doivent avoir un aspect paysagé et être plantés à raison d’un arbre pour 100 m2 de surface destinée au stationnement. 13.2. Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée. 13.3. Obligations de végétaliser dans le seul secteur UAc Dans le seul secteur UAc, doivent être réalisées sur le terrain, des surfaces végétalisées réalisées : - soit sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10 % de la superficie du terrain, - soit sous la forme de surfaces végétalisées représentant, au minimum, 15 % de la superficie du terrain, réalisées : 27 ̣̣ en espaces verts sur dalle d’une profondeur supérieure ou égale à 0,80 m, ̣̣ en toitures végétalisées intensives, ̣̣ en toitures végétalisées semi-extensives ou extensives. SECTION 3 : - POSSIBILITÉS MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière. 28 REGLEMENT DE LA ZONE UC La zone UC est principalement constituée d’habitat collectif. Elle accueille également des commerces et des équipements publics ou privés. Dans les secteurs Uca et UCb les règles de hauteur et d’implantation sont différentes de celles édictées sur la zone UC. Le secteur UCc est spécifique à l’opération Coeur de ville. SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831. Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/ua