# Zone UC du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article UC 7)

> La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative constituant une limite avec la zone UG, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 7,20 mètres (correspondant au 6 mètres définies au paragraphe 7.5 majorés de 20 %).

### Emprise au sol (article UC 9)

> Non réglementé

### Hauteur (article UC 10)

> Dispositions relatives à la zone UC et au secteur UCc, à l’exception des secteurs UCa et UCb La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 37 mètres au faîtage, - et 34 mètres à l’acrotère.

### Stationnement (article UC 12)

> Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.

### Espaces verts (article UC 13)

> Surfaces non imperméabilisées dans la zone UC et dans tous ses secteurs Au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre, selon les coefficients ci-dessous.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec la présence d’habitations ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.
- Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole. - Les constructions et installations destinées à l’industrie. - Les entrepôts. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de
stationnement des caravanes. - Les activités de carrosserie, de mécanique automobile - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets
ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération
29

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les constructions et installations destinées à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, au commerce, et aux bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition : - qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d’habitations sur la zone, - et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...], - et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
2.2. En outre, sont admis sur des constructions existantes non desservies par un réseau d’assainissement collectif
Les extensions, surélévations, changements de destination et travaux, à condition : - que la filière d’assainissement ait une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des eaux usées rejetées sur la parcelle à l’issue des travaux, - ou que le terrain présente des caractéristiques adaptées à une augmentation de la capacité de la filière existante.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
30

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. Cas des opérations de logements comportant moins de 10 logements :
- Le nombre d’accès sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1.
3.2. Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.
4.3. Électricité
31

La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
4.4. Déchets Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SDPC, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Disposition applicable dans la zone UC, à l’exception des secteurs UCa, UCb et UCc Les constructions doivent être implantées avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue, sauf en cas de disposition contraire au document graphique, qui doit être respecté.
6.2. Constructions implantées dans les secteurs UCa, UCb et UCc Les constructions doivent être implantées entre 0 et 5 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques, sauf en cas de disposition contraire au document graphique, qui doit être respecté.
6.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions applicables dans toute la zone UC, à l’exception du secteur UCa et UCc Les constructions doivent être implantées :
32

- en retrait des limites séparatives, dans le respect des dispositions édictées à l’article UC 7.5.
Les inscriptions particulières figurant au document graphique doivent être respectées.
7.2. Dispositions applicables dans toute la zone UC, pour les unités foncières dont l’une des limites séparatives constitue une limite avec la zone UG
Les constructions doivent être implantées en retrait de cette limite, dans le respect des distances définies ci-dessous. La distance, comptée horizontalement, de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative constituant une limite avec la zone UG, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 7,20 mètres (correspondant au 6 mètres définies au paragraphe 7.5 majorés de 20 %).
7.3. Dispositions applicables dans le secteur UCa Les constructions doivent être implantées : - sur les deux limites séparatives latérales, - ou en retrait des limites séparatives, dans le respect des dispositions édictées à l’article UC 7.5. Les inscriptions particulières figurant au document graphique doivent être respectées.
7.4. Dispositions applicables dans le secteur UCc Les constructions doivent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou en retrait. En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale au tiers de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/3), avec un minimum de 2 mètres.
7.5. Constructions implantées en retrait des limites séparatives En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres. Pour les parties de construction constituées d’un mur aveugle, comportant éventuellement des parties translucides : - Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres.
7.6. Constructions dont la hauteur est inférieure à 2,60 mètres Excepté si une inscription particulière figure au document graphique, des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l’égout du toit au droit de cette limite n’excède pas 2,60 mètres, peuvent être implantées : - avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, ou sur la limite séparative.
33

7.7. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ 8.1)

Disposition générale en zone UC, à l’exception du seul secteur UCc Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 6 mètres.
8.2. Lorsque les façades se faisant face sont constituées de murs aveugles Cette distance peut être rapportée à 2,50 mètres.
8.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.
8.4. Dispositions applicables au seul secteur UCc Non réglementé

### Article UC 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions relatives à la zone UC et au secteur UCc, à l’exception des secteurs UCa et UCb
La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 37 mètres au faîtage, - et 34 mètres à l’acrotère.
10.2. Dispositions relatives aux secteurs UCa La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 23 mètres au faîtage,
34

- et 20 mètres à l’acrotère.
10.2. Dispositions relatives aux secteurs UCb La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 19 mètres au faîtage, - et 16 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.3
10.3. Dans le cas de toiture terrasse en secteur UCb - Une tolérance d’un niveau supplémentaire en attique est autorisée. Dans ce cas, la hauteur du niveau en attique n’excédera pas 3 m hors tout et son retrait par rapport aux façades devra être au minimum de 2 mètres 50. -
10.4. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …)

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Façades - Aspect extérieur - Couleurs - Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies, et l’usage du bois sont à privilégier. - Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante.
11.2. Les clôtures - Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect - Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.).
11.3. Les éléments techniques 11.3.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère.

### Article UC 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
35

12.1. Normes par type de constructions neuves Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Modalités de calcul des places de stationnement : Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.
12.1.1. Constructions destinées à l’habitation Il est exigé au minimum : - En zone UC et en secteurs UCa et UCb : 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement. - En secteur UCc : 1 place de stationnement par logement. Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.
12 .1.2. Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC.
12.1.3. Constructions destinées à l’artisanat Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC.
12.1.4. Constructions destinées aux commerces Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC.
12.1.5. Constructions et installations destinées au service public ou d’intérêt collectif Il est exigé : - un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.
12.1.6. Les constructions destinées à l’hôtellerie et à la restauration Pour les hôtels, il est exigé au minimum : - 1 place par chambre,
36

- 1 place pour les cars par tranche de 100 chambres. Pour les restaurants, il est exigé au minimum :
- 1 place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.
12.1.7. Livraisons Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.
12.2. Stationnement des cycles et poussettes Dispositions applicables uniquement pour les constructions dont la superficie dépasse 250 m² de SDPC , à l'exception de+ celles destinées à de l'habitat spécifique (résidences personnes âgées...)
12.2.1. Deux-roues motorisés Il est exigé au minimum : - 1 m2 pour 100 m2 de SDPC.
12.2.2. Vélos et poussettes Des locaux fermés destinés aux vélos et poussettes doivent être aménagés. Il est exigé au minimum : 2 m2 pour 100 m2 de SDPC..Cette disposition ne s'applique pas aux constructions destinées à de l'habitat spécifique (résidences personnes âgées,,,)
12.2.3. Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
12.3. Opérations de réhabilitation et de changement de destination sans création de SDPC Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Obligation de planter dans la zone UC et dans tous ses secteurs - Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. - Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 places doivent avoir un aspect
37

paysagé et être plantés à raison d’un arbre pour 100 m2 de surface destinée au stationnement.
13.2. Surfaces non imperméabilisées dans la zone UC et dans tous ses secteurs Au moins 50% de la superficie du terrain doivent être traités en espaces verts, dont au moins la moitié en pleine terre, selon les coefficients ci-dessous. - Espaces verts de pleine terre : coefficient : 1 - Espaces verts sur dalle d’une profondeur minimum de 0,60 m : coefficient : 0,80 - Espaces verts sur dalle d’une profondeur inférieure à 0,60 m : coefficient : 0,30 - Toitures végétalisées : coefficient : 0,20
13.3. Obligation de végétaliser dans le seul secteur UCc Dans le seul secteur UCc, doivent être réalisées sur le terrain : Des surfaces végétalisées : - Soit sous la forme d’espaces verts de pleine terre, et représentant, au minimum, 10 % de la superficie du terrain, - Soit sous la forme de surfaces végétalisées représentant, au minimum, 15 % de la superficie du terrain, réalisées o en espaces verts sur dalle d’une profondeur supérieure ou égale à 0,80 m o en toitures végétalisées intensives o en toitures végétalisées semi-extensives ou extensives

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
38

39

REGLEMENT DE LA ZONE UF
La zone UF regroupe les principaux équipements collectifs qui sont implantés sur de grandes emprises (établissements secondaires, stades,…)
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831.
Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/uc