# Zone UF du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - en retrait de la marge de recul de 8 mètres par rapport à la RD 308, portée au plan de zonage, - avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement des autres voies ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article UF 7)

> La distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Disposition générale L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UF 10)

> Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage, - ou 15 mètres à l’acrotère.

### Stationnement (article UF 12)

> Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Occupations et utilisations du sol interdites - Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec le voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole, à l’industrie ou à l’artisanat. - Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier. - Les entrepôts. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de stationnement des caravanes - Les activités de carrosserie, de mécanique automobile - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération

### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Les nouvelles constructions destinées à l’habitation, à condition : qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la zone.
- Les constructions destinées au commerce ou au bureau, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition : o qu’elles soient directement liées au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt collectif,
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o et qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d’équipements collectifs sur la zone,
o et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...]
o et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers
- ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation
douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige
archéologique.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article UF 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès : - Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.
3.2. Voirie : - Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : o correspondre à la destination de la construction, o permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, o satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS)

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4.1. Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées - Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. - L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales - Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. - Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. - Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.
4.3. Électricité - La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. - Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
4.4. Déchets - Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SDPC, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. - En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs.

### Article UF 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.
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### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Disposition générale Les constructions doivent être implantées : - en retrait de la marge de recul de 8 mètres par rapport à la RD 308, portée au plan de zonage, - avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement des autres voies ou de la limite qui s’y substitue.
6.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - en retrait de la marge de recul de 8 mètres par rapport à la RD 308, portée au plan de zonage, - à l’alignement, ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement des autres voies ou de la limite qui s’y substitue.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Dispositions générales Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres.
7.2. Parties de construction constituées d’un mur aveugle, comportant éventuellement des parties translucides
Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres.
7.3. Constructions dont la hauteur est inférieure à 2,60 mètres Des constructions ou parties de constructions, dont la hauteur à l’égout du toit au droit de cette limite n’excède pas 2,60 mètres, peuvent être implantées : - avec un retrait inférieur à celui prévu ci-dessus, ou sur la limite séparative.
7.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
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Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés :
- sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ 8.1)

Disposition générale Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à la hauteur, prise à l’égout du toit, de la construction la plus élevée (L≥H), avec un minimum de 6 mètres.
8.2. Lorsque les façades se faisant face sont constituées de murs aveugles Cette distance peut être rapportée à la hauteur, prise à l’égout du toit, de la construction la moins élevée, avec un minimum de 2,50 mètres.
8.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions du présent article peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UF 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Disposition générale L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 40% de la surface du terrain.
9.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage, - ou 15 mètres à l’acrotère.
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10.2. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …)

### Article UF 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Les clôtures - Les clôtures et portails doivent présenter une simplicité d’aspect - Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.).
11.2. Les éléments techniques 11.2.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère.

### Article UF 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
12.1. Normes par type de constructions neuves Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables.
Modalités de calcul des places de stationnement : Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.
12.1.1. Constructions destinées à l’habitation Il est exigé au minimum :
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- 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement.
Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.
12.1.2. Constructions destinées aux commerces Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC.
12 .1.3. Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC.
12.1.4. Constructions et installations destinées au service public ou d’intérêt collectif Il est exigé - un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.
12.1.5. Dans les secteurs indicés « t » au plan de zonage Le nombre de places de stationnement exigé à l’issue du calcul ci-dessus : - est minoré de 50%, arrondi au nombre entier supérieur.
12.1.6. Livraisons Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.
12.2. Stationnement des deux-roues Il est exigé au minimum : - 2 m2 pour 100 m2 de SDPC.
12.2.1. Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
12.3. Opérations de réhabilitation et de changement de destination sans création de SDPC Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC.
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### Article UF 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 places et les espaces de stockage doivent avoir un aspect paysagé et être dissimulés avec des haies vives à feuillage persistant. L’espace compris entre la voie de desserte et les constructions doit avoir un aspect paysagé et être traité avec soin.
13.2. Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction ou d’aménagements liés au fonctionnement du service public ou d’intérêt collectif doit être non imperméabilisée.
SECTION 3 : - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UF 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UF 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
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REGLEMENT DE LA ZONE UG
La zone UG est principalement constituée d’habitat individuel isolé ou groupé.et des équipements publics ou privés. Elle comporte un secteur UGa permettant des hauteurs plus élevées à certains abords de l’avenue Gabriel Péri.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831.
Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/uf