# Zone UG du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UG du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UGa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UG 6)

> Implantation des constructions dans la zone UG Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article UG 7)

> En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres.

### Emprise au sol (article UG 9)

> Disposition générale,à l'exception du secteur UGa L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain.

### Hauteur (article UG 10)

> Dispositions générales Dans la zone UG hors secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 8 mètres au faîtage, - et 6 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2 Dans le secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 16 mètres au faîtage, - et 13 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2 10.2.

### Stationnement (article UG 12)

> - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de DPC, est de une.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UG 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Occupations et utilisations du sol interdites - Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance ou leur implantation, seraient incompatibles avec la présence d’habitations ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole. - Les constructions et installations destinées à l’industrie. - Les entrepôts. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de stationnement des caravanes. - Les activités de carrosserie, de mécanique automobile - Les dépôts de ferrailles, de matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de transformation de matériaux de récupération

### Article UG 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions Les constructions et installations destinées à l’artisanat, à l’hébergement hôtelier, au commerce, et aux bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l’environnement, à condition :
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- qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement avec la présence d’habitations sur la zone,
- et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage [nuisance (livraison, bruit,…), incendie, explosion, ...],
- et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article UG 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès : - Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. - Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons.,avec un minimum de 3 mètres - Le nombre d'accès donnant sur les voies ouvertes à la circulation publique est limité à 1(un) jusqu'à une longueur de façade de 15 mètres,2(deux) au-delà de 15 mètres.Pour les unités foncières donnant sur plusieurs voies ,1(un) accès est autorisée par voie.
3.2. Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - Correspondre à la destination de la construction, - Permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - Satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.
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### Article UG 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet. Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.
4.3. Électricité La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
4.4. Déchets Pour toute construction principale nouvelle dont la superficie dépasse 250 m2 de SDPC, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs.

### Article UG 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.
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### Article UG 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Implantation des constructions dans la zone UG Les constructions doivent être implantées : - Avec un retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue. Les inscriptions particulières d’alignement figurant au document graphique doivent être respectées.
6.2 . Implantation des constructions dans le secteur Uga Les constructions doivent être implantées conformément à l'article 6.1 ,à l’exception de celles sur le boulevard Gabriel Péri qui doivent respecter un recul minimum de 3 mètres.
6.3. Saillies Des saillies (balcons, auvents, corniches, marquises, débords de toiture, …) peuvent être édifiées en surplomb de la marge de recul, à condition : - que leur profondeur soit inférieure à 0,80 mètre.
6.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Article UG 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans la zone UG, à l’exception du secteur UGa
Les constructions doivent être implantées : - sur une limite séparative latérale, - ou sur les deux limites séparatives latérales, - ou en retrait des limites séparatives latérales, dans le respect des dispositions édictées à l’article UG 7.4.
Les inscriptions particulières figurant au document graphique doivent être respectées.
7.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives latérales dans le secteur UGa
Les constructions doivent être implantées : - sur une limite séparative latérale,
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- ou en retrait des limites séparatives latérales, dans le respect des dispositions édictées à l’article UG 7.4.
Les inscriptions particulières figurant au document graphique doivent être respectées.
7.3. Implantation des constructions par rapport aux autres limites Les constructions doivent être implantées en retrait des autres limites, dans le respect des dispositions édictées à l’article UG 7.4.

7.4. Constructions implantées en retrait des limites séparatives

En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H), avec un minimum de 6 mètres.

7.4.1 zone UG ,à l'exception secteur UGa

Pour les parties de construction constituées d’un mur aveugle :

- Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L≥H/2), avec un minimum de 2,50 mètres.

7.4.2 secteur Uga

- Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le

-

plus proche de la limite séparative ,comptée horizontalement ,égale à la moitié de la

différence d'altitude entre ces deux points (L≥H/2 ),avec un minimum de 3 mètres,à

- l'exception des unités foncières dont l'une des limites séparatives constitue une limite

- avec la zone UG où L≥H ,avec un minimum de 6 mètres s'appliquera.

7.5. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

### Article UG 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ 8.1)

Disposition générale Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à la hauteur, prise à l’égout du toit, de la construction la plus élevée (L≥H), avec un minimum de 4 mètres.
8.2. Lorsque les façades se faisant face sont constituées de murs aveugles Cette distance peut être rapportée à la hauteur, prise à l’égout du toit, de la construction la moins élevée, avec un minimum de 4 mètres.
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8.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UG 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Disposition générale,à l'exception du secteur UGa L’emprise au sol maximum des constructions ne peut excéder 30 % de la surface du terrain.
9.2 Secteur Uga Non réglementée
9.3 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions du présent article peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UG 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Dispositions générales Dans la zone UG hors secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 8 mètres au faîtage, - et 6 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2 Dans le secteur UGa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 16 mètres au faîtage, - et 13 mètres à l’acrotère,sauf dispositions de l'article 10.2
10.2. Dans le cas de toiture terrasse Une tolérance d’un niveau supplémentaire en attique est autorisée. Dans ce cas, la hauteur du niveau en attique n’excédera pas 3 m hors tout et son retrait par rapport à la façade sur rue devra être au minimum de 2 m50 eu zone UG et 3 mètres en secteur Uga.
10.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UG 11 - Aspect extérieur

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11.1. Façades - Aspect extérieur - Couleurs Les volumes simples, les façades maçonnées et crépies, et l’usage du bois sont à privilégier. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante.
11.2. Les clôtures Les clôtures et portails sur rue doivent être implantés à l’alignement et être constituées d’un mur bahut, dont la hauteur ne peut excéder 0,60m, surmonté d’un dispositif ajouré, de type barrières, haies, grilles, treillages. Le dispositif ajouré doit être composé d’un minimum de 50 % de vide. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder : 2,20 mètres. Dans le cas de constructions destinées à l’artisanat, au commerce, au bureau, au service public ou à l’intérêt collectif, ou à l’hébergement hôtelier, et pour des impératifs liés à la sécurité, une hauteur plus importante peut être admise. Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.). Les portails et portillons doivent être composés de 50 % de surface ajourée. Les clôtures en limites séparatives peuvent être pleines.
11.3. Les éléments techniques 11.3.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère.

### Article UG 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
12.1. Normes par type de constructions neuves Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Modalités de calcul des places de stationnement : - Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée. - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de DPC, est de une.
12.1.1. Constructions destinées à l’habitation
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Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC ,à l’exception du secteur UGa où le nombre de places de stationnement est minoré de 40 %.
Conformément à l'article L.123-1-3 du code de l'urbanisme, il ne peut, nonobstant toute disposition du PLU, être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement lors de la construction, la transformation ou l’amélioration de logements locatifs financés par un prêt aidé de l’Etat.
12 .1.2. Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de SDPC.
12.1.3. Constructions destinées à l’artisanat Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC.
12.1.4. Constructions destinées aux commerces Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC.
12.1.5. Constructions et installations destinées au service public ou d’intérêt collectif Il est exigé : - un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.
12.1.6. Les constructions destinées à l’hôtellerie et à la restauration Pour les hôtels, il est exigé au minimum : - 1 place pour 4 chambres, - 1 place pour les cars par tranche de 100 chambres.
Pour les restaurants, il est exigé au minimum : - 1 place par tranche de 10 m2 de salle de restaurant.
12.1.7 Livraisons Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.
12.2. Stationnement des cycles et poussettes Dispositions applicables uniquement pour les constructions dont la superficie dépasse 250 m2
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de SDPC :
12.2.1. Deux-roues motorisés Il est exigé au minimum : - 1 m2 pour 100 m2 de SDPC.
12.2.2. Vélos et poussettes Des locaux fermés destinés aux vélos et poussettes doivent être aménagés.
Il est exigé au minimum : - 2 m2 pour 100 m2 de SDPC.
12.2.3. Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
12.3. Opérations de réhabilitation et de changement de destination sans création de SDPC Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC.

### Article UG 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 places doivent avoir un aspect paysagé et être plantés à raison d’un arbre pour 100 m2 de surface destinée au stationnement.
13.2. Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée
SECTION 3 : - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UG 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

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Sans objet.

### Article UG 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UG 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
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REGLEMENT DE LA ZONE UI
La zone UI est consacrée aux activités économiques, principalement artisanales et industrielles. Elle accueille également quelques habitations et équipements publics. Elle comporte deux secteurs : - le secteur UIa, plus mixte, dans lequel peuvent s’implanter des bureaux - le secteur UIb, situé à proximité du secteur des « Bords de Seine », mixte également, où des hauteurs plus importantes sont admises.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831.
Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/ug
La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/ug