# Zone UI du plan local d'urbanisme de Bezons (95063) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95063_PLU_20220831 (plan local d'urbanisme), approuvé le 31/08/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UIa, UIb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UI 6)

> Disposition générale Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Distance aux limites (article UI 7)

> Constructions implantées en retrait des limites séparatives En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H), avec un minimum de 6 mètres.

### Emprise au sol (article UI 9)

> Constructions destinées à l’habitation, en dehors des marges d’isolement L’emprise au sol maximum des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface du terrain.

### Hauteur (article UI 10)

> Constructions destinées à un autre usage que l’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UI 12)

> - Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1)

Occupations et utilisations du sol interdites en zone UI et dans tous ses secteurs - Les constructions et installations qui, par leur situation, leurs caractéristiques, leur importance - ou leur implantation, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique. - Les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole ou forestière. - Les caravanes isolées et les campings de toutes natures, et les terrains de stationnement des caravanes.
1.2. En outre, sont interdites dans la seule zone UI, à l’exception des secteurs UIa et UIb Les constructions et installations à destination de bureau à l’exception de celles autorisés en UI 2.
1.3. En outre, sont interdites dans les marges d’isolement Toutes les constructions et aménagements, à l’exception de celles autorisées à l’article UI 2.
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### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions en zone UI et dans ses secteurs, à l’exception de la marge d’isolement
Les constructions nouvelles destinées à l’habitation, à condition : - qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente (locaux de gardiennage, etc.) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de la zone.
Les constructions destinées au commerce et les entrepôts directement liés à une construction autorisée sur la zone, à condition :
- pour les entrepôts qu’ils ne constituent pas plus de 40 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain,
- pour les commerces, qu’ils ne constituent pas plus de 20 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain.
Les affouillements et exhaussements de sol à condition que leurs réalisations soient liées : - aux occupations ou utilisations du sol autorisées sur la zone, ou à des aménagements paysagers - ou à des aménagements hydrauliques - ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public - ou qu’ils contribuent à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique.
2.2. En outre, sont admises dans la seule zone UI, à l’exception des secteurs UIa et UIb Les constructions et installations à destination de bureau, à condition : - qu’ils soient directement liés à une construction autorisée sur la zone, - et qu’ils ne constituent pas plus de 20 % de la SDPC existante ou à créer sur le terrain.
2.3. Seules sont admises dans les marges d’isolement Les pavillons de gardiens, bâtiments à usage de services sociaux, postes de transformation, dans la limite d’une emprise au sol de 20% de la superficie totale de la marge d’isolement, L’aménagement d’aires de stationnement, à condition qu’elles fassent l’objet d’un traitement paysager soigné.
2.4. En outre, sont admis sur des constructions existantes non desservies par un réseau d’assainissement collectif
Les extensions, surélévations, changements de destination et travaux, à condition : - que la filière d’assainissement ait une capacité suffisante pour traiter l’ensemble des eaux usées rejetées sur la parcelle à l’issue des travaux, - ou que le terrain présente des caractéristiques adaptées à une augmentation de la capacité de la filière existante.
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SECTION 2 : CONDITIONS DE L'UTILISATION DU SOL

### Article UI 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC
3.1. Accès : Les accès doivent être adaptés à l'opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés en fonction de l’importance du trafic afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation automobile, des cycles et des piétons. Les accès doivent être aménagés de façon à permettre l’accès aux véhicules lourds sans manœuvre gênante sur la voie publique.
3.2. Voirie : Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes : - correspondre à la destination de la construction, - permettre les manœuvres de véhicules lourds et encombrants tels que les véhicules d'ordures ménagères, - satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile.

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS 4.1)

Eau potable : Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d'eau potable.
4.2. Assainissement : 4.2.1. Eaux usées Le raccordement au réseau collectif d’assainissement, lorsqu’il existe, est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées, dans les conditions définies conformément aux avis de l’autorité compétente concernée. Le raccordement doit respecter les caractéristiques du réseau public. L'évacuation des eaux usées industrielles ou en provenance d'une installation classée pour la protection de l'environnement dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la législation en vigueur et aux prescriptions de l’autorité compétente en matière d’assainissement.
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4.2.2. Eaux pluviales Lorsque le réseau existe, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau collecteur prévu à cet effet.
Les rejets dans le réseau collecteur, lorsqu’il existe, ne doivent pas excéder 4 litres/s/ha. Ces rejets doivent être compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur. Des solutions alternatives de gestion des eaux pluviales (rétention, infiltration, récupération) doivent être privilégiées systématiquement afin de limiter et d’étaler les apports au réseau collecteur.
4.3. Électricité La création, ou l'extension des réseaux de distribution d'électricité ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir. Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
4.4. Déchets Pour toute construction principale nouvelle, un emplacement doit être prévu pour accueillir les conteneurs de tri sélectif. En ce cas, la localisation et la taille de cet emplacement doivent être adaptés aux besoins et à une manipulation aisée des conteneurs.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains

Sans objet.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Disposition générale Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d’au moins 4 mètres de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.
6.2. Implantation des constructions par rapport aux voies ferrées Les constructions doivent être implantées : Avec un retrait d’au moins 4 mètres par rapport au rail extérieur.
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6.3. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - à l’alignement, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de l’alignement ou de la limite qui s’y substitue.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées : - sur une ou plusieurs limites séparatives, ou en retrait des limites séparatives. Marge d’isolement : Les constructions destinées à l’artisanat ou l’industrie, ainsi que les entrepôts ne peuvent être implantés en contiguïté : - avec une construction destinée à l’habitation ; - avec la limite des zones UA, UG, et UC.
7.2. Constructions implantées sur les limites séparatives Les constructions s’implantant en contiguïté avec une construction existante doivent respecter une harmonie de forme, volume et hauteur.
7.3. Constructions implantées en retrait des limites séparatives En cas de retrait, la distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L=H), avec un minimum de 6 mètres. Pour les parties de construction constituées d’un mur aveugle : Le retrait peut être rapporté à une distance de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, comptée horizontalement, égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L=H/2), avec un minimum de 4 mètres.
7.4. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantés : - sur une ou plusieurs limites séparatives, - ou avec un retrait d’au moins 1 mètre de la limite séparative.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ)

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8.1 Disposition générale Les constructions non contiguës doivent être implantées avec une distance au moins égale à 4 mètres.
8.2. Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UI 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL 9.1)

Disposition générale, en dehors des marges d’isolement L’emprise au sol maximum des constructions destinées à un autre usage que l’habitation n’est pas réglementée.
9.2. Constructions destinées à l’habitation, en dehors des marges d’isolement L’emprise au sol maximum des constructions destinées à l’habitation ne peut excéder 40% de la surface du terrain.
9.3. Constructions et aménagements dans les marges d’isolement L’emprise au sol des constructions et aménagements ne peut excéder 20% de la surface de la marge d’isolement.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Constructions destinées à un autre usage que l’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur UIa, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 25 mètres au faîtage ou à l’acrotère. Dans le secteur UIb, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 33 mètres au faîtage ou à l’acrotère.
10.2. Constructions destinées à l’habitation La hauteur des constructions ne doit pas excéder : - 9,5 mètres au faîtage, - et 7 mètres à l’acrotère.
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10.3. Ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif Les dispositions précédentes ne s’appliquent pas à l'implantation des constructions, installations, ouvrages techniques et aménagements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (antennes de téléphonie mobile, …)

### Article UI 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR 11.1)

Façades - Aspect extérieur - Couleurs Les volumes simples sont à privilégier. Les couleurs des façades doivent être en harmonie avec la trame bâtie et paysagère environnante ; les façades doivent faire l’objet d’un traitement identique sur toutes les faces de la construction.
11.2. Les clôtures Les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut, dont la hauteur ne peut excéder 1 m, surmonté d’un dispositif ajouré (de type barrières, haies, grilles, treillages, …), doublé de haies vives. Les clôtures doivent permettre une bonne intégration des éléments techniques éventuels (coffrets EDF, compteurs, etc.).
11.3. Les éléments techniques 11.3.1. Antennes paraboliques Les antennes paraboliques doivent être intégrées au site par tous moyens adaptés de manière à en réduire l'impact visuel depuis la voirie ouverte à la circulation publique, et ne pas dépasser du faîtage, ou être en retrait horizontal d’au moins 3 mètres de l’acrotère.

### Article UI 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies et emprises publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : 12.1. Normes par type de constructions neuves Les règles applicables aux établissements et constructions non prévus ci-dessous sont celles auxquelles ces établissements sont le plus directement assimilables. Modalités de calcul des places de stationnement :
- Dans le cas où le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m2 de Surface de Plancher réalisée, le calcul se fait par tranche entamée.
- Par exemple, lorsqu’il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 80 m2 de surface hors œuvre nette réalisée, le nombre de places exigées pour une opération de 70 m2 de SDPC, est de une.
12.1.1 Construction destinées à l’industrie
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Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC.
12.1.2. Constructions destinées à l’habitation Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de SDPC, dans la limite de 2 places par logement.
12 .1.3. Constructions destinées aux bureaux Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 60m2 de SDPC.
12.1.4. Constructions destinées à l’artisanat Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 90 m2 de SDPC.
12.1.5. Constructions destinées aux commerces Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de SDPC.
12.1.6. Constructions et installations destinées au service public ou d’intérêt collectif Il est exigé : - un stationnement adapté aux besoins des constructions et installations.
12.1.7 Les entrepôts Il est exigé au minimum : - 1 place de stationnement par tranche de 300 m2 de SDPC.
12.1.8. Livraisons Les aires de stationnement, d'évolution, de chargement et de déchargement doivent être situées à l'intérieur des propriétés et être dimensionnées en fonction des besoins des visiteurs, du personnel et de l'exploitation.
12.2. Stationnement des deux-roues Il est exigé au minimum : - 2 m2 pour 100 m2 de SDPC.
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12.2.1. Installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Les dispositions relatives au stationnement des cycles et poussettes ne s’appliquent pas aux services publics ou d’intérêt collectif.
12.3. Opérations de réhabilitation et de changement de destination sans création de SDPC Il n’est pas exigé de réalisation de places de stationnement pour les opérations de réhabilitation ou de changement de destination sans création de SDPC.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES 13.1)

Obligation de planter Les surfaces libres de constructions doivent être végétalisées (et non imperméabilisées) à raison d’au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement à l’air libre de plus de 3 places et les espaces de stockage, ainsi que les accès, doivent avoir un aspect paysagé et être dissimulés avec des haies vives à feuillage persistant. Les espaces compris entre la voie de desserte et les constructions (marges de retrait) doivent avoir un aspect paysagé et être traités avec soin.
13.2. Surfaces non imperméabilisées 50% de la surface du terrain laissée libre de toute construction doit être non imperméabilisée.
SECTION 3 : - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

La création, ou l'extension des réseaux de télécommunications ainsi que les raccordements sont souterrains et regroupés sous trottoir.
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Dans le cadre de renforcement et de restructuration des réseaux ou d'opérations d'ensemble, les réseaux aériens existants doivent être mis en souterrain, sauf contrainte technique particulière.
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REGLEMENT DE LA ZONE UJ
La zone UJ correspond à l’aire d’accueil des gens du voyage.
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95063_PLU_20220831.
Page : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/bezons-95063.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95063/zone/ui